Tout est à recommencer dans le procès 100 jours qui oppose la République à l’ancien Directeur de cabinet du Chef de l’État, Vital Kamerhe, l’homme d’affaire Samir Jammal et consorts. La Cour de Cassation a cassé lundi 11 avril l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, qui envoyait Kamerhe derrière les barreaux pendant treize (13) ans.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a parlé de la “violation du code de procédure pénale dans son article 104 par la Cour d’Appel”. Le péché de cette juridiction, c’est d’avoir évalué le dossier Kamerhe alors qu’il n’était pas en état.
Une autre disposition légale a été piétinée par la juridiction d’appel, à en croire la Cour de Cassation qui a cité l’article 19 de la Constitution sur le droit de défense, expliquant que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu.
L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour être rejugée sur le fond par une nouvelle composition. Une victoire d’étape pour le patron de l’Union pour la Nation Congolaise -UNC- dont un retour sur la scène et un probable acquittement sont annoncés par les bookmakers.
Natine K.
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