ActualitésNationPolitique

Cumul des fonctions : Théophile Mbemba dénonce la violation de la Constitution

Le professeur Théophile Mbemba Fundu a brisé son silence. Le débat sur le cumul des fonctions lui a donné l’occasion de réapparaître sur la scène politique en vue d’apporter sa recette. Le président national du parti politique AAP reste très opposé au cumul des fonctions de ministre avec le mandat de député national. Très critique, il a crié haut et fort à la violation de la Constitution. Donnant son point de vue sur l’intérim que joue le gouvernement Sama Lukonde dans lequel se trouvent des ministres élus députés nationaux, le professeur Théophile Mbemba et son parti AAP sont restés sur les principes guidés par la loi fondamentale.  «A ce jour, voir le gouvernement démissionnaire qui d’ailleurs devait se faire individuellement étant donné que le mandat individuel est d’assurer les affaires courantes pendant que ces élus venaient de voir leurs mandats être validés à l’Assemblée nationale, n’est qu’une violation pure et simple de nos lois», souligne un communiqué d’AAP. Le parti cher à Théophile Mbemba pense que la violation des lois de la République est une manière de faire accroître les frustrations.

«Pour l’AAP, la meilleure solution est de voir le Président de la République désigner simplement un ministre préséant non élu, faire l’intérim du chef du gouvernement et ainsi conduire à la nomination d’un nouveau gouvernement comme il en a été en 2006 et 2011», explique bien la même communication d’AAP. Dans l’entendement de ce parti politique, la Constitution de la RD-Congo est le fruit de plusieurs sacrifices et négociations censées résoudre un sérieux problème de légitimité qui a toujours été à la base de plusieurs crises en RD- Congo. Voilà pourquoi cette formation politique AAP estime que cette Constitution ne peut pas être aujourd’hui sujette à des violations pour ne pas frustrer un ou plusieurs RD-Congolais, compte tenu de la fragilité que connait le pays. «En ces jours, après les premières élections les plus controversées et chaotiques de notre ère, organisée le 20 décembre 2023, qui ont même vu un groupe des candidats être radiés de la liste d’électeurs et leurs élections annulées, pour toutes formes de fraudes, point n’est encore besoin de provoquer la population avec une violation de la loi, par une frange des personnes qui ont pu passer les mailles des filets grâce à la position qu’ils ont occupée pendant la période électorale», indique le communiqué de l’AAP.

A la question que devait se poser tout RD-congolais soucieux de l’évolution de son pays et de la bonne gouvernance basée sur l’éthique, les valeurs morales et les bonnes mœurs, l’AAP brandit l’article 110 de la Constitution.  «Cet article donne une liste des raisons pour lesquelles prend fin le mandat d’un député ou d’un sénateur.  Au point 9, cet article parle de l’ acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou du sénateur ; bien sûr que dans la suite, il est dit que son mandat est suspendu, donc ne peut en aucun cas se voir législateur et aussi exécutif en même temps, il doit donc faire son choix soit laisser son mandat à son suppléant; la décision judiciaire du Conseil d’État qui interdit aux ministres députés élus de cumuler les deux fonctions n’a que renforcé cette disposition de la loi», explique-t-on à AAP de Théophile Mbemba. A en croire cette communication, ces incompatibilités sont donc dans l’article 108 de la Constitution, et pire encore, il y en a qui remplissent en elles seules 2 ou plus raisons d’incompatibilité, mandataire public, député provincial et national. En somme, AAP s’oppose clairement au cumul des fonctions et même à la reconduction du gouvernement Sama pour expédier les affaires courantes.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page