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Les projets de loi de ratification des Accords RD-Congo-Rwanda et RD-Congo-USA déposés au Parlement

Le gouvernement RD-congolais a déposé, samedi 07 mars 2026, deux projets de loi au Parlement, portant ratification de l’Accord de paix conclu entre la RD- Congo et le Rwanda, ainsi que celui de l’Accord stratégique signé avec les États-Unis d’Amérique. La Première ministre et cheffe du gouvernement, Judith Suminwa Tuluka, a déposé ces deux importants textes entre les mains du président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, en présence de son collègue du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, et des membres des bureaux des deux Chambres du Parlement.

Selon la Première ministre, ces instruments juridiques concernent notamment l’Accord de paix signé en juin 2025 entre la RD-Congo et le Rwanda. À ce document principal s’ajoute une annexe relative au cadre d’intégration régionale, signée en décembre de la même année. La finalisation de l’ensemble de ces textes a nécessité d’attendre la conclusion de toutes les dispositions avant leur transmission officielle au Parlement.

Profitant de la période des vacances parlementaires, le gouvernement a ainsi engagé les démarches législatives nécessaires afin de permettre le dépôt des projets de loi avant la prochaine rentrée parlementaire, conformément aux exigences constitutionnelles.

Cette occasion a permis au gouvernement de souligner l’importance pour les députés nationaux de prendre pleinement connaissance du contenu de ces deux Accords. Si certainement des discussions ont déjà eu lieu dans le cadre des réunions interinstitutionnelles, leur examen par les deux Chambres législatives constitue une étape essentielle du processus démocratique.

Cette procédure vise également à garantir la transparence vis-à-vis de la population. À cet effet, le gouvernement assure que ces Accords ont été conclus dans l’intérêt supérieur de l’État et du peuple RD-congolais, notamment pour consolider la paix, préserver la souveraineté nationale et protéger l’intégrité territoriale de la RD-Congo. Au-delà de leur dimension sécuritaire et diplomatique, la Première ministre a martelé sur le fait que ces Accords stratégiques s’inscrivent également dans une dynamique de développement du pays et d’amélioration des conditions de vie des populations.

La rencontre entre la Première ministre et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat a aussi tourné autour des préparatifs de la prochaine rentrée parlementaire. À cette occasion, un geste symbolique a été posé en faveur des femmes leaders dans le cadre des activités du mois de mars consacré aux droits des femmes, réaffirmant l’engagement des institutions en faveur de la promotion du genre et de la femme RD-congolaise.

Au Palais du peuple, Judith Suminwa Tuluka n’était pas toute seule. Elle était accompagnée de plusieurs membres du gouvernement, notamment le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, le ministre d’Etat en charge des Relations avec le Parlement, Guy Loando Mboyo, le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, ainsi que la vice-ministre des Affaires étrangères, Noëlla Ayeganagato.

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