Politique

La CPI prononce la peine de Bemba le 21 juin prochain

La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale -CPI- a dernièrement annoncé qu’elle prononcera la peine dans l’affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo le mardi 21 juin prochain à 13h45’, heure de La Haye. A en croire le communiqué de la CPI parvenu à notre rédaction, cette sentence sera dite au cours d’une audience publique qui sera tenue au siège de la Cour à la Haye au Pays-Bas en cette date. Selon ce même communiqué, conformément aux textes juridiques de la CPI, les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, à laquelle ils peuvent ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement des crimes. Une peine d’emprisonnement, poursuit la même source, ne peut excéder 30 ans, à l’exception des cas où l’extrême gravité des crimes et la situation personnelle de la personne condamnée le justifient. Dans le même cas, une peine d’emprisonnement à perpétuité peut être prononcée. Le nombre d’années qu’une personne a déjà passé en détention de la Cour est déduit de la peine ordonnée par les juges. La Chambre de première instance III sera composée de trois juges: la Brésilienne Sylvia Steiner, juge présidente, la Kenyane Joyce Aluoch et la Japonaise Kuniko Ozaki.
Crimes contre l’humanité
Le 21 mars dernier, la Chambre de première instance III a déclaré Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité -meurtre et viol- et de trois chefs de crimes de guerre -meurtre, viol et pillage. Ces crimes ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de libération du Congo -MLC. Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectif sur les forces qui ont commis ces crimes. Bemba avait été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges, en exécution d’un mandat d’arrêt de la CPI et remis à la Cour le 3 juin de la même année. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges à son encontre. Son procès a débuté le 22 novembre 2010 et les conclusions orales des parties et participants ont eu lieu les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé la qualité de victime autorisée à participer à la procédure à 5 229 personnes.
René KANZUKU

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