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Bientôt la création d’un Fonds national de réparation pour les victimes des violences sexuelles liées aux conflits en RD-Congo

Le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a lancé, mercredi 20 octobre 2021 à Fleuve Congo Hôtel, les activités de la Table-ronde inclusive sur la mise en place d’un Fonds en faveur des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes graves en RD-Congo. «Il va de soi que la réparation constitue un pilier essentiel de la justice transitionnelle en ce qu’elle constitue, pour les victimes, l’un des schémas privilégiés de compensation et de satisfaction qui, à terme, leur permettra de recommencer une nouvelle vie», a-t-il souligné, devant plusieurs personnalités. Et de poursuivre: «aussi, le Fonds national de réparation aura l’avantage de fournir directement des services gratuits aux victimes, notamment l’accès à la justice, aux soins de santé, la prise en charge psychologique, ainsi que la réinsertion socioéconomique».

Le Chef de l’Etat a invité toutes les parties prenantes à ladite table-ronde de tout mettre en œuvre pour doter le pays des solutions aux problèmes nécessitant des réparations et ce, en tenant compte de la réalité socioculturelle du pays. Pour le ministre des Droits humains, Fabrice Puela, la création de ce fonds en faveur des victimes des violences sexuelles et autres crimes constitue une réponse à la fois physique, psychologique et morale. Et de signaler que les recettes pour le financement de ce fonds proviendront des allocations et subventions budgétaires, la collecte de fonds de solidarité nationale et internationale, 1% sur les factures de consommation d’eau et d’électricité, 1% de fonds trop perçu par le Foner, 1% de loyalitie pétrolière, 1% de recette de Fonds de promotion de l’industrie.

En sa qualité de Championne de lutte contre les violences sexuelles, désignée par les Nations unies, la Première Dame Denise Nyakeru Tshisekedi a plaidé pour l’instauration par l’État RD-congolais d’un programme de réparation administrative. Ci-dessous, le discours du Président Tshisekedi.

Allocution du Président Tshisekedi à l’occasion de la Table ronde inclusive sur «la création d’un Fonds national de réparation pour les victimes des violences sexuelles liées aux conflits en RDC»

Honorable président de l’Assemblée nationale;

Honorable président du Sénat;

Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement;

Distinguée Première Dame, chère Denise;

Messieurs les vice-Premier ministres;

Monsieur le ministre des Droits humains;

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement;

Honorables députés et sénateurs;

Monsieur le Prix Nobel de la Paix;

Madame la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit;

Madame la Coordonnatrice du Mouvement national des survivants;

Mesdames et Messieurs les ambassadeurs et chefs des missions diplomatiques;

Mesdames et Messieurs les représentants des Agences du système des Nations unies;

Mesdames et Messieurs les représentants des organisations de la Société civile;

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Je suis infiniment honoré de pouvoir participer à cette table ronde inclusive portant sur la mise en place d’un fonds national de réparation en faveur des survivants des violences sexuelles perpétrées au cours des cycles de conflits qui ont émaillé l’histoire contemporaine de la République démocratique du Congo.

En effet, la République démocratique du Congo subit, depuis plus de deux décennies, les affres des conflits armés, qui drainent avec eux leurs lots de désolation et de méfaits. Ceux-ci ont favorisé, entre autres, la perpétration, à grande échelle, de crimes de violences sexuelles, ainsi que d’autres formes d’atteintes aux droits de l’homme, frappant ainsi des milliers de femmes et de filles et quelques fois des hommes.

Me remémorant l’horreur indicible transparaissant sur les visages de ces victimes ayant vu leur chair, et celle de leurs semblables, utilisée comme des armes de guerre pour des conflits dont ils ignoraient les causes; ma présence en ces lieux, s’entend, non seulement, comme un devoir institutionnel mais surtout un devoir sacré, citoyen et mémoriel auquel rien ne pouvait m’y soustraire.

Comme vous le savez sans doute, ces crimes de violences sexuelles entrainent des conséquences graves sur les victimes et par-delà, la société tout entière. En effet, outre les séquelles physiques et les traumatismes psychologiques qu’elles subissent, les victimes de violences sexuelles se retrouvent souvent dépourvues de tout moyen économique de subsistance, et dans de nombreux cas, rejetées par leurs familles.

Point n’est besoin, non plus, de vous rappeler que plusieurs millions de Congolais ont d’une certaine manière été meurtris dans leur âme et dans leur chair, souvent jusqu’à en perdre la vie du fait d’un environnement d’une richesse sans pareille.

