La révision constitutionnelle était au cœur des débats à l’Assemblée nationale, le mercredi 27 mai 2026, lors d’une séance plénière consacrée aux dossiers stratégiques liés à la gouvernance institutionnelle et au processus électoral. Parmi les matières inscrites à l’ordre du jour figurait l’examen du rapport de la Commission politique, administrative et juridique -PAJ- relatif à la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RD-Congo, initiée par le député Gaspard Ngondankoy. Cette initiative législative revêt une importance particulière pour la consolidation du processus démocratique, dans la mesure où elle vise à doter le pays d’un cadre juridique clair, moderne et sécurisé pour l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. Selon le rapport de la Commission PAJ, le texte définit les conditions de convocation du corps électoral, les modalités d’organisation du scrutin, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties destinées à assurer la transparence, la crédibilité et la sincérité du processus référendaire.
À l’issue des débats, l’assemblée plénière a approuvé le rapport. Compte tenu des nombreux amendements proposés par les intervenants, le texte a toutefois été renvoyé à la même commission pour enrichissement et intégration des observations formulées par les députés dans un délai de 48 heures, conformément à la procédure parlementaire. Le premier vice-président de la Chambre basse, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a notamment suggéré, à l’alinéa 2 de l’article 42 de la proposition de loi, d’élargir l’assemblée constituante aux élus provinciaux et municipaux.
La proposition de loi relative à l’organisation du référendum en RD-Congo comprend huit chapitres et quarante-cinq articles, traduisant la volonté du législateur de baliser avec précision les différentes étapes du processus référendaire. Mécontents de voir la Chambre basse examiner cette proposition de loi, les députés de l’Opposition, particulièrement ceux du regroupement politique Ensemble, ont décidé de quitter la salle. Selon le président du groupe parlementaire Ensemble, Christian Mwando Nsimba, l’Assemblée nationale ne peut aborder la question référendaire alors qu’une partie du pays demeure sous occupation rwandaise.
Au cours de cette même séance plénière, et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux textes régissant les institutions d’appui à la démocratie, la Commission électorale nationale indépendante -CENI- a présenté son rapport annuel 2025 devant la représentation nationale. Cet exercice de redevabilité institutionnelle a permis aux députés nationaux d’exercer pleinement leur mission constitutionnelle de contrôle parlementaire et d’évaluation du fonctionnement des institutions publiques. Structuré en cinq chapitres, le rapport présenté par la centrale électorale met en exergue les efforts déployés pour garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes, inclusives et apaisées en RD-Congo.
Le document retrace les principales activités menées au cours de l’année 2025 ainsi que les préparatifs déjà engagés en perspective du prochain cycle électoral. Il aborde notamment la poursuite des opérations électorales, les concertations avec les partenaires nationaux et internationaux, les réformes envisagées pour renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral, les préparatifs techniques des prochains scrutins ainsi que la gestion administrative et financière de l’institution.
