Pourquoi Sondji accuse Kabila

Dr Sondji. Le vieux briscard révélé à l’époque de la transition sous Mobutu et pendant la Conférence nationale souveraine -CNS- se fait encore parler de lui dans une longue réflexion, où il accuse le Président de la République Joseph Kabila d’être le principal obstacle à la démocratisation en RD-Congo.  
C’est à la date du 24 février 2013 que le Président Joseph Kabila était le premier, avec 14 autres Chefs d’Etats de la région ou leurs représentants, ainsi que des représentants des certaines institutions internationales, à apposer sa signature au bas du document que nous désignerons par «Accord-cadre d’Addis-Abeba».
Avant de décrire les péripéties qu’a connues la mise en œuvre de cet Accord-cadre, spécialement de son volet «Dialogue», dialogue ardemment voulu par les uns et redouté par d’autres, pour une meilleure intelligence, il est nécessaire de commencer par donner quelques éléments liés au processus électoral du 28 novembre 2011.
Il est de notoriété publique que le processus électoral chaotique, entamé le 28 novembre 2011, avait plongé notre pays dans une crise constitutionnelle et institutionnelle majeures. Son interruption par le pouvoir en place constituait une reconnaissance implicite de cette mauvaise organisation.
Malgré ce désordre électoral la CENI avait quand-même proclamé Joseph Kabila comme Président élu, de même que la plupart de ceux qui forment aujourd’hui l’Assemblée nationale.
Dans son journal en ligne, «Le Soft» n°1154 du vendredi 2 mars 2012, Kin-kye Mulumba, son éditeur, devenu quelque temps après ministre des PTT et de Nouvelles technologies de l’information, écrivait, je cite: «Sur les 500 membres qui composent l’Assemblée nationale issue des élections du 28 novembre 2011, tout au plus une centaine ont été effectivement élus. Les 400 autres sont soit des «compiles» soit des «désignés». Fin de citation.
Dès le départ donc la légitimité de ces deux institutions était sujette à caution. La contestation de cette légitimité devenait le premier élément constitutif de la crise.
Lors de ce processus électoral, au moins 7 dispositions légales avaient été violées. Si le système judiciaire avait correctement assumé son rôle les élections auraient dû être annulées. Le dysfonctionnement du système judiciaire constitue le second facteur de la crise.
Dans les différents rapports, MOE/UE, Centre Carter, Congo/SADC, Eglise Catholique, on pouvait lire, çà et là: «Il y a lieu de conclure qu’ils -les résultats- ne sont conformes à la vérité ni à la justice».
Ci-dessous ce que notait à ce sujet la mission d’observation du Centre Carter, je cite: «L’organisation et la gestion chaotique des élections du 28 novembre 2011 par la CENI ont engendré une crise de légitimité sans précédent dans l’histoire de la RDC. La recherche de solution à celle-ci impose aux acteurs congolais un franc dialogue et un réel consensus… Dans de telles circonstances tendues et compromises, ce n’est qu’à travers un dialogue politique inclusif que les Congolais seront en mesure de revendiquer leurs droits», fin de citation.
Si les Etats-Unis d’Amérique, par la bouche de leur Secrétaire d’Etat d’alors, Mme Hillary Clinton, se déclaraient «profondément déçue de la validation des résultats par la CSJ», pour ce qui est du ministre français des Affaires étrangères, il se contentait de «prendre note» des résultats définitifs de l’élection présidentielle en RD-Congo et «appelait tous les acteurs politiques RD-congolais au calme et au dialogue».
Par ailleurs, l’interruption du processus électoral empêchait le pays de se doter d’autres institutions lui permettant de fonctionner conformément à la Constitution. Il s’agit de l’élection des députés provinciaux qui forment les Assemblées provinciales, lesquelles ont la mission constitutionnelle de mettre en place et de contrôler les Exécutifs provinciaux et d’élire les sénateurs nationaux. C’est-là le troisième élément constitutif de la crise.
Dès ce moment, le pays ne pouvait pas fonctionner suivant les prescrits de la Constitution. La législature était, dès lors et d’office extra-constitutionnelle.
Non élu en 2006 et mal élu en 2011 -pour ne pas dire pas élu non plus-, le Président Kabila ne tirait sa légitimité que de la «Communauté internationale». Cette légitimation par la «Communauté internationale» d’une personne non élue par le peuple RD-congolais est le quatrième facteur de la crise RD-congolaise.
Il est important de relever aussi que la CENI n’était pas prête pour entamer le processus électoral au mois de novembre 2011.
Cela était dû notamment à la mise en place tardive de la CENI -mars 2011-, à la promulgation tardive de la loi électorale révisée, aux contraintes logistiques liées à l’étendue du pays, au calendrier serré, aux choix des fournisseurs -d’abord l’Europe, ensuite l’Asie, et puis l’Afrique-, aux  contraintes liées au trop grand nombre de candidats députés.
Face à cette réalité et pour que la CENI entame le processus électoral dans de meilleures conditions, la Communauté internationale avait proposé de reculer les élections présidentielles et législatives au mois de mars 2012 pour organiser les provinciales en juillet 2012.
Le pouvoir, plus que la CENI, avait campé sur ses positions en rejetant la proposition sous prétexte de respecter impérativement les délais constitutionnels.
Au final, si les élections de novembre 2011 avaient effectivement respecté les délais constitutionnels pour les présidentielles et les législatives, mais au prix d’un désordre tel que le processus électoral ne pouvait plus se poursuivre, violant, ipso facto, d’autres délais constitutionnels comme ceux liés aux élections des députés provinciaux et des sénateurs nationaux. Le pays s’enfonçait dans une grave crise institutionnelle et constitutionnelle.
Face à l’imbroglio politique créé par un Président et une Assemblée nationale mal élus, des institutions provinciales et un sénat non renouvelés comme le prévoit la Constitution, toujours la Communauté internationale avait demandé au Président Kabila de surseoir à sa prestation de serment.
Encore une fois, le Président Kabila, ayant rejeté cette idée, avait prêté serment dans les conditions que l’on sait. Des pressions avaient été exercées pour qu’aucun Chef d’Etat étranger n’y assiste, à l’exception du Président Mugabe qui en tiendra rigueur à son ambassadeur, pour ne lui avoir pas décrit la situation réelle qui prévalait à Kinshasa.
De manière évidente, il s’agissait-là d’un premier signal fort dont le Président Kabila aurait dû évaluer la portée à sa juste valeur.
Ayant refusé de reporter les élections, la prestation de serment et en guise d’ultime tentative, il sera recommandé au Président Kabila de former un gouvernement crédible, dirigé par un Premier ministre tout aussi crédible. Un tel gouvernement servirait, à la Communauté internationale, d’interlocuteur, capable de trouver rapidement des solutions à la crise provoquée par le désordre électoral.
Le Président Kabila attendra 5 mois pour nommer Matata Ponyo comme Premier ministre qui formera, dans la foulée, son premier gouvernement.
Tirant sans doute profit aussi de l’anarchie post-électorale et donc du déficit de légitimité du Président Kabila, le M23 déclenchera les hostilités à l’Est, allant jusqu’à conquérir, sans coup férir, la ville de Goma, provoquant un profond sentiment d’humiliation de la nation au sein de la population RD-congolaise. Cela aggravait le désamour qui existait entre le peuple RD-congolais et le Président Kabila.
Avec une certaine habilité, le M23 avait changé son discours dont les revendications étaient jusque-là à caractère ethnique. Cette fois, ses revendications politiques avaient un caractère plus national puisqu’il -M23- dénonçait les dérives du régime de Kabila qu’il voulait renverser. Cela avec, sans doute, le secret espoir de faire accepter sa lutte par un plus grand nombre de RD-Congolais dont il savait que la majorité n’aimait pas Kabila ni… le M23, considérés comme des marionnettes du Rwanda.
Dos au mur, avec une armée inefficace, la Communauté internationale avait contraint un Kabila en position de faiblesse à accepter de négocier avec le M23, à la grande désapprobation de l’opinion RD-congolaise, aggravant du coup l’impopularité dont il était déjà l’objet.
Ces négociations réunissant, outre les belligérants, des Chefs d’Etats de la Région et des représentants des institutions internationales mais aussi des représentants de certains pays hors de la région, avaient abouti à la signature, le 24 février 2013, à Addis-Abeba, de l’Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RD-Congo et la «Région», document signé par:

