Conformément aux dispositions légales de la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, les 36 receveurs de la Direction générale des impôts -DGI- ont prêté serment en qualité des comptables publics assignataires des recettes. Ces derniers sont venus de tous les centres des impôts des différentes provinces de la RD-Congo.
Organisée le mardi 30 janvier 2024 à Béatrice Hôtel, à Kinshasa, cette cérémonie de prestation de serment «ne concerne que 36 receveurs des impôts œuvrant au sein des services, à savoir: la direction des grandes entreprises, les sièges modélisés et modernisés des directions provinciales des impôts de l’Equateur, du Maniema, du Kasaï occidental, du Kasaï oriental et du Sud-Kivu, centre des impôts de Kinshasa, Matadi, Lubumbashi, Goma et de Kisangani ainsi que les centres d’impôts synthétiques uniquement de la direction urbaines des impôts de Kinshasa».
Barnabé Muakadi, Directeur général de la Direction générale des impôts, a apporté des précisions sur cette manifestation qui, selon lui, a répondu également aux articles 23 et 29 du décret du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics, selon lesquelles les receveurs des impôts en leur qualité de comptables publics assignataires des recettes prêtent serment avant d’entrer en fonction devant le ministre du pouvoir central ayant les finances dans ses attributions ou son délégué.
A cette occasion, Barnabé Muakadi a exhorté les 36 comptables à continuer à donner le meilleur d’eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions. Aussi, le Directeur général des impôts a réitéré la demande de la DGI pour le commissionnement des huissiers du Trésor afin de mettre définitivement fin à de nombreuses contestations, devant les Cours et Tribunaux, de la validité des actes de poursuites que ces huissiers posent pour le recouvrement des droits dus à l’état par certains contribuables.
Dans son intervention, Nicolas Kazadi, ministre RD-congolais des Finances, a invité les receveurs des impôts à mettre en œuvre toutes les prérogatives qui leur sont reconnues par la législation fiscale et la réglementation en vigueur. L’argentier national a «invité également Barnabé Muakadi, Directeur général des impôts, à veiller à ce que tous les receveurs des impôts de la République fasse preuve d’efficacité, d’efficience et d’éthique irréprochable dans l’exercice de leur fonction pour mériter les postes qu’ils occupent et contribuent ainsi à la réalisation des assignations budgétaires notamment celles contenues à la loi des finances 2024».
