Premier ministre du gouvernement RD-congolais entre novembre 2016 et avril 2017, Samy Badibanga Ntita a initié plusieurs réformes sous son règne qui profitent jusqu’aujourd’hui à l’Etat en termes de mobilisation des recettes publiques. Au nombre desquelles l’abrogation du décret du 2 octobre 2012 portant interdiction d’importation des véhicules d’occasion de plus de 10 ans de vie. Ce décret pris par l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo était décrié par tous les différents prestataires publics tels que la Direction générale des douanes et accises -DGDA-, l’Office congolais de contrôle -OCC-, l’Office de gestion du fret multimodal -OGEFREM- et la Société commerciale des transports et des ports -SCTP-, au motif d’être à l’origine de contre-performances qu’ils subissaient depuis 2014.
C’est dans cette optique que les bureaux syndicaux des entités publiques précitées avaient pris le relais en rédigeant un mémorandum dans lequel ils avaient exhorté le Premier ministre Samy Badibanga Ntita d’abroger ce décret qui, selon eux, était à la base de l’assèchement des recettes au port international de Boma. Sur le terrain, la réalité était devenue telle que les navires qui ramenaient plus de deux mille voitures, ne pouvaient en décharger que moins de cinq cents; plusieurs agences en douane avaient fermé leurs portes faute de marchés. Et à cette époque, l’importation des véhicules d’occasion va tracter, en effet, plusieurs autres commerces des produits et articles de seconde main dont les appareils électroménagers.
Conséquences fâcheuses sur les recettes publiques
La Direction générale de douane et accises n’avait, en effet, réalisé que 57% de ses assignations sur les droits d’accises sur les importations des véhicules en 2016, soit 12 022 098 157 FC collectés sur 21 011 631 953 attendus. En 2017, les recettes ont d’avantage été au rabais, avec une réalisation d’environ 40%, soit 10 870 525 421 FC sur 21 414 012 619 FC.
Après avoir mûri cette situation qui impactait déjà négativement sur l’économie du pays, Samy Badibanga Ntita avait décidé d’amender ce décret de Matata dont certaines sources, à la Fédération des entreprises du Congo -FEC-, soutenaient que sa réelle motivation était d’accorder une position dominante aux concessionnaires des véhicules de la place. Et pour se prémunir de tous les désagréments socio-environnementaux, le Premier ministre d’alors s’est employé à faire installer dans des grandes agglomérations, des centres de contrôle technique notamment dans la capitale pour détecter toute anomalie sur un véhicule.
Et dès 2018, les recettes des droits d’accises sur les véhicules importés vont passer quasiment du simple au double, soit 20,5 milliards de francs congolais. Et les importations des véhicules représentent 26,48% de l’assiette imposable par nature des produits d’accises de la DGDA. En 2020, malgré la pandémie de Covid-19, le décret Samy Badibanga permet à la douane de réaliser 131,8% des recettes sur les droits d’accises sur les véhicules importés, soit 38.354.763.307 FC pour des assignations de 29 101.350.069 FC. En 2021, la douane réalise plus du double de ses recettes de l’année précédente, soit 84.393.747.024 FC pour des prévisions établies d’abord à 54,9 milliards puis à 62,7 milliards dans le collectif budgétaire 2021.
Depuis, la barre de 100 milliards de FC a largement été dépassée grâce au savoir-faire de Samy Badibanga Ntita. Dans son souci d’aider l’État à maximiser davantage des recettes, le sénateur et chef de file du regroupement politique «Les Progressistes» convainc ses pairs de la Chambre haute, le 11 mai 2022, avec son texte modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques. Si, de son passage à la Primature, Adolphe Muzito a surtout retenu l’équilibre financier qu’il a pu réaliser en un temps record, Matata Ponyo, lui, a plutôt légué un déficit de 530 milliards de FC à fin 2016.
Touché par le chaos financier hérité par Badibanga, l’ex-président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku s’était même plaint en ces termes: «on se demande pourquoi, contre toute attente, nous nous sommes retrouvés dans une situation de profonde précarité au moment où le pays devait bénéficier des retombées d’une croissance proche de 10% enregistrée sur trois exercices…». C’est en avril 2017 que Samy Badibanga quitte la Primature en laissant un redressement des finances publiques avec un solde positif de 55 milliards de francs congolais.