En effet, l’abondance de nos richesses naturelles ne cesse d’attirer des prédateurs de toutes sortes et alimente la guerre asymétrique qui sévit dans nos territoires aux ramifications régionales et internationales. De ce fait, la question de la responsabilité des crimes de violences sexuelles commis en République démocratique du Congo, reste au centre des préoccupations majeures au niveau tant national qu’international.

Prenant la mesure de la situation, et mû par la volonté de mener une guerre sans merci contre l’impunité des auteurs des violences sexuelles en période de conflits, le gouvernement de la République démocratique du Congo et les Nations-Unies ont signé un communiqué conjoint le 30 mars 2013, lequel a été révisé le 03 décembre 2019.

A travers ce document important, mon pays a réaffirmé son engagement international à veiller à ce que les victimes ainsi que leurs membres de famille aient un accès effectif à la justice, à des voies de recours et à une juste réparation en accélérant le processus d’adoption de la loi portant création d’un fonds de réparation au profit des victimes sexuelles liées au conflit et en assurant, le cas échéant, son opérationnalisation et son approvisionnement.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Des années durant, le gouvernement de la République, tout comme la Société civile, se sont évertués à réfléchir sur les meilleurs mécanismes, procédures, politiques et différents types de réparations collectives et/ou individuelles, voire des programmes ad hoc à mettre en œuvre pour que chaque victime y accède de la manière la plus juste qui soit. Ces réflexions ont permis au ministère des Droits humains, que je félicite en passant, d’initier deux projets de décrets portant création respectivement du Fonds national de réparation et de la Commission nationale de Justice transitionnelle en République démocratique du Congo, qui seront discutés lors de cette Table ronde inclusive en vue de renforcer leur contenu, et par-dessus-tout, le dispositif de réparation à concevoir.

Il va de soi que la réparation constitue un pilier essentiel de la justice transitionnelle en ce qu’elle constitue, pour les victimes, l’un des schémas privilégiés de compensation et de satisfaction qui, à terme, leur permettra de recommencer une nouvelle vie. Aussi, le Fonds national de réparation aura l’avantage de fournir directement des services gratuits aux victimes, notamment l’accès à la justice, aux soins de santé, la prise en charge psychologique, ainsi que la réinsertion socioéconomique.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

C’est donc fort de cette compréhension universellement partagée que je lance, ce jour, la Table ronde inclusive sur la mise en place d’un Fonds national de réparation en faveur des survivant.es de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes graves en République démocratique du Congo.

Il sied de souligner et rappeler que la Table ronde inclusive poursuit comme objectif principal de réunir autour d’une même table toutes les parties prenantes concernées par la question en vue d’échanger sur la mise en œuvre du Fonds national de réparations et de la loi portant politique nationale de réparations.

C’est pourquoi, j’invite chaque acteur impliqué à jouer pleinement et efficacement son rôle en formulant des stratégies innovantes en vue de la constitution d’un agenda commun assorti des solutions politiques acceptées qui aura pour but, notamment, de démontrer qu’il est encore possible de mettre en œuvre des mécanismes de réparation qui tiennent aussi compte de nos réalités socioculturelles. En outre, je m’engage à inscrire cette question comme l’une des priorités de mon gouvernement et à veiller à sa mise en œuvre pour prévenir et réparer les crimes se rapportant aux violences sexuelles liées au conflit.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Je ne peux clore mon mot, sans pouvoir adresser mes vifs et sincères remerciements à la Distinguée Première Dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, mon épouse, en sa qualité de Championne Globale des Nations unies pour la prévention des violences sexuelles ainsi que pour ses nombreux plaidoyers menés en faveur de cette cause, mais aussi et surtout, pour l’initiative louable d’organiser cette table ronde qui se veut inclusive.

J’exprime ma gratitude à nos partenaires internationaux et de la société civile pour l’appui nous apporté et je les invite à demeurer à nos côtés jusqu’à la matérialisation de ce projet.

J’adresse enfin mes remerciements à tous les acteurs de mon cabinet, ainsi que du gouvernement, pour leur implication sans faille à la recherche des solutions en faveur des victimes des violences sexuelles.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Ainsi, je déclare ouverte la Table ronde inclusive sur la mise en place d’un Fonds national de réparation en faveur des survivantes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes graves en République démocratique du Congo.

Je vous remercie.

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