Bureau d’études composé des experts juridiques, Think Tank Law and Technologies a rendu publique, mardi 6 août au Fleuve Congo hôtel à Kinshasa, sa première étude portant sur le cadre légal de la protection des données personnelles en RD-Congo. Cette cérémonie a aussi marqué la sortie officielle de ce bureau d’études, lancée par le ministre de Poste, télécommunication et numérique -PTN-, Augustin Kibassa Maliba. Saluée par les différents intervenants qui se sont succédé à la tribune, cette étude dont la présentation a été faite par le président de Think Tank Law and Technologies, Maitre Prosper Ntetika, débouche sur une série des recommandations ce, au regard du cadre juridique actuel en RD-Congo.
Au gouvernement, l’étude recommande notamment d’opérationnaliser l’autorité de protection des données créée à l’article 262 du code du numérique à travers l’élaboration, la proposition et la signature du Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de ladite autorité prévue à l’article 262 alinéa 3 du code du numérique; de finaliser le processus de ratification de la convention de Malabo à travers le dépôt des instruments de ratification; de poursuivre la politique de connectivité à travers le pays; de créer un climat davantage favorable au développement des entreprises nationales dans les secteurs d’innovation technologique; et enfin d’investir dans les infrastructures numériques de stockage des données.
Des recommandations sont aussi faites au secteur privé, à qui l’étude demande d’adopter et adapter des politiques internes de gestion et de traitement des données personnelles au regard du droit positif en vigueur; d’assurer les exigences minimales de protection des personnes concernées par le traitement des données personnelles sur les activités et services numériques exercés en RD-Congo; d’organiser et mettre en œuvre les obligations organisationnelles de protection des données au sein des entreprises; et de recourir aux mécanismes susceptibles de promouvoir et d’encourager le stockage interne des données.
«Nous voulons accompagner, contribuer sur des questions de droit numérique et de droit technologique. Nous avons mené des études, des analyses sur des sujets importants qui ont trait au droit dans une dimension liée aux technologies. Aujourd’hui nous avons présenté, à l’occasion de notre lancement officiel, la première étude qui a été menée par notre bureau d’études, qui porte sur le cadre légal de la protection des données personnelles en RD-Congo. Cette étude a débouché sur certaines recommandations au gouvernement et au secteur privé », a déclaré Prosper Ntetika, Président de Law and Technologies.
Et d’ajouter : «c’est ce genre d’exercice que nous allons faire régulièrement; pas seulement les études, mais surtout faire la diffusion des textes qui existent à travers des conférences, des formations à destination des acteurs clés qui sont des acteurs juridiques et judiciaires mais qui doivent s’approprier toutes les questions liées au droit numérique».
Par ailleurs, le président de Law and Technologies a rassuré que l’active de Think Tank repose sur la rencontre de droit et des technologies qui passe par des instruments juridiques qui existent, à l’instar du code numérique. «L’idée pour nous c’est de bâtir derrière ces textes une vraie culture juridique», a-t-il conclu. Pour sa part, le ministre de Poste, télécommunication et numérique a félicité les cadres de cet bureau d’études ainsi que le travail qu’ils ont abattu au profit de la RD-Congo. Augustin Kibassa Maliba a promis à ce bureau d’études de poursuivre les échanges en vue de voir comment le gouvernement peut bien accompagne cette initiative.
