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Bâtiments vétustes, mobiliers usés, fonctionnement à l’arrêt: parquets et tribunaux toujours dénués de ressources plusieurs mois après les États généraux

Des audiences qui s’ankylosent, des greffes plongées dans le papier et des magistrats à bout de souffle: malgré les assises nationales et les promesses de réforme, les juridictions de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa comme dans les provinces, peinent à sortir de l’impasse. Entre bâtiments délabrés, mobilier usé et frais de fonctionnement suspendus, le terrain raconte une autre histoire que celle des États généraux, celle d’une justice de proximité encore sans moyens ni voix.

Au fil des audiences et des tournées ministérielles, un même paysage se dessine dans les parquets, cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo: bâtiments vétustes, greffes travaillant à la main, magistrats en sous‑effectif et accès à la justice fortement compromis.

Fin février, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, a parcouru les juridictions de Mbuji‑Mayi et du territoire de Kabeya‑Kamwanga, au Kasaï‑Oriental, pour mesurer l’écart entre les prescriptions légales et leur application. Son diagnostic rejoint celui formulé lors de visites précédentes à Kisangani, à Kinshasa et dans plusieurs provinces: l’appareil judiciaire est toujours à la peine. 

Ce constat n’est d’ailleurs pas nouveau. Ngefa l’avait déjà exposé publiquement un an après la tenue des États généraux de la justice, rappelant alors l’urgence de traduire en actes les recommandations de ces assises. Plus d’une année après, les promesses de réforme butent encore sur des contraintes structurelles et financières.

Des juridictions à bout de souffle

Dans le Kasaï‑Oriental, magistrats et personnels judiciaires ont dressé au ministre un «tableau alarmant» de leurs conditions de travail : bâtiments inadaptés, absence de moyens de transport, frais de fonctionnement insuffisants et, surtout, déficit chronique de juges. Autant de facteurs qui retardent le traitement des dossiers et fragilisent l’accès à la justice, ont expliqué les magistrats dans un mémorandum remis à Guillaume Ngefa. Le gouverneur Jean‑Paul Mbwebwa, présent à la réunion, a pu mesurer l’ampleur du malaise.

En novembre 2025 à Kisangani, province de la Tshopo, les témoignages ont été sans détour. Le premier président Domicile Mande a décrit «le calvaire» des magistrats contraints de «se débrouiller» sans frais de fonctionnement. Au tribunal pour enfants, tout se fait encore «manuellement», selon le greffier Bowakabule Kayumba: registres papier, recherches au fil des pages et impressions de documents réalisées en dehors de la juridiction, sans garanties de sécurité.

Le président du tribunal de grande instance, Faustin Musafiri, a rappelé qu’à certains moments l’équipe n’est composée que de trois magistrats -l’un en mission, deux affectés à la prison- une configuration incompatible avec un traitement rapide et sérieux des affaires.

Des juridictions militaires aux tribunaux de paix

Les inspections ont aussi mis en lumière des lacunes au sein des juridictions militaires -cour militaire, auditorats supérieurs et tribunaux de garnison- où le manque d’infrastructures et d’équipements entrave la bonne administration de la justice.  En octobre dernier à Kinshasa, de Lemba à Kasa‑Vubu, la visite de l’auditorat de Matete et des tribunaux spécialisés a confirmé les mêmes problématiques: surcharge des dossiers, locaux exigus, absence d’outils numériques et conditions de détention précaires.

«La justice militaire fait partie intégrante de la justice nationale», a rappelé le ministre, insistant sur la nécessité d’une meilleure coordination entre juridictions civiles et militaires. À Kalamu, il a réaffirmé que «la justice doit rester le socle de la paix et de la cohésion sociale», même si, sur le terrain, ce socle vacille.

Promesses et projets: fonds judiciaire, infrastructures, numérisation

Face à ces décors, Guillaume Ngefa a annoncé plusieurs mesures: la mise en place d’un «fonds judiciaire» transitoire pour répondre aux urgences financières du secteur, l’élaboration d’une loi de programmation judiciaire, la réhabilitation et la construction d’infrastructures, l’affectation de nouveaux magistrats, et la modernisation des services par la numérisation des procédures et l’archivage électronique. Il a également évoqué la construction de prisons et, le cas échéant, de logements pour les magistrats -conditions nécessaires pour permettre aux acteurs judiciaires d’exercer sereinement.

Sur le papier, la feuille de route paraît cohérente. Dans les faits, sa mise en œuvre bute encore sur la contrainte budgétaire et la logistique d’un pays vaste: équipement informatique, formation continue, sécurisation des archives et déploiement d’une justice foraine dans les zones rurales restent des chantiers lourds et coûteux.

Les régions frappées par l’«absentéisme judiciaire»

Les constats se répètent dans les provinces. Au Kongo Central, en octobre, les mêmes carences ont été relevées. Dans la province du Kwilu, des tribunaux de paix sont restés inopérants pendant plusieurs années faute de magistrats: Gungu n’a longtemps eu qu’un seul juge, Bagata a été privé de magistrat pendant près de trois ans, et Idiofa ne compte qu’un magistrat pour de vastes territoires. Conséquence: l’impunité prospère et la justice populaire gagne du terrain.

Arsène Kasiama, coordonnateur de la nouvelle société civile d’Idiofa, n’a pas pu cacher la colère locale : en l’absence de condamnations effectives, des détenus obtiennent des libertés provisoires et retombent souvent dans la récidive -d’où la tentation pour les populations de «rendre justice» elles‑mêmes. Pour lui, l’arrivée de nouveaux magistrats est essentielle pour relancer les audiences et prévenir la justice populaire.

Du constat à l’action: quel calendrier?

Partout où il est déjà passé, le ministre a fait preuve d’écoute et d’urgence lors de ses déplacements. «Tout sera pris en compte», a‑t‑il assuré, promettant de porter ces dossiers auprès du gouvernement central et d’alimenter une dynamique de réforme.

Reste à transformer les paroles en moyens: recrutements et affectations ciblées, enveloppes régulières pour le fonctionnement, formation au numérique et construction d’infrastructures. Si la volonté politique et les financements durables suivent, le pays pourra amorcer la rénovation de son système judiciaire, longtemps critiqué pour son éloignement des citoyens. À défaut, les discours resteront des incantations, et la justice continuera de frapper à la porte du public sans trouver de réponse.

Natine K.

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