Le Collectif pour la paix et la réconciliation -COPARE-que dirige le Professeur Boniface Musambi Kabisa a, dans une correspondance intitulée «Corruption judiciare», mis à la disposition du président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil les résultats de ses recherches et investigations sur la corruption judiciaire en RD-Congo. Le COPARE a, dans cette même lettre adressée, le 2 novembre 2021 à Kinshasa, au président de la Cour constitutionnelle, démontré, preuves à l’appui, la volonté réelle du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à combattre la corruption.
Contrairement au régime politique précédant l’actuel qui n’avait aucune volonté au sommet de l’Etat pour combattre ce fléau qui ronge le pays. Malheureusement, a poursuivi le Professeur Boniface Kabisa dans sa lettre, le Président Tshisekedi semble être seul à se soucier de la dangerosité de ce fléau, sans que la justice ne joue un jeu sincère et franc, a l’instar de l’Inspection générale des finances -IGF. «Outre les problèmes liés aux habitudes du personnel judiciaire, l’organisation et fonctionnement de la justice, conçus pour d’autres types des sociétés, deviennent des facteurs criminogènes de la corruption», a souligné le président du COPARE. Et de renchérir: «parmi les facteurs exogènes de cette corruption judiciaire, il y a ‘’la procédure pénale’’ par son organisation et son fonctionnement dans notre pays».
En attendant les réformes au niveau de la justice RD-congolaise, le COPARE, par le biais de son président, propose la création de nouvelles procédures et infractions pénales en RD-Congo. La structure a exhorté au président du Conseil supérieur de la Magistrature, d’obliger par toute voie de droit -une lettre circulaire par exemple- ou tout autre moyen légal et urgent à sa disposition ce qui suit: «désormais, le Ministère public devrait s’adresser par écrit à sa hiérarchie, pour demander en communication un dossier traité par son subalterne, outre que ceux de son propre office. Cette mesure concernerait aussi et surtout, les dossiers des enquêtes au niveau des Officiers de police judiciaire -OPJ».
coparePuis: «Dans la même lettre dont copie serait réservée au subalterne incriminé, l’expéditeur doit motiver les raisons de sa demande». Pour COPARE, il appartient à la hiérarchie saisie, après avoir entendu le subalterne en question, de décider pour l’intérêt du service. «Bien entendu le Procureur général près la Cour de cassation, réserverait la copie de sa demande au Procureur général près la Cour constitutionnelle en ce qui le concerne personnellement», a expliqué le Professeur Kabisa. Et de conclure: «par ces moyens, nous espérons que vous pourriez diminuer la prévalence de demandes de complaisance, qui est devenue la première cause de la corruption judiciaire».
Par ailleurs, dans une autre correspondance intitulée «Je ne suis pas Noir, ils ne sont pas Blancs» et adressée le même jour au président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil, le COPARE a sollicité son appui auprès du président du Parlement afin de criminaliser les appellations combien préjudiciables -Blanc, Noir, Jaune. «Au vingt et unième siècle, désigné un humain par une couleur comme à l’époque du moyen âge devrait s’ériger en une infraction contre l’humanité», a lancé le Professeur Boniface Kabisa. Et d’ajouter: «nous voulons profiter du mandat de la Présidence de l’Union africain, de notre Président de la République, d’apporter à ses paires la loi historique engendrée par son pays».
copare2Pour COPARE, désormais, on va utiliser les termes: les Euros descendants, les Asia descendants et les Afro descendants. «Sera puni de servitude pénale de six mois à un an et d’une amende de 1000 à 5000 dollars américains, ou l’une de ces peines seulement, quiconque désignera une personne humaine par la couleur -Blanc, Noir = Nègre, Jaune. En cas de récidive ces peines seront doublées nonobstant les dommages et intérêts éventuelles pour la victime», a-t-il proposé.
Christian BUTSILA
