Dix-neuf des vingt-huit membres que compte l’Assemblée provinciale du Kasaï ont écrit aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour obtenir la levée de fermeture de leur institution par le Vice-Premier ministre de l’Intérieur. Notons que la rentrée parlementaire à l’Assemblée provinciale du Kasaï et celle du Tanganyika, respectivement au centre et sud-est de la RD-Congo, le samedi 30 septembre 2017, été émaillée d’incidents entre des députés provinciaux. A Kalemie, des proches du président de l’Assemblée provinciale Benoit Mbayo et un groupe d’autres élus frondeurs ont recouru à leurs talents pugilistiques, interrompant la reprise de la session parlementaire. Ces derniers avaient, lors d’une plénière en juin dernier, prononcé la déchéance de M. Mbayo ainsi que du questeur du bureau de l’assemblée provinciale en brandissant une motion de défiance contestée. Dans le Kasaï, l’ouverture de la session de septembre de l’Assemblée provinciale a été perturbée le même samedi par l’intrusion de trois anciens membres du bureau de cette institution, pourtant déchus au cours de la dernière session de mars. «Au-delà de ça, les assemblées provinciales comme toutes les autres institutions provinciales relèvent du ministère de l’Intérieur», écrivait Shadary dans son message de fermeture. Et d’expliquer: «Il y a une jurisprudence en la matière et ce n’est pas une première. De 2009 à 2014, l’Assemblée provinciale de la province de l’Equateur a été fermée 4 fois pour raison de maintien de l’ordre public après presque des cas similaires. Il y a plus d’une année, les plénières de l’Assemblée provinciale du Nord Kivu ont été fermées pour raison de maintien de l’ordre public par le ministère de l’Intérieur dont relèvent justement la sécurité et l’ordre public».
Ils ont trop attendu sans solution. Ils ont maintenant décidé d’activer le mécanisme de la levée de la suspension des activités de leur institution. Ils, ce sont les députés de l’Assemblée provinciale du Kasaï. Dans un mémo adressé aux présidents de deux chambres du Parlement, ces élus provinciaux sollicitent l’intervention de Aubin Minaku et Léon Kengo Wa Dondo auprès du Président de la République en vue d’obtenir la levée de mesures de fermeture frappant leur institution depuis 6 mois.
Ils notent qu’en conformité avec l’article 23 alinéa 4 de leur Règlement intérieur, trois membres du Bureau, à savoir le Vice-président, le Rapporteur et le Questeur avaient été déchus de leurs fonctions à la suite d’une mise en accusation signée par la majorité des députés le 7 juin 2017. Les intéressés avaient présenté leurs moyens de défense au cours d’un débat contradictoire. «Sur 28 députés votant, 22 se sont exprimés pour la déchéance tandis que 6 ont voté contre leur destitution. Le débat et les votes ont eu lieu dans un climat de sérénité sans incident», précisent-ils. Et de poursuivre: «Trois jours plus tard, soit le 9/06/2017, l’Assemblée provinciale a été encerclée et assignée par une équipe des policiers bien armés interdisant les entrées et les sorties de l’enceinte de l’Assemblée. Aucune information n’a été donnée aux responsables de l’Assemblée sur cette interdiction. On apprendra plus tard que la décision émanait de son Excellence Monsieur le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité. La fermeture brusque qui survient 3 jours après le vote est restée discutable».Selon les députés du Kasai, à l’ouverture officielle de la session budgétaire le 30 septembre dernier, le gouverneur de province, Marc Manyanga Ndambo est venu, accompagné de trois anciens membres du Bureau déchus, exigeant leur présence au perchoir. «Au vu de cet acte du gouverneur, l’ensemble des députés présents dans la salle de réunion ont quitté calmement en signe de protestation. Il n’y a eu ni bagarre, ni un quelconque incident entre les députés», rapporte-t-on dans le mémo.
Mais, à la grande surprise des élus, 2 jours après l’ouverture officielle de la session, un message du vice-Premier ministre de l’Intérieur est tombé annonçant de nouveau la fermeture de l’Assemblée. Motif: il y aurait eu des bagarres entre les députés le jour de l’ouverture. Dans le Kwilu, le Kasai Central, l’Equateur… où les représentants du peuple alignent plusieurs mois d’arriérés de leurs émoluments, les députés affirment que les ordres intempestifs du VPM Shadary paralysent le fonctionnement des provinces. Dans le courrier transmis aux speakers du Parlement, les élus kasaïens fustigent le fait que la décision de Shadary de fermer leur assemblée a été prise sans qu’il y ait au préalable ni une enquête ni une vérification des faits pour conclure à l’existence des bagarres entre les députés en date du 30 septembre 2017.
