Après la validation des pouvoirs des députés, le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a abordé, lundi 19 février 2024, sa deuxième mission constitutionnelle, celle d’élaborer le Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement RD-congolais. Au terme de la plénière du lundi 19 février dernier, les élus nationaux ont mis en place une commission spéciale chargée d’élaborer le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la quatrième législature de la troisième République.
Dans sa communication, le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a proposé une commission composée de 78 membres délégués par les 26 provinces, en raison de 3 députés par province parmi les plus outillés et les mieux qualifiés par rapport à la rédaction de ce Règlement intérieur de la Chambre basse. En principe, les députés nationaux devaient se regrouper par province, se concerter pour désigner les trois délégués à envoyer à la commission rédactionnelle du Règlement intérieur.
Selon le speaker de la Chambre basse, la commission a un délai de 5 jours pour produire ce travail dans la salle des Banquets du Palais du peuple, à partir de mercredi 21 février 2024. En fait, c’est à l’issue de ce travail en commission que sortira le projet de Règlement intérieur à soumettre à l’approbation de la plénière. Le texte ainsi adopté par la plénière sera aussitôt envoyé à la Cour constitutionnelle qui se prononcera sur sa conformité à la Constitution. Dans son adresse, le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a formulé une recommandation à l’endroit du bureau de la commission de veiller à produire un travail de qualité, d’une législature digne de la 3ème République. Selon lui, il s’agit de ressortir parmi les dispositions qui existent des amendements, si c’est nécessaire, en vue de produire un texte potable à soumettre à la plénière.
