La Cour constitutionnelle s’apprête à examiner les 19 requêtes reçues en contestation des résultats de l’élection des sénateurs, organisée le 29 avril dernier dans 20 provinces sur 26. Parmi les dossiers inscrits au rôle, celui du regroupement Alliance pour les triple A et alliés -A3A- qui conteste l’élection du candidat indépendant Cédric Ngindu en faveur du candidat Jerry Mumbala.
Ayant obtenu 10 voix au terme du scrutin, la liste A3A s’estime être en droit de rafler un siège de plus, en plus de celui de Sylvain Mukengeshayi. Seulement, les informations recoupées renseignent que le seuil était fixé à 8,5 voix. Ce quotient est déterminé, selon l’alinéa 4 de l’article 115 de la Loi électorale, en divisant le nombre de députés (34) par le nombre de sièges (4).
Dans sa requête, le regroupement A3A brandit la problématique du plus âgé en cas d’égalité de voix. Né en 1966, Mukengeshayi est de 20 ans ainé de Ngindu, sauf que cet argumentaire ne tient pas la route, selon un expert électoral. «Il leur restait 1,5 voix alors que le candidat Cédric Ngindu a obtenu 4 voix», explique ce spécialiste concluant à l’élection de Ngindu par le principe du «plus fort reste».
Conflit d’intérêts!
Déjà élu député national, le co-requérant Jerry Mulamba Mande est le frère biologique du Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha. Son premier suppléant au Sénat, Johnny Malu Mukolo, 31 ans, est le fils biologique du PG Mukolo. Pour des observateurs avertis, cette équipée exhale le parfum d’un «conflit d’intérêt, quitte à imposer un proche par forcing judiciaire». «Il y a soupçon d’instrumentalisation de la justice teintée de népotisme flagrant sur le chef d’un haut magistrat en occurrence le Procureur général près la Cour constitutionnelle. L’astuce est facile à deviner: le frère vas laisser au fils le siège du Sénat. Il faut donc profiter de sa position dans l’appareil judiciaire pour donner un coup de pouce», dénonce un député provincial.
Selon des indiscrétions, le PG se serait permis d’accompagner cette démarche, au mépris des dispositions pertinentes de la Loi à des fins de népotisme, une preuve de plus pour confirmer le diagnostic éloquent du Président de la République: la justice est malade.
Natine K.