Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a fait adopter le projet de Loi autorisant la ratification de l’accord d’admission de la RD-Congo en qualité de membre associé à la politique de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme conduit par le groupe d’action contre le blanchiment en Afrique centrale -GABAC- à l’Assemblée nationale. C’était lors de la plénière du jeudi 07 avril 2022, sous la direction de Christophe Mboso Nkodia Pwanga, président de la chambre basse du Parlement.
Une fois adopté par les élus du peuple RD-congolais, ce projet de loi a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture. A l’issue de cette même plénière, les députés nationaux ont également déclaré recevables: le projet de Loi de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
C’est dans le souci de mutualiser ses efforts avec d’autres pays d’Afrique centrale reconstitués autour du GABAC, une institution spécialisée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de la SEMAC, que la RD-Congo avait signé l’accord à son adhésion le 05 septembre 2017 à Brazzaville en République du Congo. La détérioration prononcée de l’environnement macro-économique des années 90, avait occasionné une crise profonde du système financier RD-congolais. Cette situation a conduit le gouvernement à mettre en place vers les années 2000, un programme global d’ajustement dont la restructuration du système bancaire constituait un des volets importants.
Dans le cadre de la restructuration du système bancaire, deux lois importantes avaient été promulguées, à savoir: la loi du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 30 octobre 2002 portant régime spécial de restructuration des établissements de crédit.
Les dispositions pertinentes de ces deux textes de loi avaient permis la liquidation des banques en faillite, la restructuration et la recapitalisation des banques en difficulté et le redimensionnement du cadre organique des établissements de crédit dont les activités ne correspondaient plus à celles des banques. Ainsi, après assainissement et restructuration, le nombre de banques en activité est passé de 13 en 2000 à 5 en 2004 avant d’atteindre 11 en 2006.
Mymye MANDA
