Une lumière d’espoir pour la RD-Congo! La Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Est -EAE- fixe l’ouverture du procès RD-Congo contre Rwanda pour ce jeudi 26 septembre prochain, à Arusha en Tanzanie. Cette première audience constitue une session d’introduction au cours de laquelle la RD-Congo sera appelée à prouver la culpabilité du Rwanda dont l’agression de la RD-Congo violerait l’Acte instituant l’EAC. Les accusations RD-congolaises contre le pays de Paul Kagame portent sur la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RD-Congo, ainsi que sur les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région.
Sur base de ce plaidoyer, la Cour devra alors statuer sur la violation éventuelle de l’Acte fondateur de l’EAC par le Rwanda. En cas de décision favorable à la RD-Congo, le Rwanda pourrait faire l’appel devant la Chambre d’appel de la Cour de justice de l’EAC. Ce n’est qu’après l’épuisement des recours que la RD-Congo pourra entamer une phase de réclamation d’indemnisation pour les victimes des exactions rwandaises. D’après le vice-ministre de la Justice et contentieux électoral, Samuel Mbemba, «il y a espoir que la RD-Congo gagne cette première étape, étant donné le dossier est suffisamment documenté, notamment avec les différents rapports des experts des Nations unies ayant confirmé noir sur blanc la présence des militaires rwandais sur le sol RD-congolais».
Et d’ajouter: «il est donc temps que la Communauté internationale, le Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier, lève le masque derrière lequel elle se cache pour ne pas être sensible aux millions de morts innocents causés par la présence des soldats de Paul Kagame sur le territoire RD-congolais et laisser impuni le régime sanguinaire de Kigali».
C’est dans ce cadre que le vice-ministre de la Justice et contentieux électoral, Samuel Mbemba, s’est rendu, lundi 23 septembre dernier, à Arusha, en Tanzanie, pour porter le plaidoyer de Kinshasa. Ce procès fait suite à une requête déposée par Kinshasa contre Kigali pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la RD-Congo. Lors de son passage à la radio «Top Congo Fm», Me Samuel Mbemba avait précisé que cette audience introductive sera tenue par la première instance de cette Cour pour examen au premier degré sur base des plaidoiries des avocats.
A l’en croire, la RD-Congo a montré en quoi le Rwanda est en train de violer l’Acte instituant la Communauté des États d’Afrique de l’Est à travers sa présence à l’Est de la RD-Congo. Le pillage des minerais de notre pays, le viol massif et les tueries qui sont commis. «La RD-Congo a des avocats qui ont documenté le fait avant de déposer la requête», avait-il rassuré. Pour lui, ce procès aboutira à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un État membre de l’EAC dont la RD-Congo. Il en est de même des conséquences qui en découlent, notamment les atrocités de masse contre les civils, ainsi que de violation grave et flagrante du Droit international humanitaire que le Rwanda devra séparer.
HAK
