RDC: Les Finances et le Budget recadrent, ils font part de l’intérêt du Plan de trésorerie

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Les Dircab Vincent Ngonga des Finances et Jean-Marie Bamporiki du Budget

Le Plan de trésorerie du secteur public élaboré par le ministère des Finances conformément aux exigences du Fond monétaire international -FMI- a été diversement interprété. Etabli à 5,6 milliards USD, certains l’ont fait passer pour une mesure réduisant de moitié le budget du Président Félix Tshisekedi chiffré à 11 milliards USD. D’autres ont estimé qu’il a été conçu par ruse, précisant que l’approche que le ministère des Finances a appliqué pour élaborer ce PTR aurait dû prévaloir à la phase dite de préfiguration du Budget, allant jusqu’à se demander pourquoi l’argentier national, Sele Yalahuli, s’était abstenu de recourir à sa méthodologie actuelle lors de l’élaboration de la Loi de finances 2020. D’autres encore ont carrément crié à la violation de la Loi, à l’usurpation des prérogatives du Parlement, seul habilité à voter une Loi de finances rectificative. Via leurs directeurs des cabinets, le vice-premier ministre en charge du Budget et le ministre des Finances ont voulu fixer l’opinion, recadrer le débat et dédramatiser, à la faveur d’un point de presse commun. Vincent Ngonga et Jean-Marie Bamporiki ont expliqué l’intérêt du Plan de trésorerie en cours, assurant que sa publication ne remet pas en cause les prévisions budgétaires de l’exercice 2020. Ce plan a été dicté entre autres par la situation au plan international caractérisée par le ralentissement de la croissance et des importations dû à l’épidémie de coronavirus en Chine.  Compte tenu de son caractère dynamique et ajustable, il n’est pas exclu que le PTR courant en annualisé s’approche du PTR découlant de la Loi des finances en vigueur, établi à 13.869 milliards de FC.      

Note explicative sur le Plan de Trésorerie

Introduction

Le Budget de l’Etat est l’expression de la volonté politique du gouvernement à mettre en œuvre l’agenda de développement du pays. Il est voté par le Parlement sous forme de Loi des Finances et sur une base annuelle avec des recettes constituant des minima et des dépenses des maxima. Conformément à la théorie de l’acte contraire, il ne peut être modifié que par le Parlement à travers une Loi Rectificative. Le Budget n’est pas à confondre avec le Plan de Trésorerie.

Le Budget de l’Etat comporte en RDC trois grandes parties:

  • Le budget général;
  • Les budgets annexes;
  • Les comptes spéciaux.

Dans le cadre de la Loi des Finances 2020, le Budget de l’Etat a été voté en équilibre à 18.585 milliards répartis comme suit:

  • Budget Général: 17.225 milliards de FC;
  • Budget annexes: 305,4 milliards de FC;
  • Comptes spéciaux: 1.014,5 milliards de FC.

Quant au plan de Trésorerie, il est un outil de gestion et de pilotage de l’exécution du Budget au regard des fluctuations de la conjoncture et des contraintes trouvées sur le terrain. C’est un document interne du Ministère des Finances visant à prévenir les risques d’endettement de l’Etat et, partant, à assurer la soutenabilité du Budget. Ainsi, le Plan de Trésorerie est dynamique, révisable et ajustable à tout moment, en fonction des données en présence. Il peut être établi sur la base annuelle ou infra-annuelle. Le fait de l’établir sur une base annuelle n’amène pas à le confondre avec le Budget de l’Etat.

Pour avoir une idée globale de la configuration du Plan de Trésorerie, il faut déduire de la Loi des Finances les éléments suivants:

  • Les ressources extérieures, enregistrées au niveau du Budget Général, sous forme des dons ou des prêts. Ces derniers sont déjà pré-affectés;
  • Les budgets annexes;
  • Les comptes spéciaux.

Pour la Loi des Finances de 2020, les prévisions au titre de mobilisation des ressources extérieures se chiffrent à 3.365,3 milliards de FC. Les Budgets annexes et les comptes Spéciaux ont été arrêtés à 305,4 et 1.014,5 milliards de FC, respectivement. Ce qui donne un total de 4.676,2 milliards de FC.

Le montant du Plan de Trésorerie découlant du Budget de 18.545 milliards de FC se situe ainsi à 13.869 milliards de FC.

Le Plan de Trésorerie du secteur public posté sur le site du Ministère des Finances

Le postage du Plan de Trésorerie, document interne du Ministère des Finances, fait suite à l’accord sur le programme de Référence convenu entre la RDC et le FMI. Pour rappel, cet accord est sous-tendu par trois documents:

  • La lettre d’intention signée par le Premier Ministre,
  • Le Mémorandum de Politiques et financières, paraphé et signé par le Vive-Premier Ministre, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Gouvernement de la Banque Centrale du Congo,
  • Le mémorandum technique d’exécution du Programme paraphé par ces trois dernières autorités.

Le Programme de référence est évalué à partir de Huit critères quantitatifs, une action préalable et 5 repères structures. La non observation de l’action préalable, d’un critère ou d’un repère structurel entraine le renvoi du programme.

L’action préalable, les critères et repères sont repris dans les annexes du Mémorandum de politiques économiques et financières.

L’un de ces cinq repères structurels du Programme de Référence est énoncé comme suit: «Publier un plan de trésorerie pour 2020 sur le site du Ministère des Finances en cohérence avec des recettes réalistes et prévisions pour guider les dépenses», échéance Janvier 2020.

Le Ministère des Finances a été amené à poster la première version du Plan de Trésorerie annuel dérivant de la conjoncture économique et financière de décembre 2019 et janvier 2020. Ce plan de Trésorerie retient des recettes et dépenses totales respectivement de 9.195,6 et 9.545,6 milliards de CDF. Il en résulte un déficit de 350 milliards de CDF à couvrir par l’émission de bons du trésor. Le financement monétaire est zéro.

Le Plan de Trésorerie a été posté sur une base annuelle conformément à l’énoncé du repère structurel ad hoc convenu dans le cadre du Programme de référence.

Pour le premier trimestre 2020, la première version du plan de trésorerie se déclinait comme suit (en milliards de FC):

  Janvier Février Mars 1er Trimestre
Recettes 544,3 553,3 673,60 1.771,2
Dépenses 586,0 600,6 704,4 1.890
Solde -41,7 -47,3 -30,8 -119,8
Bons du trésor 41,7 47,3 30,8 119,8
Financement monétaire BCC 0 0 0 0

Au regard de son exécution en janvier 2020, cette première version a été révisée donnant ainsi lieu  à la deuxième version, actuellement en vigueur comme indiqué ci-dessous:

  Janvier (Réalisation) Février Mars Prem  ier Trimestre
Recettes 499,7 553,3 674,3 1.726,5
Dépenses 636,2 600,6 640,5 1.784,5
Solde -136,1 -47,3 +33,8 -58
Bons du trésor 42,5 47,3 60,2 150
Financement monétaire 94,0 0 0

Les modifications portées sur le PTR du premier trimestre vont affecter les prévisions du PTR annuel.

Notes finales

Compte tenu de son caractère dynamique et ajustable, il n’est pas exclu que le PTR courant en annualisé s’approche du PTR découlant de la Loi des Finances et établi à 13.869 milliards de FC. Cela passe par l’application stricte et sans délais des mesures d’accompagnement des recettes publiques retenues dans la Loi des Finances 2020 ainsi que les actions susceptibles de favoriser leur accroissement.

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