C’est la semaine déterminante pour l’Assemblée nationale d’examiner et d’adopter le rapport de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur de cette Chambre basse de la quatrième législature de la troisième République. A en croire le président de ladite commission, le député Jacques Djoli, le rapport est déjà prêt et il ne reste que le bureau provisoire de convoquer la plénière pour l’examiner et l’adopter.
«Il n’y a pas eu des questions épineuses, mais des questions de clarification, d’adaptation au contexte, de prise en charge, de nouvelles problématiques et surtout de questions d’honorabilité de députés en terme de déontologie, de comportement pour mériter cette honorabilité que confère ce statut», a expliqué le député national Jacques Djoli qui faisait le point, jeudi 29 février, sur l’évolution des travaux de la rédaction du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Dans ses explications, il se réjouissait de la manière dont les travaux avançaient. «Le travail d’élaborer le Règlement intérieur de cette Chambre basse de la quatrième législature de la troisième République avance très bien. Nous avons commencé par un travail de maîtrise méthodologique. Et après avoir abordé les questions complexes, nous avons divisé la commission en quatre sous-commissions thématiques: la première sous-commission vérifie les amendements et la conformité des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la Chambre, la 2ème sous-commission s’occupe de la production législative, la 3ème sous-commission s’occupe des relations entre le Parlement et les autres institutions; et la quatrième sous-commission, enfin, s’occupe de la diplomatie parlementaire, du statut du député, des agents techniques et des cabinets politiques», a-t-il raconté.
Selon le président de cette commission spéciale, jeudi dernier, déjà les membres de ladite commission avaient commencé l’audition de différentes sous-commissions. «Demain vendredi, nous allons continuer et nous espérons qu’à la fin de la journée, nous aurons terminé le travail d’audition des rapports des sous-commissions et la mise en commun du texte sera faite samedi. Nous espérons que le bureau provisoire recevra le texte finalisé au plus tard ce week-end pour que nous ayons une première plénière sur la question au début de la semaine prochaine», a rassuré le député Jacques Djoli. Il convient de souligner qu’après l’adoption du Règlement intérieur de la Chambre basse par l’assemblée plénière, le bureau provisoire devra l’envoyer à la Cour constitutionnelle pour examiner sa conformité à la Constitution de la République.
