Dans un communiqué officiel du ministère des Affaires foncières parvenu jeudi 02 décembre 2021 à la rédaction d’«AfricaNews», le numéro 1 du ministère des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, confirme la mise en œuvre prochaine du projet d’aménagement du littoral de la Baie de Ngaliema approuvé par le gouvernement de République, et met en garde tout contrevenant qui n’aura à s’en prendre qu’à lui-même.
Dans le communiqué portant sa propre signature, il fait état de l’occupation illicite de certains espaces par des particuliers véreux, qui s’évertuent à fouler aux pieds des dispositions légales dûment arrêtées par l’autorité compétente et réglementant le secteur foncier en RD-Congo. Tel est le cas du littoral de la Baie de Ngaliema qui, constate le ministre, est l’objet de plusieurs convoitises, pourtant un lieu pointé par le gouvernement pour un vaste projet d’intérêt général. Il s’agit du projet dénommé «Corniche de Kinshasa».
A l’heure qu’il est, note le communiqué du ministre, une bonne partie de ce littoral est déjà l’objet de l’occupation, de la part de certains hors-la-loi. Le communiqué rappelle que tout est parti de 2017, lorsque le gouvernement a décidé la mise en valeur de ce site du domaine public, site décrété inconstructible, inaliénable et incessible. Une année après, ajoute le même document, le Conseil des ministres a entériné le projet d’aménagement de ladite Corniche. Et ce n’était pas fini, dans la mesure où le 30 septembre 2019, sur instruction du Président de la République, le ministre des Affaires foncières a pris un arrêté portant création d’une Commission d’experts chargée de l’évaluation du projet Corniche de Kinshasa, et la revue du rapport relatif à l’indemnisation établi par le gouverneur de la ville de Kinshasa.
Au terme de ses travaux, la Commission arrive à la conclusion que parmi les occupants du site, les uns sont détenteurs des titres authentiques dont certains établis en violation de la loi foncière, tandis que d’autres sont dans une situation irrégulière. Sur base de ce rapport, la Commission d’experts a fait un certain nombre de recommandations, concernant toutes les catégories des occupants de ce site, lesquelles recommandations sont assorties des conséquences pour chaque cas.
Pour le patron de ce ministère, «il est intolérable de constater que certains occupants s’estiment en droit de lancer, poursuivre ou parachever les travaux de construction sur ce site non aedificandi, sans aucune autorisation délivrée par l’autorité compétente, bien que l’Etat leur reconnaisse le privilège de bénéficier des indemnités du fait de l’éviction de leurs droits de concessionnaires ou autres». Aimé Sakombi se fait fort de rappeler ici l’article 20 du Décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme, lequel soumet toute construction, démolition ou achèvement des travaux à l’autorisation préalable et expresse de l’autorité compétente.
De ce fait, il rappelle en outre que le 10 novembre dernier, pour décourager ces personnes qui, inopportunément, exécutent les travaux sur un site pré-affecté à d’autres ouvrages, sans aucune pièce de justificative, dans une zone qui exige des études approuvées par des services techniques compétents avant toute opération de fouille ou d’occupation du sol étant donné la proximité du fleuve, le ministre de l’Urbanisme et Habitat et son collègue des Affaires Foncières ont signé un communiqué officiel ordonnant la suspension des travaux de construction et d’entreposage des matériaux de construction sur le site dit CORNICHE de Kinshasa. Qu’on se le dise.
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