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RDC : L’Assemblée nationale rejette la décision du Conseil d’Etat

Le ciel n’est pas bleu entre l’Assemblée nationale et le Conseil d’Etat. A la base, la décision prise par cette Cour de suspendre le calendrier de l’élection du 1er vice-président de la Chambre basse du Parlement alors que le calendrier était en cours d’exécution. En effet, le premier vice-président déchu, Jean-Marc Kabund avait saisi le Conseil d’Etat pour contester sa déchéance. «Je voudrais préciser ici que le Conseil d’Etat est incompétent pour statuer sur les actes de l’Assemblée nationale, même si par déférence à celui-ci, la Chambre basse a bien voulu répondre», a précisé Boniface Balamage Nkolo, 2ème vice-président de l’Assemblée nationale dans une mise au point jeudi 11 juin 2020.

En sa qualité de membre du bureau chargé de suivre le dossier au niveau du Conseil d’Etat, le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale a fait le point sur la question. «Cette décision est inique, irrégulière et inconstitutionnelle en ce qu’elle a violé les droits de la défense garantis par la Constitution et la Loi portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat. Cette décision enfreint le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs en ce qu’elle est une interférence dans le fonctionnement de l’institution Parlement», a martelé le 2ème vice-président Balamage chargé par le bureau de sa Chambre. Et de préciser: «l’Assemblée nationale fera appel de cette décision et elle précise qu’elle continuera à exécuter son agenda de l’élection du 1er vice-président sans égard à cette fameuse décision». Pour lui, la Chambre basse continue de fonctionner conformément à la Constitution et à son Règlement intérieur. «L’Assemblée nationale demande aux autres institutions de la République de ne travailler que dans le strict respect des attributions et compétences leur dévolues par la Constitution et les Lois de la République, et ce dans le strict respect de la séparation des pouvoirs», a-t-il renchéri. Dans son intervention, Boniface Balamage a déploré la procédure utilisée par le Conseil d’Etat. «Aujourd’hui, le Conseil d’Etat vient de démontrer à l’opinion qu’au-delà d’être une juridiction administrative dans le cas d’espèce, elle est aussi une juridiction politique. Tenez. Alors qu’elle est incompétente pour statuer sur les actes législatifs et les actes de l’Assemblée nationale, saisie en date du 9 juin 2020 en matière de référé-liberté, elle décide de toute urgence de siéger le 10 juin 2020 et de rendre sa décision dictée le même jour», a-t-il souligné. Et d’expliquer: «voici comment le processus s’est déroulé: signifié le 9 juin 2020 au soir pour l’audience du 10 juin, par déférence au Conseil d’Etat, l’Assemblée nationale se fait représenter par ses avocats qui soulèvent les exceptions liées au droit de la défense notamment la remise, l’incompétence, etc. Le juge passe outre et ordonne aux avocats de plaider. Dans l’entre-temps, le requérant a élu domicile, en ce même jour, dans le bureau des responsables de Conseil d’Etat. D’autres sources renseignent que la décision judiciaire se prépare déjà». Et de renchérir: «les avocats de l’Assemblée nationale sont contraints de plaider. L’audience se termine autour de 17 heures. Le juge demande aux avocats de déposer leur note de plaidoirie le 11 juin avant 12 heures pour décision à intervenir. Le même 10 juin 2020 à 20 heures, alors que le personnel du Conseil d’Etat ainsi que les magistrats étaient retournés à leur domicile, ils sont rappelés pour prononcer la décision. Il est 21 heures passées». A en croire le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, c’est à 21 heures que le Conseil d’Etat a ordonné la suspension du calendrier de l’élection du 1er vice-président de la Chambre basse.

Dorian KISIMBA

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