Alors que le Conseil des ministres, sous la direction du Président de la République, a autorisé la participation de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat et la nomination des organes de gestion de cette caisse, le chargé de mission Cédric Tombola, le président honni de l’Intersyndicale Fidèle Kiyangi et la Secrétaire générale ai à la Fonction publique Mabiza ont lancé une campagne de sape contre ces mesures gouvernementales…
L’agitation gagne du terrain depuis que le gouvernement a décidé, à l’issue du Conseil des ministres du 26 juin dernier, d’autoriser la participation de la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat -CNSSAP- au marché des bons et obligations et la mise en place des organes de gestion de cette Caisse en application de la loi. La CNSSAP tient ses fonds des cotisations mensuelles de 3% retenues sur le salaire de base des agents et fonctionnaires de l’Etat depuis octobre 2017. Le gouvernement a, pour sa part, pris l’option de cotiser pour le compte des agents de carrière des services publics de l’Etat à hauteur de 6% de leur salaire de base.
Mais des sources rapportent que les fonds d’épargne générés par ces cotisations font plus l’affaire d’un organe non attitré, la CNSSAP étant jusque-là gérée par un Comité de placement des excédents financiers -CPEF-, institué par un arrêté ministériel et composé de deux représentants de l’Intersyndicale nationale de l’Administration publique -INAP-, de deux de la CNSSAP et d’un membre représentant l’autorité de tutelle, tous chapeautés par un chargé de mission. Depuis l’annonce de la mise en place imminente des organes de gestion attitrés, il se constate que trois personnalités s’opposent publiquement à ces décisions du gouvernement prises au cours d’un Conseil des ministres dirigé par le Président de la République, Félix Tshisekedi.
Trio rebelle
La première: le chargé de mission Cédric Tombola Muke, qui a juré de faire échec à l’initiative du Chef de l’Etat. A la faveur de ses interventions dans différentes réunions, il a laissé entendre que la CNSSAP, 3 ans d’existence, est trop jeune pour désigner les gens des partis politiques dans un comité pour la gérer. Il a prétexté aussi le prétendu refus des fonctionnaires de voir l’Etat politiser la gestion des organes de la CNSSAP en y nommant éventuellement un Directeur général CACH et un PCA issu du FCC. Le chargé des missions n’a pas non plus caché son opposition à l’idée d’investir les fonds de la CNSSAP sur le marché des bons du trésor, évoquant l’incertitude actuelle du marché et la peur des fonctionnaires de voir l’Etat ne pas être en mesure de rembourser.
Il a aussi rejeté l’idée d’un quelconque audit de sa gestion, demandant de savoir quel est l’organe habilité pour ce faire, affirmant que les audits sont organisés régulièrement par les structures de l’Etat et des cabinets payés par la Banque mondiale, soucieuse de la réussite de la réforme pilote. Tombola Muke, lui-même porté provisoirement aux commandes par une décision politique, par un politique, a donc entrepris de monter les fonctionnaires contre les politiques membres du gouvernement, pour se maintenir, contre la Loi, à la tête de la CNSSAP, s’est offusqué un syndicaliste, dénonçant l’attitude fourbe du chargé de mission.
La deuxième personnalité lancée dans la campagne contre l’installation d’un Conseil d’administration et un Comité de gestion à la CNSSAP se trouve être le président désavoué de l’Intersyndicale nationale de l’Administration publique, Fidèle Kiyangi. Dans les médias, Kiyangi, hors mandat depuis plusieurs années et récemment remercié par ses camarades syndicalistes pour détournement avéré des fonds des sociétaires, n’a pas cessé de parler du mal des mesures annoncées par le gouvernement, plaidant pour le maintien pendant encore deux ans du Comité Tombola dont il est membre. Comme Tombola Muke, il a embouché tambours et trompette contre les décisions du Conseil des ministres du 26 juin.
Ce que dit le Décret…
A en croire des syndicalistes à l’origine de la mise à l’écart de Fidèle Kiyangi, la troisième personnalité réfractaire à l’application de la loi à la CNSSAP n’est autre que la Secrétaire générale intérimaire à la Fonction publique, Madame Mabiza. D’après les mêmes syndicalistes, elle a promis d’amener ses appuis tribaux de la Présidence de la République à barrer la route à l’initiative du gouvernement. Selon le média en ligne Ouragan FM, la SG ai en charge des actifs est accusée de n’avoir ni participé au concours de promotion en grade des secrétaires généraux organisé par CADICEC en 2017, de n’avoir pas été nommée par ordonnance présidentielle et donc, d’être en situation irrégulière à son poste et, sans nul doute, par une décision politique.
A ce trio rebelle, les syndicalistes ont recommandé le respect de la légalité. Ils ont rappelé à Tombola, Kiyangi et Mabiza que la CNSSAP est un établissement public à caractère administration et social créé par décret du Premier ministre et régie par les dispositions de la Loi n°008/2008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par les dispositions du décret l’instituant. Avec pour objet l’organisation et la gestion des prestations de sécurité sociale couvrant la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants; la branche des risques professionnels pour les protections en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ainsi que la couverture de toute autre branche instituée ultérieurement par décision du Conseil d’administration après accord du ministère de tutelle -article 2-, la CNSSAP est aussi autorisée à placer au mieux les excédents financiers et à terme, et contribuer au développement socio-économique du pays -article 3.
Les organes de gestion de la Caisse sont, selon l’article 9, le Conseil d’administration, la Direction générale et le Collège des commissaires généraux. De l’avis des syndicalistes, il est inutile de dire à Tombola, Kiyangi et Mabiza qu’ils ne sont donc pas au-dessus de la Loi que le Président de la République et le gouvernement tiennent à appliquer. Les médias mis en ligne, le week-end dernier, sont formels: Cédric Tombola, Fidèle Kiyangi et Madame Mabiza ont organisé le décaissement d’une somme de 16.000 dollars de la Caisse pour financer la campagne de sape contre les mesures du gouvernement sur la CNSSAP.
Tino MABADA