1. SE Mr. Joseph Kabila, Président de la RD-Congo;
2. SE Mr Parfait Anicet Mbay, vice-Premier ministre de la RCA, au nom de SE Mr le Président Bozize.
3. SE Mr Manuel Domingos Vicente, vice-Président de la République d’Angola, au nom de SE Mr le Président José Eduardo dos Santos;
4. SE Mr Laurent Kavakure, ministre des Relations extérieures et de la Coopération internationale du Burundi, au nom SE Mr le Président Pierre Nkuruziza;
5. SE Mr Denis Sassou N’guesso, Président de la République du Congo;
6. SE Mr Paul Kagame, Président du Rwanda;
7. SE Mr Jacob Zuma, Président de la République Sud-africaine;
8. SE Mr SalvaKiir Mayardit, Président du Sud-Soudan;
9. SE Mr Ban Ki-moon, SG des Nations-Unies;
10. SE Dr Nkusazana Dlamini Zuma, Présidente de la Commission de l’UA
11. SE Mr Armando Emilio Kuebuza, Président de la Commission de la SADC;
12. SE Mr Edward Kiwanuka Scekandi, vice-Président de l’Uganda, au nom de SE Mr Yoweri Kaguta Museveni, Président de la Conférence internationale des pays des Grands lacs;
13. SE Mr Edward Kiwanuka Scekandi, vice-Président de l’Uganda, au nom de SE Mr Yoweri Kaguta Musevini, Président de l’Uganda
14. SE Mr Whyinter Kabinda, ministre de la Justice de la République de Zambie, au nom de SE Mr le Président Michael Chilufya;
15. SE Mr Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République Unie de Tanzanie.

