Devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, l’audience de renvoi de juridiction dans l’affaire Fortunat Biselele s’est tenue le mardi 13 juin 2023. Inculpé de trahison et d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, Biselele a attaqué en suspicion légitime le Tribunal de grande instance -TGI- de Kinshasa-Gombe, pour manque de partialité, tant certains de ses juges sont agents à la présidence de la République. Cette audience, qui n’a duré qu’une quinzaine de minutes, a vite été renvoyée au 27 juin prochain, faute pour le TGI de Kinshasa-Gombe d’avoir été notifié en tant que partie au procès.
«Dans le dossier judiciaire devant la Cour, il manquait une notification, un exploit qui renseigne le TGI de Kinshasa-Gombe qu’il y avait audience en suspicion légitime, c’est-à-dire en renvoi de juridiction contre lui. Mais comme dans le dossier il y a un vide, le tribunal voulait que nous puissions plaider. Nous allions plaider et l’arrêt que la Cour rendrait, serait de quelle nature? Contradictoire ou par défaut vis-à-vis du tribunal? Devant cette vérité, le ministère public nous a suivis pour faire comprendre à la Cour que le TGI, étant partie au procès de renvoi de juridiction, mérite d’être notifié de cette date d’audience. Ne l’ayant pas fait, la cour n’avait qu’une seule alternative, celle de renvoyer la cause à date certaine», a expliqué Me Richard Bondo du collectif d’avocats de Fortunat Biselele, ancien conseiller privé du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
Me Bondo a assuré que la défense va veiller au grain de manière à ce que le TGI de Kinshasa-Gombe puisse être «régulièrement notifié dans les délais et qu’à la prochaine audience, même si il ne comparait pas, que défaut soit retenu contre ce tribunal que nous suspectons».
Au cours de cette audience du 27 juin, a-t-il précisé le TGI de Kinshasa-Gombe sera «appelé comme défendeur vis-à-vis de notre client» qui avait «demandé à la Cour d’appel de renvoyer sa cause en examen sur le fond devant un autre TGI de son ressort».
«Mais, comme la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe n’a dans son ressort que deux TGI, il n’y a autre alternative que celle de renvoyer cette cause au TGI de Kinshasa-Kalamu», a fait savoir Me Bondo, non sans revenir sur un fait étrange, à la limite de l’insolite, qui s’est produit lors de la première audience du procès de renvoi de juridiction dans l’affaire Fortunat Biselele.
«A la première audience du 6 juin, le dossier n’avait aucune pièce. Il n’y avait que les deux flancs de la farde. C’est pour cela que nous disons qu’il y a du roussi, parce que le dossier était porté disparu. C’est par la presse qu’on a retrouvé le dossier», a-t-il déploré tout en encourageant la presse à jouer son rôle de 4ème pouvoir pour dénoncer toute action susceptible d’entamer le bon déroulement du procès Biselele.
Après sept jours d’interrogatoire dans les locaux de l’Agence nationale des renseignements -ANR-, Biselele a été placé sous mandat d’arrêt provisoire et admis à la prison centrale de Makala le 20 janvier dernier. En dépit de son état de santé dégradant, attesté par des rapports médicaux, ses demandes de liberté provisoire n’ont pas trouvé écho favorable.
Natine K.
