ActualitésJusticePolitique

Kinshasa : La Cour d’appel rejette la requête de Néron Mbungu

La Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a rendu public, jeudi 22 avril 2021, son verdict relatif à la requête référée en suspension introduite par Néron Mbungu Mbungu, dirigée contre la résolution n°001/APK/PRES/GMK du 10 avril 2021 de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et la correspondance n°412/PRES/APK/GMK/04/2021. Néron Mbungu, le désormais ex-vice-gouverneur de Kinshasa déchu depuis le 10 avril dernier, a attaqué en justice la décision prise à l’issue de la plénière qui a examiné la motion de défiance lui adressée par l’Assemblée provinciale de Kinshasa. A ce jour, son sort est fixé.

L’élu de Kisenso n’a pas pu obtenir gain de cause à l’issue de l’audience de la Cour d’appel tenue le 16 avril dernier. Après débat et présentation des moyens de défense par les trois parties concernées dans cette affaire, à savoir: la ville de Kinshasa, l’APK et Néron Mbungu Mbungu, la Cour d’appel a déclaré la requête de Néron Mbungu irrecevable. Elle relève que la résolution de l’Assemblée provinciale de Kinshasa n’est pas un acte administratif qui peut être traité par cette instance judiciaire.

Par ailleurs, la même Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a aussi rejeté la requête de certains députés provinciaux de Kinshasa qui ont déposé une plainte contre le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa pour les mêmes raisons. Cette décision de la Cour barre ainsi la route à la démarche de faire tomber l’APK, initiée par les députés Magloire Kabemba, Mukebayi, Mbonzi wa Mbonzi, Samy Kalonji, Shakob Woot, Jerry Dikala, Garry Mbow et Ruffin Bayabindu.

Pour rappel, c’est à la suite de sa sortie médiatique où il a mis en cause la gestion de son titulaire Gentiny Ngobila Mbaka ainsi que l’impartialité des députés provinciaux que Néron Mbungu a suscité la colère des élus de Kinshasa.

OK

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Fermer
Fermer