L’enseignement supérieur en République Démocratique du Congo fait face, depuis des décennies, à un fléau silencieux mais dévastateur: le harcèlement sexuel. Longtemps relégué au rang des secrets de polichinelle, ce phénomène transforme les espaces du savoir en véritables pièges pour de nombreuses étudiantes. Face à l’absence de mécanismes de recours efficaces, les victimes se sont souvent retrouvées prises au piège entre le renoncement à leurs études et la soumission à des abus dégradants. Deux récits symptomatiques, issus de la mémoire collective des campus de la capitale, illustrent l’ampleur du problème et l’impunité qui a trop longtemps prévalu.
L’impunité en question: deux trajectoires révélatrices
Le premier cas concerne le «Professeur F», enseignant de lettres à l’Université de Kinshasa -UNIKIN- et à l’Université catholique du Congo -UCC. Reconnu pour son brio intellectuel et ses qualités pédagogiques, l’homme considérait néanmoins ses étudiantes comme un harem personnel, utilisant la menace d’un échec académique comme principal moyen de pression.
Durant la décennie 2000, une étudiante convoquée dans son bureau fit mine d’accepter ses avances, exigeant au préalable qu’il se déshabille intégralement. Une fois le professeur nu, la jeune femme se saisit de son pantalon, ouvrit la porte et alerta le campus. Les étudiants et agents de sécurité accourus constatèrent les faits. Pourtant, la sanction administrative qui s’ensuivit mit en lumière les failles du système: l’UNIKIN se contenta d’une suspension de six mois avant de lui permettre de reprendre ses cours, tandis que la direction de l’UCC fit le choix de la révocation définitive.
Le second exemple remonte au début des années 1990, au sein de la faculté des sciences économiques de l’UNIKIN. L’assistant «T», chargé des travaux pratiques de mathématiques, entreprit de harceler «M», une étudiante particulièrement brillante et assidue originaire du Kongo central. Malgré ses refus systématiques, l’étudiante se vit infliger un échec disciplinaire en fin d’année, l’obligeant à doubler.
Face à la persistance des sollicitations au cours de la nouvelle année académique, la victime alerta sa famille. Son père, accompagné de son épouse et de ses fils, se rendit au domicile de l’enseignant dans le quartier Salongo. Devant la famille de l’assistant, une confrontation tendue s’ensuivit, marquée par la destruction matérielle de biens par les frères de l’étudiante en guise d’avertissement. L’assistant, intimidé, implora le pardon. L’issue de cette situation ne dut son salut qu’à l’obtention ultérieure par l’étudiante d’un visa pour le Canada, lui permettant de poursuivre son cursus à l’étranger.
La réponse législative de Modeste Bahati Lukwebo
Ces dérives mettent en évidence la vulnérabilité des étudiantes et la nécessité d’un cadre juridique contraignant pour assainir le milieu académique ainsi que le secteur professionnel. C’est précisément à ce vide textuel que s’attaque le sénateur Modeste Bahati Lukwebo. Élu du Sud-Kivu et leader de l’AFDC-A, il a conçu et soumis au Parlement une proposition de loi portant protection de la femme congolaise et lutte contre toutes les formes de violences faites à la femme et à la fille.
Ce texte propose des réformes structurelles majeures pour codifier l’infraction de harcèlement sexuel, responsabiliser les dirigeants d’institutions et fixer des sanctions pénales dissuasives.
1. Une définition juridique rigoureuse et élargie
L’article 5 de la proposition de loi pose les bases conceptuelles de la lutte en définissant le harcèlement ou chantage sexuel:
«[…] un comportement physique ou verbal réitéré de nature sexuelle non désirée et / ou rejetée, réalisée par une ou plusieurs personnes qui bénéficient ou non d’une position d’autorité ou de hiérarchie ou de toute autre situation avantageuse, contre une ou d’autres personnes, qui rejettent ces comportements parce qu’elles considèrent qu’ils affectent leur dignité ainsi que leurs droits fondamentaux».
L’article 6 détaille les éléments constitutifs de l’infraction, ciblant précisément les mécanismes de chantage académique et professionnel:
• La subordination de l’accès ou du maintien d’un statut -éducatif, professionnel, militaire- à des faveurs sexuelles.
• Les décisions de représailles (échecs injustifiés, blocages de carrière) consécutives au refus de la victime.
• La création d’un environnement d’intimidation, hostile ou offensant, altérant les performances ou la sérénité de la personne, y compris par des termes à connotation sexuelle, des gestes obscènes ou des attouchements non désirés.
2. La responsabilisation et l’obligation d’action des autorités académiques
Le texte de loi innove en déplaçant une partie de la responsabilité sur les gestionnaires des établissements d’enseignement -primaires, secondaires et supérieurs. Selon l’article 11, les recteurs et directeurs généraux d’universités publiques et privées seront légalement tenus de garantir un environnement d’apprentissage respectueux de la dignité. Ils devront notamment:
• Signer et faire signer à l’ensemble du corps enseignant, administratif et scientifique, dès leur engagement, un acte d’engagement de non-harcèlement.
• Réparer immédiatement les injustices académiques subies par les victimes et empêcher toutes sortes de représailles.
