Adopté jeudi le 21 mars 2019, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est depuis samedi 23 mars à la Cour constitutionnelle. C’est le directeur de cabinet du président du bureau provisoire de la Chambre basse du Parlement qui l’avait déposé à la Haute cour. Celle-ci a un délai de 15 jours pour donner son avis de conformité à la Constitution de la République. C’est à l’issue de cet avis que le bureau provisoire de l’Assemblée nationale va amorcer le processus électoral devant conduire à l’installation du bureau définitif. Selon le député national Jean-Pierre Lihau, rapporteur adjoint de la commission spéciale chargée de l’élaboration de ce texte qui va organiser le fonctionnement de la Chambre, plusieurs innovations apparaissent dans le nouveau Règlement intérieur.
Adopté jeudi dernier, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est depuis samedi 23 mars 2019 sur la table du président de la Cour constitutionnelle. Approché par la presse, le député national Jean-Pierre Lihau qui est le rapporteur-adjoint de la Commission ad hoc a relevé les innovations contenues dans ce nouveau texte de 256 articles qui va guider les députés dans leur travail. Pour lui, la commission s’est essentiellement appuyée sur les textes qui régissaient les législatures précédentes. Ainsi, le texte proposé et voté a pris en compte le souci des élus nationaux de corriger certaines faiblesses du passé et d’apporter certaines innovations au regard de la dynamique de la fonction législative dans le monde. «En termes d’innovation, il y a eu ajout de trois commissions permanentes aux sept qui existaient déjà. Il y a la commission Droits de l’homme, la commission Genre, famille et enfants et la commission de suivi et évaluation des lois et recommandations de l’Assemblée nationale… Les deux premières commissions ont été ajoutées juste pour s’inscrire dans la logique de l’évolution du parlementarisme mondial. L’innovation du suivi et de l’évaluation, c’est aussi dans la suite de cette dynamique mondiale mais surtout aussi interne», a indiqué le rapporteur adjoint de la commission ad hoc.
Jean-Pierre Lihau a constaté que la législature passé avait eu une moisson législative abondante, mais par moment, sans visibilité dans la suite de tous ces actes législatifs majeurs que posent les députés. «Voilà pourquoi il faudrait que l’Assemblée nationale soit à même d’assurer le suivi et d’évaluer l’impact de ces lois dans la marche de la nation et de l’Etat. Il en est de même des recommandations qui sont formulées par les députés à l’issue des initiatives de contrôle parlementaires. Avec ce mécanisme, l’Assemblée nationale sera à mesure d’assurer un suivi millimétré de l’exécution des lois et des recommandations», a expliqué l’élu de Bumba.
Une autre innovation évoquée par le rapporteur adjoint de la commission ad hoc, c’est l’évaluation des membres du bureau de l’Assemblée nationale par leurs pairs à mi-mandat. Et à Jean-Pierre Lihau d’expliquer: «il appartiendra aux élus d’apprécier si tel ou tel autre membre du bureau a été à la hauteur de sa tâche; et les conséquences seront en ce moment-là tirées».
A la question de savoir si les députés n’ont raté l’occasion de sanctionner les membres du gouvernement et autres responsables des services publics du fait qu’ils ont écarté l’alinéa 7 de l’article 212 du Règlement intérieur qui interdisait le rejet ou le blocage d’une motion de défiance ou de censure par une autre motion de quelle que nature que ce soit, Jean-Pierre Lihau est par contre resté positif. Il a estimé que dans le fonctionnement d’une Chambre, tout n’est pas écrit. «Il y a le Règlement intérieur, la pratique parlementaire, les us et coutumes. L’essentiel, ce n’est pas de tout écrire, mais l’idée de faire évoluer les choses. Et on a pu déceler ce souci dans le chef des députés actuels qui veulent mettre l’accent particulier dans l’exercice d’un contrôle parlementaire efficient pouvant avoir un impact sur le fonctionnement de l’Etat», a-t-il expliqué. En fait le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale se trouve déjà à la Cour constitutionnelle depuis samedi dernier pour attendre son examen par les juges. Dès que déclaré conforme à la Constitution, il permettra à l’Assemblée nationale d’amorcer le processus électoral des membres du bureau définitif.
Dorian KISIMBA
