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RDC: La perspective de la nomination des mandataires à l’origine d’une guerre fratricide à la DGI

Un Directeur de l’Administration provinciale sème la zizanie en espérant remplacer son Directeur général à la tête de la Direction générale

Incroyable mais vrai! Une lutte fratricide sans précédent alimente la chronique au sein de la Direction générale des impôts -DGI- depuis que le Directeur provincial de la Province Orientale a cru que son heure a sonné pour remplacer le Directeur général. Pour ce faire, il multiplie des accusations gratuites et autrement calomnieuses contre ce dernier sur la toile. Le dossier Kibali Mining services en est la dernière illustration, après tant d’autres actes d’insubordination qui se sont avérés comme une succession de tempêtes dans un verre d’eau.

Les faits

En effet, le dernier cas en date est lié à un dossier qui avait été soumis à la réclamation contentieuse non résolue pour une taxation fiscale exorbitante à la Direction provinciale des impôts de la Province Orientale, et finalement transmis à la Direction générale pour question de dégrèvement partiel, c’est-à-dire revoir le montant de l’imposition à la baisse. Pour cela, le Directeur des impôts est monté sur ses grands chevaux. Or, en la matière, selon la procédure, seul le Directeur général a la compétence de dégrèvement dès lors que le montant dépasse le seuil prévu par la loi.

Désaccord avec Kibali Mining services autour de l’imposition l’année passée

Pour la petite histoire, à Kisangani, la Direction provinciale avait commencé par frapper fort la société Kibali Mining services dans la taxation de cette société au début de l’année passée. 19 millions d’imposition! Après réclamation du contribuable précité, le montant avait été revu à la baisse: USD 11 millions. N’ayant pas été satisfaite, la société Kibali Mining services,  filiale de Kibali Gold Mining, établi en Ituri introduira une seconde réclamation pour que le dossier soit soumis au contentieux, ou pour être transmis à la Direction générale à Kinshasa en cas de divergence de vue et désaccord. Curieusement, ayant appris que ce dossier avait trouvé une issue heureuse en faveur de toutes les parties, le Directeur provincial de la Province Orientale inventa une terrible fable. Une histoire à dormir debout qu’il a balancée dans les réseaux sociaux pour nuire à la réputation de son Directeur général ainsi que de l’entreprise.

Un mensonge cousu des fils blancs: le refus des USD 2.500.000 pour annuler l’imposition

D’après les accusations, la société Kibali Mining services aurait proposé au Directeur des impôts une somme de deux millions cinq cents milles dollars de corruption pour annuler ce qu’elle devait au Trésor public. Offre qu’il aurait refusée et qui lui aurait valu des menaces de la part des responsables de Kibali Mining services. Il ne s’en était même pas plaint. Or, en étudiant ce dossier minutieusement jusqu’à son transfert à Kinshasa, nulle part le fameux directeur des impôts fait mention de cette tentative de corruption qu’il aurait refusée ainsi que des menaces qui s’en seraient suivies pour que la justice se saisisse de l’affaire. Et pourtant étant dans son office jusqu’à l’ouverture de la réclamation contentieuse avant le transfert de ce dossier à la Direction générale, le contribuable n’avait pas été d’accord avec la Direction provinciale des impôts. Il l’a manifesté en suivant la procédure en la matière. Mais pour le Directeur des impôts, l’enveloppe qu’il aurait refusée à Kisangani aurait été remise, plus tard, à son DG par la société Kibali Mining services à Kinshasa. Ce qui nous amène à nous poser un certain nombre de questions. Notamment, celle de savoir pourquoi le Directeur provincial des impôts n’avait-il pas signalé ou dénoncé cette tentative de corruption du contribuable dans son rapport lors de la transmission du dossier à la Direction générale pour compétence? Pourquoi n’avait-il pas pris cet argent pour l’annexer dans son rapport en guise de preuve? Et pourquoi avait-il attendu la clôture du dossier par le dégrèvement partiel, plusieurs mois plus tard, pour commencer à tirer de tous bois comme un forcené afin de salir son DG par des actes d’insubordination? De toutes ces questions, une seule réponse: le Directeur provincial est aveuglé par la haine parce qu’il nourrit certaines ambitions. Ce qui justifie cette insubordination proche de la paranoïa. Car, certaines sources proches de la DGI renseignent que l’actuel Directeur provincial avait, à l’époque, succédé à l’actuel Directeur général à la tête de la Direction des Grandes entreprises, lorsque ce dernier avait été promu DG a.i. Maintenant il croit que son heure a sonné avec la rumeur de la mise en place imminente dans les entreprises publiques et des régies financières. Il est donc en train de se battre comme un diable dans un bénitier. Dans cette agitation diabolique, il n’hésite pas à salir son frère katangais. Mais pour les habitués des allées et couloirs de la Direction générale des impôts, mais surtout du ministère de tutelle, ces dénonciations incontrôlées n’ont d’autres motivations que la haine et la convoitise. Ce qui justifie le silence du ministre des Finances, après avoir lu les âneries renforcées par les hérésies contenues dans la lettre que le Directeur des impôts de la Province Orientale lui a adressée au mois de décembre dernier en des termes orduriers pour salir outrageusement son Directeur général.

