C’est mercredi 11 octobre que la Commission économique, financière et contrôle budgétaire -Ecofin- de l’Assemblée nationale, a présenté son rapport relatif à l’examen du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2022 en vue de son examen et adoption en plénière. Pour l’essentiel, le budget de l’Etat de l’exercice 2022 se clôture sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 Fc.
Dans son rapport, la commission a fait des observations générales sur la mobilisation des recettes, au regard de la trajectoire des recettes réalisées ces quatre dernières années. Ainsi, il apparaît que le niveau de réalisation des recettes de l’exercice budgétaire 2022 qui est de 116,93% a connu une progression notable par rapport aux taux de réalisation de quatre dernières années -2018, 2019, 2020 et 2021.
La mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression. En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20%. Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75%.
S’agissant du déficit budgétaire, l’Ecofin note que le résultat déficitaire de l’exécution de la loi des finances du pouvoir central pour l’exercice 2022, est pratiquement interpellateur. Mieux très inquiétant. Dans son avis général, la commission fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale.
C’est dans ce sens qu’un avis pour arrêter les comptes de l’État de l’exercice clos 2022 n’a pas été émis par la Cour des comptes. Ayant chargé la Cour des comptes d’approfondir ses investigations, l’Ecofin a recommandé à la plénière de l’Assemblée nationale d’arrêter ces comptes avec des recettes totales : 26.160.704.679.011,60 Fc; dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 Fc. Résultat en termes de déficit de 2.480.449.605.328,58 Fc.
Dans son explication, le président de l’ECOFIN, le député Boris Mbuku, a jeté un gros pavé dans la mare en émettant de sérieux doutes sur la transparence dans la gouvernance et la sincérité des comptes publics.
«La Cour des comptes mentionne dans son rapport mis à la disposition de la commission qu’après avoir vérifié et contrôlé, la Cour n’a jamais reçu le rapport des comptables. Et donc, elle n’a pas pu procéder à la déclaration générale de conformité des comptes en raison de défaut des comptes de gestion des comptables publics et qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur place et sur pièces», a révélé le président de l’Ecofin. Et de poursuivre: «raison pour laquelle, cet organe chargé de la simplification des comptes de l’Etat n’a pas donné d’indications claires concernant l’arrêt ou non des comptes annuels du pouvoir central pour l’exercice sous revue. Ce qui revient à dire que la plénière doit se faire sa propre opinion sur le compte public de l’exercice 2022, à partir de ses propres analyses et ainsi arrêter le compte du pouvoir central».
A entendre le président de l’Ecofin, la commission s’est employée à recommander des solutions qui visent à tenir progressivement l’extrême vulnérabilité de l’économie nationale et améliorer la gestion des finances publiques. En définitive, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions contenu dans le rapport de l’Ecofin.
