«L’impact du Contrat de partage de production -CPP- sur les économies nationales», tel a été le thème d’une table ronde organisée, jeudi 19 mars au Rotana Hôtel, par 3M-Partners & Conseils et la Revue des Hydrocarbures SARLU, en partenariat avec la Fédération des entreprises du Congo -FEC. Devant un public attentif, désireux de comprendre les mécanismes économiques, financiers et juridiques liés au CPP dans l’industrie pétrolière, les experts et acteurs économiques ont identifié pistes de réforme pour renforcer recettes publiques, transparence et gouvernance du secteur pétrolier.
Invité principal, Gacyen Mouley, expert-comptable agréé CEMAC et plus de 28 ans d’experience en audit et conseil dans les hydrocarbures en Afrique, a livré une analyse à la fois technique et sans concession des mécanismes financiers, économiques et juridiques qui fondent le CPP.
Pour lui, ce contrat reste «un outil essentiel» pour organiser l’exploitation pétrolière. «Le renforcement des prérogatives de l’État garantit la souveraineté d’un pays, notamment à travers l’octroi des autorisations, la collecte des impôts et taxes, ainsi que le contrôle des données géologiques. Toutefois, ce rôle est encore insuffisamment assumé dans de nombreux pays africains. La mise en place de missions mixtes permet de consolider le transfert de compétences et de renforcer le contrôle sur le terrain», a expliqué Gacyen Mouley.
Selon cet expert gabonais en fiscalité pétrolière impérieux pour l’Afrique de se doter des moyens nécessaires afin de financer et de superviser efficacement la recherche, la gestion et le contrôle des données. «C’est pourquoi nous avons fait le choix de quitter les grands groupes au sein desquels nous évoluons, afin de nous mettre au service de nos États, et surtout de leur permettre d’exercer un contrôle effectif sur ces ressources stratégiques, essentielles au développement et à la diversification de nos économies, a précisé l’expert de nationalité gabonaise», a-t-il fait savoir.
Il a insisté sur les effets ambivalents du CPP qui, selon lui, peut favoriser l’implication directe de l’État et attirer des capitaux privés, tout en présentant des risques significatifs pour les finances publiques si les clauses fiscales, les modalités de partage et la comptabilisation des coûts ne sont pas strictement encadrées. Par ailleurs, les intervenants ont également souligné la nécessité d’un juste calibrage pour ne pas compromettre l’attractivité des projets pétroliers. L’objectif affiché: construire des CPP transparents et équilibrés qui sécurisent l’investissement privé tout en garantissant une redistribution équitable de la richesse nationale.
Au-delà des recommandations techniques, la table ronde a mis en lumière un impératif politique: traduire ces pistes en réformes opérationnelles et en contrôles effectifs. À Kinshasa comme dans d’autres capitales africaines, la question est posée avec acuité. Mission: rendre le CPP un levier de développement plutôt qu’un facteur d’affaiblissement des finances publiques.
