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Le secteur des assurances libéralisé

Il aura fallu attendre deux ans après la promulgation du Code des assurances par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, et plus d’un an après la création de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances -ARCA- pour aboutir à l’ouverture des guichets de réception des demandes d’agrément des sociétés d’assurances intéressées par le marché RD-congolais. Officiellement, l’ouverture de ces guichets a été effectuée, mardi 12 décembre 2017 au salon Congo du Pullman.
 
Au salon Congo de l’hôtel Pullman de Kinshasa, l’Autorité de régulation de contrôle et des assurances -ARCA- a acté sa naissance lors d’une faste cérémonie à laquelle différentes personnalités de la crème politique et du monde des affaires ont pris part. A cette occasion, l’ARCA a officiellement lancé l’ouverture des guichets de réception des demandes d’agrément des sociétés d’assurance désireuses d’opérer en RD-Congo. Devant les assureurs venus se rassurer de l’effectivité de la libéralisation du secteur des assurances au pays de Lumumba, le Directeur général de l’ARCA, Alain Kaninda, a essentiellement axé son intervention sur la présentation de cette institution qui se doit, selon le ministre des Finances, Henry Yav Mulang, de travailler pour la mise en place progressive d’une industrie des assurances moderne à même de faire revenir au pays toutes les primes d’assurance actuellement payées à l’étranger. Son intervention s’est principalement articulée sur trois points, notamment la présentation de l’ARCA, les éléments de l’opérationnalisation de l’ARCA et les impacts socio-économiques de la libéralisation du secteur des assurances. De l’avis d’Alain Kaninda, son brillant, concis et précis exposé a constitué une réponse anticipée aux questions latentes qui taraudent la tête de ces opérateurs économiques voulant œuvrer en RD-Congo. Son exposé a structuré la vision, le timing et le chronogramme fixés par l’ARCA.
Construction du nouveau marché national des assurances
En sa qualité de ministre ayant charge le secteur des assurances dans ses  attributions, Henry Yav Mulang, ministre des Finances, a exprimé toute sa joie en lançant l’ouverture des guichets de réception de demandes d’agrément des sociétés d’assurances désireuses d’opérer en RD-Congo. Pour le ministre des Finances, cette cérémonie a marqué l’effectivité de la libéralisation du marché des assurances en RD-Congo, car, a-t-il expliqué: «un pays, se voulant moderne et ouvert au plan économique, ne pouvait continuer à asseoir son économie sur un système financier fondé d’un côté sur un secteur bancaire libéralisé et de l’autre sur un secteur des assurances, pourvoyeur partout ailleurs des ressources de financement à long terme, qui restait dominé par le monopole d’une seule compagnie, dont le volume des primes émises est de loin inférieur au potentiel de notre pays». Reconnaissant que «la mise en œuvre de la libéralisation du secteur des assurances en RD-Congo aura été longue, voire même fastidieuse», Henry Yav Mulang a estimé qu’il a fallu au gouvernement ce temps nécessaire pour la construction du nouveau marché national des assurances sur des bases solides et conforme aux standards internationaux, capable de protéger au mieux les intérêts des assurés. «Les difficultés d’enfantement liées à toute réforme d’aussi grande ampleur expliquent aussi le retard pris dans la concrétisation de cette libéralisation», a-t-il poursuivi. Le ministre a en plus rassuré les différents candidats assureurs que le gouvernement, en plus d’un marché régi par un cadre légal et réglementaire moderne et par un code aux standards internationaux et contrôlé par un régulateur autonome et transparent, garantit un potentiel de développement en matière d’assurances et de réassurance à l’heure actuelle peu ou pas exploité. «Il leur offre quelques atouts non négligeables, notamment six assurances importantes rendues obligatoires en RD-Congo par le nouveau Code des assurances. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile automobile, de l’assurance des risques de construction, de l’assurance responsabilité civile des transporteurs aériens, de l’assurance responsabilité civile des transporteurs maritimes et fluviaux, de l’assurance incendie pour les immeubles à usage industriel, agro-industriel, commercial, administratif, culturel, sanitaire, scolaire, les salles de spectacle, les immeubles de rapport et enfin de l’assurance des facultés à l’importation», a signifié l’argentier du pays, non sans annoncer l’organisation prochaine des campagnes de vulgarisation du nouveau code des assurances afin d’expliquer à la population et aux entreprises l’importance des assurances et de les informer des changements intervenus.
Critères d’éligibilité des sociétés désireuses d’œuvrer en RD-Congo
Au Directeur général de l’ARCA ainsi qu’à son équipe, le ministre des Finances a rappelé que la réussite attendue de la libéralisation du marché des assurances dépend de leurs capacités et de leur sens élevé des responsabilités dans la gestion du secteur. Yav attend voir l’équipe dirigeante de l’ARCA faire preuve de professionnalisme, d’abnégation, de probité et de patriotisme. «Vous pourrez, en contrepartie, compter sur notre soutien ainsi que sur celui du Gouvernement dans la réalisation de votre mission», a conclu Henry Yav. Toute société qui sollicite l’agrément devra remplir quatre critères préliminaires. Il lui faudra être une Société anonyme -SA-, avoir un capital minimum d’USD 10 millions, avoir son siège social en RD-Congo et être demandeur d’un agrément pour la vente des produits d’assurance vie et non-vie. «Les opérateurs qui remplissent ces exigences préliminaires doivent ensuite solliciter, afin de pouvoir effectivement opérer, une agréation préalable auprès de l’ARCA», précisent-on au sein de l’ARCA.

Laurent OMBA

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