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Les sénateurs adoptent le calendrier des matières à traiter

A la chambre haute du Parlement RD-congolais, la session ordinaire de septembre ouverte le 15 septembre ne sera pas du tout repos. Bien qu’étant essentiellement budgétaire avec le projet de loi des finances pour l’exercice 2019, cette session va se pencher également sur plusieurs arriérés législatifs. Après son adoption à la Conférence des présidents, le calendrier des matières à traiter a été validé par les sénateurs au cours de la plénière du mercredi 19 septembre au Palais du peuple. A l’instar de la validation des pouvoirs de nouveaux sénateurs qui devront désormais siéger parmi les élus des élus, le calendrier de la session ordinaire de septembre prévoit, entre autres l’examen du projet de loi portant modalités d’application du droit OHADA en RD-Congo; proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau à l’assistance judiciaire et à la représentation à la justice; proposition de loi portant modification du décret du 30 juin portant Code pénal tel que modifié à ce jour; proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°13/001-3 du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. C’est la Commission politique, administrative -PAJ- qui dispose de toutes ces matières pour toilettage avant de les soumettre à la plénière pour examen et adoption.  A la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance -ECOFIN-, il y a un seul arriéré, notamment le projet de loi portant reddition des comptes des exercices 2010 et 2011. Quant aux Commissions des relations extérieures, défense, sécurité et surveillance des frontières ainsi que celle chargée d’infrastructures et aménagement du territoire, elles ont chacune un arriéré. Par ailleurs, deux matières n’ont pas été examinées et se trouvent au niveau des commissions mixtes paritaires Sénat-Assemblée nationale. C’est le cas de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains ainsi que le projet de loi portant statut particulier du personnel des établissements publics de l’enseignement national. Il est également prévu au cours de cette session ordinaire, l’audition du rapport-synthèse des vacances parlementaires.
J. BABIA

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