La Chambre basse du Parlement RD-congolais a été en plénière, mercredi 29 septembre 2021, avec un seul point à l’ordre du jour: «la question d’actualité sur la taxe Registre des appareils mobiles -RAM». Cette affaire a, lors de cette plénière, mis en ébullition l’hémicycle de l’Assemblée nationale suite à l’audition du ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication -PTNTIC-, Augustin Kibassa Maliba.
Pour les députés nationaux, le patron des PTNTIC n’a pas pu convaincre l’assemblée et est invité à revenir dans 48 heures à la plénière afin de tenter de rencontrer l’assentiment des élus qui sont unanimes face à la taxe RAM décriée par l’ensemble des couches sociales. Pour sa part, le sénateur Didier Molisho Sadi a signifié, mercredi 29 septembre lors d’un entretien avec la presse juste après les explications du ministre Kibassa à l’Assemblée nationale, que le RAM soulève les controverses au sein de la population parce que cette taxe manque le soubassement.
«Le prélèvement de la taxe RAM devrait avoir un soubassement comme une loi ou un acte réglementaire», a souhaité Didier Molisho, docteur en Chirurgie et accouchement. Et de déplorer: «la perception des recettes RAM s’exécute sans dispositions réglementaires claires ni acte générateur consacré par la loi des finances publiques. Le prélèvement de cette taxe RAM est une imposition illégale en RD-Congo, qui est un Etat droit».
Le sénateur a signifié que des abonnées des réseaux de télécommunication, à chaque opération de recharge de forfaits pour les appels téléphoniques, ont un véritable casse-tête, car la taxe imposée est prélevée directement sur les comptes des utilisateurs des téléphones mobiles. Raison pour laquelle beaucoup exigent carrément la suppression de cette taxe. «C’est important que le ministre des PTNTIC explique aux nombreux utilisateurs d’appareils mobiles le bilan de la mise en œuvre de cette taxe et sa motivation réelle», a-t-il proposé. Par ailleurs, l’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete Key, avait annoncé un contrôle sur la taxe RAM depuis le 12 septembre dernier.
CB
