La Cour constitutionnelle de la RD-Congo convoque une session plénière exceptionnelle ce vendredi 20 juin 2025, afin de renouveler la présidence de cette juridiction à l’issue d’un vote à huis clos. Dans une correspondance officielle adressée au Chef de l’État, Dieudonné Kamuleta, président sortant de cette Haute cour, a rappelé le cadre légal qui régit ce processus électoral. Investi par l’Ordonnance présidentielle n°22/064 du 22 juin 2022, Dieudonné Kamuleta arrive au terme de son mandat de trois ans à la tête de la plus haute juridiction du pays, conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013.
Ce texte prévoit que le président de la Cour est élu parmi ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. La plénière des juges, réunie conformément aux articles 12 à 15 du Règlement intérieur de l’institution, a donc validé la date du scrutin pour élire le nouveau président. Le magistrat élu devra ensuite être investi par ordonnance présidentielle avant d’entrer officiellement en fonction.
D’après le média en ligne “7sur7.cd“, la candidature à la présidence de la Cour constitutionnelle est ouverte à tout membre qui le souhaite. Le candidat doit cependant déposer personnellement sa candidature, séance tenante, devant le bureau ad hoc, et ce par écrit. Il sied de noter que cette élection est suivie de près par les acteurs nationaux et internationaux, en raison du rôle central de la Cour dans l’architecture institutionnelle de la RD-Congo.
HAK
