Les 16 et 17 juillet 2018, un grand événement a été commémoré au siège de la Cour pénale internationale -CPI- à La Haye, aux Pays-Bas, à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la CPI. Selon le communiqué de presse de la CPI publié mardi 17 juillet 2018, parmi les représentants de haut niveau de plus de 30 États, figuraient le Président de la République fédérale du Nigéria, des représentants des Sénats et Parlements nationaux, des ministres des Affaires étrangères et de la Justice ainsi que des représentants d’Organisations internationales et régionales, de la Société civile et du monde universitaire. Les intervenants ont réitéré leur soutien à la justice et à la responsabilité pour les crimes les plus graves contenus dans le Statut de Rome. Cet événement a inclus un discours d’honneur du Président du Nigeria, Muhammadu Buhari, ainsi que la participation des personnalités internationales de haut niveau, du Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome O-Gon Kwon, du Président de la CPI, le Juge Chile Eboe-Osuji, du Procureur de la CPI Fatou Bensouda, du Greffier de la CPI Peter Lewis, du Sous-secrétaire général aux Affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU Miguel de Serpa Soares, du Président du Fonds au profit des victimes -FPV-, Motoo Noguchi, et de nombreux autres invités.
Le Président de la Cour, le juge Chile Eboe-Osuji, a, dans ses remarques d’ouverture, rappelé que le Statut de Rome avait été adopté avec la vision d’un monde dans lequel les atrocités qui choquent la conscience de l’humanité ne seraient plus commises en toute impunité. Il a dit que les réflexions sur le 20ème anniversaire du traité devraient se concentrer sur ce que cette génération va faire avec l’héritage monumental que lui ont légué les visionnaires de 1998. «Veillons à ce que les allégations de crimes les plus graves soient accueillies par une réponse judiciaire solide, équitable et impartiale -au niveau international en dernier recours, lorsque les systèmes nationaux s’avèrent incapables de donner aux victimes leur droit à la justice. Faisons en sorte de ne pas abandonner ceux qui ont travaillé si dur pour faire du Statut d’une Cour pénale internationale une réalité», a déclaré le Président Eboe-Osuji.
Le Statut de Rome est aussi nécessaire aujourd’hui qu’il y a 20 ans
Pour sa part, le Président de la République fédérale du Nigéria, Muhammadu Buhari, a déclaré que la CPI a donné de l’espoir à tant de personnes, en exigeant le strict respect des règles du droit international humanitaire. Une CPI forte et efficace, a-t-il poursuivi, démontre l’attachement de la Communauté internationale à l’état de droit. «J’exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome de la CPI, en tant que politique délibérée d’État, afin que celui-ci devienne un traité universel», a lancé le Président Muhammadu Buhari.
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, O-Gon Kwon, qui a également pris part à ce rendez-vous, est certain que le Statut de Rome est aussi nécessaire aujourd’hui qu’il y a 20 ans. «Je crois qu’il est important ‘’de revenir aux fondamentaux’’ avec un dévouement, un engagement et un enthousiasme renouvelés -tout comme nous l’avons fait lorsque nous avons adopté le Statut de Rome», a déclaré le Président de l’Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon. Et de souhaiter: «puisse ce jour nous permettre de réfléchir, de regarder en arrière, d’apprécier ce que nous avons accompli, et surtout de raviver notre engagement dans la lutte contre l’impunité».
Réfléchir aux moyens de rendre le système du Statut de Rome plus efficace
La Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a, quant à elle, souligné l’importance de cet anniversaire et l’opportunité qu’il présente de réaffirmer les valeurs et les objectifs du Statut, mais également de réfléchir aux moyens de rendre le système du Statut de Rome plus efficace. «Alors que nous commémorons le 20ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, nous nous devons, à nos enfants et aux générations futures, de soutenir et de préserver pleinement le système de justice pénale internationale en constante évolution, et la CPI en tant que pilier central», a indiqué Fatou Bensouda. Et d’ajouter: «ceci est exigé par un ordre mondial basé sur la loi, où les atrocités de masse sont sanctionnées par la force du droit et le progrès de l’humanité».
Un arbre planté en souvenir des victimes des crimes les plus graves
Après une audience solennelle dans la salle d’audience principale de la CPI, un symposium interactif a permis des débats animés sur les réalisations du Statut de Rome, son impact et les défis de la lutte contre l’impunité. Dans le cadre de la commémoration, des représentants de l’Assemblée, de la Cour, du Fonds au profit des victimes, de la Société civile et des Conseils ont également planté un arbre dans les locaux de la Cour en souvenir des victimes des crimes les plus graves et pour symboliser un engagement profondément enraciné à mettre fin à l’impunité de tels actes.
Le traité fondateur de la CPI soutenu par plus de 120 pays
Le Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998, est le traité fondateur de la CPI et est soutenu par plus de 120 pays. La Cour pénale internationale est la première cour pénale internationale permanente créée pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la Communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Le Statut de Rome a également créé le Fonds au profit des victimes -FPV- avec un double mandat: mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour et apporter une réhabilitation physique, psychologique et matérielle aux victimes survivantes, à leurs familles et aux communautés affectées. Le FPV assiste les survivants afin qu’ils puissent commencer le processus de guérison et reconstruire leur vie, et puissent promouvoir la réconciliation et la paix.
Christian BUTSILA
