Politique

L’Assemblée nationale adopte des crédits provisoires pour janvier 2017

Réunis en plénière lundi 26 décembre 2016, les députés nationaux ont examiné et voté le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour la période allant du 1er au 31 janvier 2017, soit un mois. Sur 338 députés présents lors du vote, 335 ont voté pour, 2 contre et un député s’est abstenu. A l’issue de ce vote à la majorité écrasante, Aubin Minaku, président du bureau de l’Assemblée nationale, a remercié les députés en annonçant que ledit projet sera transmis au Sénat pour la seconde lecture dès le même lundi soir. Selon l’article 2 de ce projet de loi présenté par les membres du secteur financier du gouvernement Samy, ces crédits représentent 1/10 des crédits couverts par la loi des finances exercice 2016. Ces derniers ont justifié cet acte par le fait que conformément à la Constitution et la loi relative aux Finances publiques, le gouvernement -Matata- de la République a déposé aux bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat en date du 25 octobre 2016 le projet de loi des Finances et annexes pour l’exercice 2017. Ils ont estimé que, bien qu’intervenu dans le délai légal, ce projet n’a pas été examiné et voté par les deux chambres du Parlement. «L’exercice budgétaire arrivant à son terme, pour permettre le recouvrement des recettes ainsi que l’engagement des dépenses nécessaires, pour le fonctionnement des services publics, il s’avère indispensable de recourir à l’ouverture des crédits provisoires pour la période allant du 1er au 31 janvier 2017 en attendant la publication de loi des Finances». Et d’ajouter: «c’est dans ce cadre qu’est adoptée la présente loi portant ouverture des crédits provisoires pour la période susmentionnée tel que le prévoit l’article 31 de la loi relative aux Finances publiques. Les crédits provisoires sont fondés sur les crédits votés de la loi des Finances rectificative n°16/006 du 29juin 2016 pour l’exercice 2016».
Le speaker de l’Assemblée nationale a recadré les choses en précisant que le Parlement n’a pas refusé d’examiner le projet de loi budgétaire exercice 2017 qui, du reste, a été déposé en retard mais, tout le monde sait qu’il y avait une crise politique à résoudre, allusion faite au dialogue politique qui a abouti à un compromis sur lequel le gouvernement Samy Badibanga a été mis sur pied.
Octave MUKENDI 
 
 

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