C’est confirmé! C’est officiel! Startimes, la société chinoise de télédistribution qui prétendait faire de la Télévision numérique terrestre -TNT-, n’existe plus. La nouvelle a été rendue publique le mercredi 3 septembre 2014 devant la presse par le ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, T ryphon Kin-kiey, en son cabinet de travail.
Le ministre se base sur un courrier du Premier ministre daté du 1er septembre 2014 avec comme objet: «retrait du titre d’exploitation de Startimes». Le chef du gouvernement, Augustin Matata Ponyo, dit «prendre acte de l’instruction du ministre ayant en charge les télécommunications adressée au président de l’autorité de régulation pour le retrait du titre d’exploitation de Startimes non conforme aux lois et textes réglementaires en vigueur». La nouvelle a fait l’effet d’une bombe atomique.
Qui a dit que le gouvernement Matata ne parlait pas le même langage? La preuve est là! De manière synergique, l’Exécutif a levé l’option de débarrasser la République d’un monstre à plusieurs têtes qui a longtemps bénéficié du soutien et de la complicité à l’interne de certains compatriotes. La situation était tellement flagrante qu’il fallait agir. Le titre d’exploitation octroyée à Satartimes insultait et révoltait tous les experts ayant concouru au cadre légal en cours.
Tenez: pour tout document requis, la maffia chinoise ne disposait que d’un simple courrier à lui adressé par le président de l’autorité de régulation, en lieu et place d’une autorisation dûment approuvée par le ministre ayant les télécommunications en charge. «Cette correspondance n’a jamais été ni communiquée, ni soumise à l’approbation du ministre ayant les télécommunications en charge et comment cela aurait pu être possible, cette missive, dans sa forme, comme dans son fond, allant outre l’article 25 de la loi cadre?», se demande Tryphon Kin-kiey.
Il était temps de mettre fin à la récréation. Au regard de la loi, la sanction infligée à la firme chinoise est juste. Comment est-ce possible qu’une entreprise fonctionne rien que sur base de quelques lignes couchées sur un bout de papier qu’on attribuerait au président de l’ARPTC? L’article 17 alinéa 3 de la loi n°013/2002 du 16 octobre 2014 sur les télécommunications est pourtant clair: «les décisions du Collège de l’Autorité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante».
Le CSAC évoqué!
Or, la fameuse correspondance sur base de laquelle la pieuvre maffia chinoise opère n’a été signée que par seul le président de l’ARPTC. Ce n’est pas tout! Puis, il y a le tour de passe-passe entre Télé 7et Startimes. Sans autorisation aucune comme l’exige la loi, les fréquences de Télé7 et RTNC2 ont été indûment cédées à Startimes pour réaliser ses fins de télédistribution, alors qu’officiellement, l’opérateur chinois prétend faire de la Télévision numérique terrestre -TNT.
Une fréquence a un caractère personnel et ne peut être cessible. Aussi, en cas de changement de l’objet pour lequel une licence a été acquise, le concessionnaire doit-il non seulement demander l’autorisation du ministre ayant les télécoms dans ses attributions, mais surtout payer les 25% du coût de cette licence. C’est une exigence légale. Une procédure zappée par Startimes, aujourd’hui rattrapée par l’histoire.
«Il y a très clairement violation délibérée de la Loi que mon ministère, à la suite du CSAC, a dénoncé, par ma lettre du 8 juillet 2014 priant l’ARPTC de retirer sans autre procès la fréquence ou les fréquences que STARTIMES utilisait hors-la-loi de la République», assène le ministre devant une profusion de journalistes venus presque de toutes les maisons de presse de Kinshasa. Puis: «faut-il rappeler que la bonne gouvernance et le climat des affaires, auxquels tous sommes tenus, passent par le respect scrupuleux des lois de la République». Startimes, c’est fini! AfricaNews avait tout écrit -Lire remake ci-dessous!
HMK