• Afficher de manière visible dans les locaux de cours et de travail les textes définissant le harcèlement et les sanctions encourues.
• Informer la tutelle ministérielle -MINESU ou EPST- de tout cas signalé et des conclusions des enquêtes.
3. Des comités d’éthique paritaires et indépendants
Pour briser la loi du silence, l’article 12 institue la création obligatoire, au début de chaque année, d’un Comité d’éthique paritaire. Dans l’enseignement supérieur, ce comité sera composé de quinze membres:
• 5 délégués des dirigeants de l’institution.
• 5 délégués de l’Association nationale des parents d’élèves et étudiants du Congo -ANAPECO.
• 5 délégués des étudiants.
Présidé par un représentant de l’ANAPECO pour garantir l’impartialité, ce comité pourra être saisi directement par toute étudiante victime -Article 13. Il aura pour mission de se réunir en urgence, d’auditionner la victime et de transmettre ses conclusions à la direction pour application immédiate des sanctions administratives.
4. Un arsenal disciplinaire et pénal renforcé
Sur le plan administratif et disciplinaire, l’article 14 dispose que tout membre du personnel convaincu de harcèlement sexuel subira soit une exclusion temporaire de trois mois avec privation totale de traitement, soit la révocation. L’article 15 rend la révocation automatique et obligatoire en cas de récidive.
Sur le plan pénal, l’article 23 introduit des peines d’une sévérité inédite pour ce type d’infraction:
• Une peine de 2 à 12 ans d’emprisonnement.
• Une amende de 50.000 à 100.000 francs congolais constants de 2006.
• L’application de la peine maximale et le doublement de l’amende si l’auteur abuse d’une autorité de droit ou de fait (comme c’est le cas pour un enseignant face à son étudiante).
• Un délai de prescription étendu à 7 ans, permettant aux victimes de dénoncer les faits même après la fin de leur cursus.
Un tournant pour la protection des droits en RDC
Par cette initiative, Modeste Bahati Lukwebo apporte une contribution législative majeure à la protection des droits des femmes et des jeunes filles en RDC. En codifiant de manière précise le harcèlement sexuel, en contraignant les institutions à sortir de la passivité et en élevant significativement les sanctions pénales, cette proposition de loi pose les jalons d’un assainissement profond des milieux éducatifs et professionnels congolais. Elle offre enfin aux étudiantes les voies de recours indispensables pour étudier dans la quiétude et le respect de leur dignité.
Une vision globale pour la dignité de la femme congolaise
En définitive, il convient de souligner que cette initiative parlementaire du sénateur Modeste Bahati Lukwebo dépasse largement le seul cadre de la répression du harcèlement sexuel en milieux académique et professionnel. Il s’agit en réalité d’un projet de société d’une envergure inédite, dont l’objet fondamental est de refonder le statut de la femme et de la jeune fille en République Démocratique du Congo autour de piliers stratégiques majeurs:
• L’élimination systématique de toute discrimination entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des secteurs de la vie en société, garantissant ainsi l’égalité des droits, des chances et de traitement.
• La consécration du droit inaliénable des femmes à vivre une vie totalement affranchie de la violence et respectueuse de leur dignité fondamentale.
• La mise en place de mécanismes institutionnels contraignants dédiés à la sensibilisation, à la prévention, à la répression et à l’éradication définitive des violences et des discriminations basées sur le genre.
• L’élaboration de politiques publiques interinstitutionnelles coordonnées, visant une approche globale et transversale de la lutte contre les violences faites à la femme.
• Un accès facilité et gratuit à la justice pour toutes les victimes, adossé à l’obligation de fournir une assistance complète au sein des structures étatiques et privées spécialisées.
Un bouclier juridique aligné sur les standards internationaux
Cette proposition de loi matérialise et garantit de manière concrète en droit interne l’ensemble des droits déjà reconnus par la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes -CEDEF- et la Convention relative aux droits des enfants. Elle dresse un rempart juridique inviolable autour d’exigences fondamentales:
• La sécurité et l’intégrité totale: qu’elle soit physique, psychologique, sexuelle ou économique, associée à la préservation de la santé, de l’éducation et de l’intimité.
• L’autonomie et les libertés individuelles: incluant la liberté de croyance, de pensée, ainsi que le droit souverain de décider de sa vie reproductive (notamment le nombre de grossesses et le moment de les avoir), dans le respect d’une procréation responsable.
• L’accompagnement et l’écoute: le droit de recevoir des informations et des conseils adéquats, tout en bénéficiant de mesures complètes de protection.
Enfin, le texte de loi introduit une exigence éthique capitale: l’obligation d’assurer un traitement strictement respectueux des victimes au cours de leurs démarches. En interdisant formellement toute conduite, tout acte ou toute omission susceptible de produire une double victimisation, la «Loi Bahati Lukwebo» ne se contente pas de punir les bourreaux; elle s’assure que l’État et la société enveloppent la femme congolaise d’une protection bienveillante, juste et définitive. Vivement son adoption pour que justice et dignité s’écrivent désormais au présent pour toutes les filles et femmes de la RDC.
Belhar MBUYI
