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Déclaration des rémunérations: la CNSS sensibilise les employeurs

La Caisse nationale de sécurité sociale -CNSS- ne désarme pas dans sa démarche de faire bénéficier aux travailleurs RD-congolais des avantages et innovations de la nouvelle loi sur la sécurité sociale. A cet effet, la CNSS a entrepris, depuis un certain temps, de mener une campagne auprès des employeurs en vue de les amener non seulement à affilier leurs agents à la Caisse mais aussi à les accompagner pour la déclaration de leurs rémunérations.

C’est seulement de cette manière qu’ils pourront bénéficier de cette loi de 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Cette loi est repartie selon diverses branches. Notamment la branche des risques professionnels relatifs aux accidents du travail et maladie professionnelle, la branche des prestations aux familles couvrant les allocations familiales, prénatales et de maternité, la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants. Ces différentes branches sont complétées par une action sanitaire et sociale.

Est éligible aux différentes branches du régime général de la sécurité sociale, tout travailleur soumis aux dispositions du Code de travail ainsi que le batelier. Cette loi s’applique également à toute personne, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe, d’état civil, de religion, d’opinion politique et d’origine, exerçant, à titre principal, une activité professionnelle sur le territoire national pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs nonobstant la nature, la forme, la validité du contrat et le montant de la rémunération.

La loi de juillet 2016 ouvre une brèche aux membres des sociétés coopératives ouvrières de production et aux gérants non-salariés des coopératives et leurs préposés, aux hauts cadres des sociétés et des entreprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas liés par un contrat de travail. Cette loi tend ses bras aux assurés volontaires, désirés d’être assujettis à tout ou partie du régime général de la sécurité sociale.

LOI

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