Un feuilleton lugubre

Evidemment, il s’agit d’un lugubre feuilleton qui enflamme la toile en jetant gratuitement l’opprobre sur l’administration fiscale de la RD-Congo par la volonté affirmée d’un seul homme: le Directeur provincial de la DGI Province Orientale qui, comme s’il a perdu la raison, s’attaque à sa hiérarchie. Ce, pour une question de respect de la procédure qui assure des droits et des garanties au contribuable pendant la période du contrôle dans l’établissement des impôts par l’administration. Cela étant donné que, à défaut d’une taxation d’office, le contribuable notifié des impositions aura le droit de présenter ses moyens de défense, avec les observations motivées auprès de l’administration afin d’obtenir la décharge. Mais au cas où les impositions sont confirmées, elles seront mises en recouvrement et réclamées au contribuable par voie d’Avis de mise en recouvrement.

Les droits du contribuable

Si le contribuable n’est pas satisfait, la loi lui reconnaît le droit d’introduire une réclamation contentieuse dans les six mois auprès du Directeur des impôts qui en assure l’instruction. Mais lorsque la décision à prendre est le dégrèvement partiel ou total, c’est-à-dire une annulation, le Directeur des impôts peut trancher, si seulement le montant à payer ne dépasse pas 500 millions de Francs congolais. Au-delà de ce montant, ce dernier transmet la réclamation au Directeur général pour compétence.  Tel est le cas. Or, des informations en notre possession, des sources sûres, la Direction provinciale avait au départ établi des impôts de 31 milliards de Francs congolais -USD 19 millions- à charge de la société Kibali Mining services. Cependant à la suite des observations motivées présentées par cette dernière, les impositions ont été ramenées à FC 18.568.799.769 -USD 11 millions- et mises en recouvrement. Non content, le contribuable avait introduit auprès du Directeur des impôts une réclamation contentieuse contre lesdites impositions. D’où, au terme de l’instruction effectuée, le Directeur provincial a transmis la réclamation au Directeur général pour compétence, par sa lettre n°24.01/111.0/DGI/DPI-PO/LM/2019 du 04 octobre 2019 pour solliciter le dégrèvement des impositions à concurrence de FC 5.0410914.28,70. Ainsi, après examen par ses services, le DG a clôturé la réclamation contentieuse par la décision de dégrèvement partiel par sa lettre n°01/51/DGI/DG/DPI-PO/CDI-KIS/BAC/ELD/CT/TK/2019 du 09 décembre 2019 avec copies à toutes parties concernées ainsi qu’à la tutelle. Au regard de ce qui précède, il est clair que les affabulations contenues dans les déclarations du Directeur provincial n’ont aucun fondement, puisque brodées dans l’intention de nuire. Nous y reviendrons étant donné que cette affaire concerne deux frères ressortissants de l’ancienne province du Katanga.            

Marcel KIADI

Correspondance particulière

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