Les signataires du mémo se plaignent également du fait qu’en dépit des démentis sur les prétendues bagarres, Ramazani Shadary n’a pas accepté de rectifier l’erreur et l’Assemblée provinciale est restée fermée sans motif réel.
«Depuis le 7 juin 2017 jusqu’à ce jour -novembre 2017- soit 6 mois durant, l’Assemblée provinciale du Kasaï n’a organisé aucune plénière ni une autre activité parlementaire à cause des fermetures successives. Même l’examen du budget 2018 par l’Assemblée provinciale est compromis», prévient-on dans ce document-choc.
Les élus et la population kasaïenne n’arrivent pas à comprendre le fondement légal et les raisons profondes des fermetures successives. C’est pourquoi en vertu des dispositions de l’article 61 de la Loi n°08/012 du 31 juillet 2008, les députés provinciaux recourent à l’implication de Minaku et Kengo pour saisir le Chef de l’Etat en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions en vue d’obtenir la réouverture de l’Assemblée provinciale du Kasaï.
Raison de suspension de certaines assemblées provinciales
Le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Emmanuel Ramazani Shadary, a suspendu lundi 2 octobre 2017 les plénières des assemblées provinciales du Tanganyika et du Kasaï, jusqu’à nouvel ordre. Selon lui, cette décision fait suite «aux incidents graves survenus lors de la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de septembre».
A titre de rappel, l’ouverture de la session à l’Assemblée provinciale du Tanganyika s’est terminée en eau de boudin le samedi 30 septembre, des bagarres ayant éclaté entre des députés provinciaux proches du président de l’Assemblée provinciale, Benoit Mbayo et un groupe d’autres élus frondeurs.La même cérémonie a connu un même sort à Tshikapa suite à l’intrusion pendant la séance plénière de trois anciens membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï, pourtant déchus au cours de la dernière session de mars. Pour Ramazani Shadary, la décision de suspendre l’Assemblée provinciale du Kasaï et du Tanganyika est tout à fait légale. «Il s’agit ici d’une mesure conservatoire. Dès lors que des missions d’enquête qui descendront sur terrain, indiqueront que la menace pour la sécurité des personnes et de leurs biens n’existe plus, les plénières devront reprendre», a promis en son temps le patron de l’Intérieur soulignant qu’il s’agit, non pas de la fermeture des assemblées provinciales, mais de la suspension des plénières. «Au-delà de ça, les assemblées provinciales comme toutes les autres institutions provinciales relèvent du ministère de l’Intérieur», a écrit Shadary dans son message.Et Ramazani Shadary d’expliquer: «Il y a une jurisprudence en la matière et ce n’est pas une première. De 2009 à 2014, l’Assemblée provinciale de la province de l’Equateur a été fermée 4 fois pour raison de maintien de l’ordre public après presque des cas similaires. Il y a plus d’une année, les plénières de l’Assemblée provinciale du Nord Kivu ont été fermées pour raison de maintien de l’ordre public par le ministère de l’intérieur dont relèvent justement la sécurité et l’ordre public». Selon le VPM, «Gouverner c’est prévoir. Même si les députés provinciaux ont des problèmes entre eux, il y a des mécanismes constitutionnels pour les résoudre». Entretemps, dans la Lomami, le siège de l’Assemblée provinciale est également encerclé par la police qui empêche les députés provinciaux d’y accéder. La marche pacifique organisée par la Société civile de cette province à Kabinda, pour réclamer le départ des policiers qui bloquent l’accès aux installations de la représentation provinciale, a été dispersée par les forces de l’ordre le 5 décembre dernier.
L’opinion s’interroge cependant sur les profondes divergences qui débouchent sur des levées des boucliers observées dans d’autres assemblées provinciales à l’intérieur du pays. Les signaux émis portent à croire que la décentralisation se brouille. Cette situation déplorable prend des allures tentaculaires qui méritent des mesures correctives drastiques urgentes pour y mettre le holà. De l’avis de beaucoup d’observateurs avisés, le fonctionnement des institutions provinciales serait perturbé par des injonctions irrationnelles et des interventions inconvenantes de la hiérarchie. Ce qui érode leur indépendance et leur pouvoir d’agir. Voilà qui interpelle le chef de l’Etat en sa qualité de garant du bon fonctionnement des Institutions pour remettre de l’ordre dans la boutique.
Tino MABADA
