L’hymne national, les derniers jours…

Alors que l’ultimatum adressé au gouvernement expire dans 48 heures, des sources recoupées confient qu’un «expert» juriste de la Primature s’est opposé au paiement des redevances et droits d’auteur dus à la Succession du géniteur de Débout Congolais, feu révérend père Boka, arguant que les membres de la famille des clercs et des religieux décédés n’ont pas le droit de réclamer l’héritage de ce dernier… Voici que l’«expert» du Cabinet a tout faux. Voici que ses limites en droit congolais sur la succession et sa turpitude risquent de coûter cher au pays et jeter un discrédit à une équipe qui a la cote
Il est minuit moins…une. Les mots manquent pour qualifier la gravité de la situation et la légèreté avec laquelle l’on traite le dossier de l’hymne national, le Débout Congolais, dont les droits d’auteur, USD 7,2 millions dûment calculés par les services compétents du gouvernement, n’ont jamais été payés du vivant de son créateur, le révérend père Boka, moins encore à sa Succession qui menace de saisir les juridictions internationales.
Alors que la mise en demeure de 15 jours adressée au gouvernement le 1er juillet dernier et réceptionnée 24 heures après par le Service courrier de la Primature expire dans 48 heures, une réunion urgente convoquée la semaine dernière au Cabinet va jeter les bases de l’extinction de l’hymne national si l’on n’y prend garde. Seul contre tous, un expert juriste de la Primature s’est opposé au paiement des redevances et droits d’auteur dus à la Succession du géniteur de Débout Congolais, feu révérend  père Boka, au motif que les membres de la famille des clercs et des religieux décédés n’ont pas le droit de réclamer l’héritage de ce dernier… Voici que l’expert du Cabinet a tout faux.
Voici que ses limites en droit congolais sur la succession et sa turpitude risquent de coûter cher au pays et jeter un discrédit à une équipe qui a la cote. De l’avis de l’avocat des ayants-droit, les thèses du spécialiste du Cabinet ne résistent pas aux prescrits du droit congolais sur la succession. Me LuvumbuMbota a sorti l’arme fatale qui ne pourra laisser aucune chance au pays s’il venait d’être trainé devant les instances spécialisées internationales. C’est le compte à rebours…
Les conditions pour l’extinction de l’hymne national de la RD-Congo s’accélèrent irrémédiablement. Le contexte du bras de fer devant la barre d’une juridiction étrangère vient d’être déclenché par le technicien juriste du Cabinet. Le Débout Congolais vit peut-être ses derniers jours. Il a suffi d’un faux petit argument du genre «les membres de la famille d’un prêtre n’ont pas droit à la succession». Mais de quel droit s’est-on inspiré pour débiter de telles inepties? Est-on vraiment passé dans une faculté de droit pour raisonner de la sorte? S’est-on déjà renseigné sur le sort des héritiers de Malula et Estou? On dit que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. Le gouvernement est en voie d’en commettre une de par la faute de ses experts en droit.
Voici que l’avocat, requinqué par ce manque de connaissance du droit congolais sur la succession, brandit l’arme fatale et ridiculise le fameux technicien. En fait d’arme, Me Luvumbu évoque un ouvrage, très prisé dans les prétoires et les auditoires, et dont l’auteur, docteur en droit et avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, fait autorité au pays: “La Succession en droit congolais”, paru aux éditions Pax Congo en septembre 2000. On sait que le droit congolais des successions est encore un terrain en friche mais juste un peu de curiosité aurait suffi pour éviter l’opprobre au juriste. Si l’avis de ce dernier -les membres de la famille d’un prêtre n’ont pas droit à la succession et, dans le cas d’espèce, la succession du révérend père Boka-  était le dernier verrou qui mène au recouvrement des droits de la Succession, l’ouvrage sorti par Luvumbu le fait sauter.
 
Membres de famille des clercs et des religieux décédés: héritage garanti en droit congolais
En effet, dans le chapitre qui traite des héritiers, notamment des clercs et des religieux, l’auteur pose: «Les clercs et les religieux ne constituent pas, au regard de la loi, une autre catégorie d’héritiers. En évoquant le cas des clercs et des religieux, nous avons voulu préciser qu’en dépit de leur appartenance à un clergé diocésain, un institut religieux, un ordre ou une congrégation, chacun d’eux demeure avant tout membre d’une famille donnée. Il n’est prévu d’ailleurs dans notre législation ni dans le code de droit canonique, aucune disposition susceptible d’éteindre la filiation ou la parenté, dès lors qu’un individu accède à la vie consacrée. Dans ces conditions, toute convention qui stipulerait une telle volonté d’extinction de la filiation sera réputée contraire à l’ordre public. Par conséquent, les clercs et les religieux conservent, chacun dans sa famille, son droit à la succession en tant qu’héritier de la première, deuxième, troisième ou même de la quatrième catégorie, selon le cas».
Puis, le plus intéressant: «Inversement, il va de soi que les membres de famille des clercs et des religieux décédés ont le droit de réclamer l’héritage de ces derniers, car légalement le diocèse, l’institut, l’ordre, ou la congrégation ne peut se substituer aux membres de la famille du défunt pour recueillir son héritage. Etant entendu que les clercs et les religieux ne peuvent en principe avoir des enfants ni même se marier, ce sont leurs père, mère, et leurs frères et sœurs ou encore leurs oncles et tantes paternels ou maternels qui sont appelés à leur succession…».
L’auteur donne davantage des précisions quand il précise qu’en dépit des vœux de pauvreté -engagement à la vie communautaire- pour le clerc régulier, celui-ci exerce ses droits dans la succession sans nécessairement entamer ses vœux, puisqu’il peut faire don de sa quote-part successorale à toute personne ou organisation de son choix pour demeurer conforme à ses vœux. Voilà un texte limpide, clair comme l’eau de roche. Voilà qui renvoie le juriste du Cabinet aux études. Par rapport à la mise en demeure, il est minuit moins une. Sans attendre, il faut urgemment s’appliquer à rectifier le tir. Il faut urgemment convoquer une réunion de crise. Pour le prestige du pays, de la maison commune.
AKM