Dans son ordonnance invitant l’Assemblée nationale et le Sénat à examiner et adopter la loi de prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire, le Président de la République n’avait fixé qu’un seul point à l’ordre du jour. Le Parlement n’a pas suivi ce schéma tendant à empiéter sur ses prérogatives. Ses deux chambres ont entrepris chacune d’adopter le calendrier des travaux de la session de mars, une manière de se passer de cette ligne fixée dans l’Ordonnance présidentielle. Ainsi, outre la proposition de loi portant prorogation de l’Etat d’urgence, la plénière de l’Assemblée nationale a retenu plusieurs textes de loi se trouvant déjà sur la table du président de l’Assemblée nationale tandis que le Sénat a programmé une nouvelle séance plénière pour adopter son agenda de la Session ordinaire de mars. Sur la liste des matières retenues par la Chambre basse, se trouvent entre autres la proposition de loi sur l’Agence nationale de lutte contre la corruption du député Thomas-Henri Lokondo, la proposition de loi sur les personnes vivant avec handicap initiée par la députée Eve Bazaïba. Outre ces textes, la plénière a encore retenu le volet contrôle parlementaire. Dans les débats ouverts pour l’adoption du calendrier des travaux de la session de mars 2020, les députés ont estimé qu’aucune institution ne peut limiter les matières à traiter par une autre institution au nom de la séparation des pouvoirs édictée par la Constitution de la République. «Pendant cette période, le gouvernement travaille. Le conseil des ministres se tient en format réduit. Les Cours et Tribunaux continuent aussi leurs travaux au point qu’ils elles envoient même des personnes en prison en cette période. Pourquoi doit-on limiter les matières de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Non. Nous ne sommes pas ici pour travailler contre quelqu’un. L’Assemblée nationale fait son travail», ont soulevé tour à tour des intervenants au débat. Le problème, pensent certains parlementaires, ce n’est pas le Président mais son Collège juridique. Les élus ne s’expliquent pas comment ces conseillers peuvent présenter des copies des ordonnances controversées au Chef de l’Etat et l’induire en erreur au point de le laisser demander une résolution aux deux Chambres à la place d’une Loi.
Tino MABADA
