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Sous-traitance: des Chinois de CMCO arrêtés pour fraude de prête-nom

Joli coup de filet de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé -ARSP- qui vient de mettre la main sur les responsables de la société chinoise CCECAS trempés dans le système prête-nom. Transférés au parquet, ces opérateurs économiques chinois ont utilisé leur chauffeur comme 4ème actionnaire figurant pour couvrir leurs opérations dans le cadre d’un contrat de partenariat signé avec les sociétés Tenke Fungurume Mining et Kisanfu, toutes les deux, filiales du groupe CMOC. Sur une somme d’USD 27 millions payés à la société sous-traitante, les actionnaires chinois n’ont remis à leur coactionnaire RD-congolais que la somme modique de 680.000 Francs congolais.

Cette vérité a éclaté à la suite des investigations menées par les officiers de Police judiciaire de l’ARSP, suivies des séances de travail présidées personnellement par le Directeur général Miguel Kashal Katemb. «Nous, actionnaires nationaux, avons demandé aux Chinois de tenir une assemblée générale ordinaire pour parler des états financiers ainsi que de leurs affectations. C’est à partir de là que les problèmes ont commencé car, les Chinois ne voulaient pas. Ils voulaient peut-être utiliser des prête-noms pour dire que c’est son entreprise et de l’autre côté, vous n’êtes que des RD-Congolais, vous ne pouvez pas avoir ce que vous désirez. Comme nous savons que nous avons un numéro à l’ARSP, nous y sommes venus pour que nous puissions être régulés et nous sommes personnellement ravis parce qu’il y a eu une régularisation régulière. Si nous devons prendre les 3 contrats, nous sommes dans une affaire d’USD 63 millions. Même si vous êtes animés de mauvaise foi, comment pouvez-vous arriver à dire qu’un tel contrat n’a pas généré des bénéfices ou ne pas donner aux actionnaires RD-congolais que nous sommes et en majorité avec 51% et vous nous refusez les bénéfices», s’est plaint l’actionnaire RD-congolais Toussaint Katako.

Pour sa part, le Directeur de l’inspection et contrôle à l’ARSP, Guillaume Feruzi, a estimé que les infractions d’abus de confiance sont bel et bien établies. «Dans le chef de Mr Fuu qui est le DG de la société, les OPJ ont retenu les infractions d’abus de confiance, le faux en écriture et usage de faux car, la société a produit de faux documents en faisant passer le chauffeur de Mr fuu comme associé de la société, alors qu’après investigation des OPJ de l’ARSP, il s’est dégagé que Mr Mupalanga est un prête-nom avec l’attestation qui a été obtenue de manière frauduleuse. Le Directeur général Miguel Kashal va prendre des décisions administratives par rapport à ce document», a précisé Guillaume Feruzi.

Et de poursuivre: «la 3ème infraction c’est le blanchiment des capitaux car, il n’y a pas eu des traces sur les banques installées au pays du paiement des montants du marché, de l’acompte payé par TFM dans les banques ici en RD-Congo. Au regard des éléments en notre possession, le paiement aurait été effectué à partir de l’étranger. Sur instruction du DG de l’ARSP, nous avons détecté ce cas et, sur ce fait, nous transférons le dossier au parquet avec les prévenus pour qu’une instruction pénale soit ouverte par rapport à ce cas d’infraction, et le parquet prendra des décisions par rapport à ces infractions».

Depuis son avènement à la tête de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, Miguel Katemb Kashal s’est totalement engagé à mettre fin aux pratiques frauduleuses qui freinent le développement de la classe moyenne dans le pays.

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