Cet Accord-Cadre contient les engagements pris par la RD-Congo, des engagements pris par des pays de la «Région» et des engagements qui concernaient la Communauté internationale.
Il prévoyait la nomination d’un Envoyé spécial par les Nations-Unies pour soutenir les efforts pour trouver des solutions durables à la crise.
Suivant toujours cet Accord, un mécanisme de suivi devait d’être mis en place. Il concernait, de manière spécifique, la RD-Congo, de même que les 11 Pays de la Région, les Nations-Unies, l’UA, la SADC, la CIRGL incluant aussi l’Union européenne, la Belgique, les Etats-Unis d’Amérique, la France, et le Royaume-Uni. L’Accord considérait la MONUSCO comme faisant partie de la solution.
Dans la foulée, le Conseil de sécurité des Nations-Unies prenait, à la date du 28 mars 2013, la Résolution 2098 qui en constituait les mesures d’application.
Très rapidement, le SG des Nations-Unies avait nommé, comme prévu, une Envoyée spéciale, en la personne de Mme Mary Robinson, ancienne Présidente de la République d’Irlande, qui s’était immédiatement mise au travail.
Mais avant de décrire les péripéties qu’a connues la mise en œuvre de cet Accord, il est utile de faire l’exégèse de son contenu, du moins d’une partie de son contenu ainsi que de celui de la Résolution 2098.
L’Accord-Cadre dit, je cite: «Pour la République démocratique du Congo:

• Un engagement renouvelé à:

• Au point 5: Promouvoir la réforme structurelle des institutions de l’Etat, y compris des finances;

• Au point 6: Promouvoir les objectifs de la réconciliation nationale, de tolérance et de la démocratie.

 
Les institutions de l’Etat dont il fallait promouvoir la restructuration sont: Le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, le gouvernement, les institutions provinciales et le Pouvoir judiciaire.
En effet la légitimité du Président de la République ainsi que celle des membres de l’Assemblée nationale issus d’élections chaotiques était contestable et contestée.
Les mandats constitutionnels de 5 ans de toutes les institutions provinciales et des sénateurs élus en février 2007 avaient pris fin en février 2012. Ces institutions ne jouissaient dès lors plus d’une quelconque légitimité justifiant la poursuite de leurs fonctionnements. Nulle part en effet la Constitution ne prévoit une telle prolongation de mandats même en cas de non organisation des élections. De plus la non organisation des élections, comme les organiser partiellement est une violation de la Constitution car non prévue par elle.
Le gouvernement installé par une Assemblées nationale et un Sénat illégitimes était entaché de la même illégitimité.
Leur restructuration consisterait à les rendre plus performantes de manière à ramener le pays à fonctionner en conformité avec les prescrits de la Constitution. Faute d’une légitimité électorale, elles pourraient se contenter, provisoirement, d’une légitimité consensuelle tirée du dialogue en attendant l’organisation d’élections crédibles.
Quant au système judiciaire, il y avait eu, au moins 7 dispositions légales qui avaient été violées lors des élections de 2011. Sur cette base, la justice aurait dû purement et simplement annuler ces élections. Mais manifestement elle n’avait rien vu d’irrégulier ou l’avait vu mais s’était abstenu de prendre les mesures qui s’imposaient. L’inefficience du système judiciaire devenait ainsi un des éléments constitutif de la crise. Par conséquent, il devait aussi faire l’objet d’une restructuration.
Il est à noter que si structurer des institutions comprenant plusieurs membres offre de nombreuses possibilités, il n’en est pas de même lorsqu’une institution est incarnée par une seule personne. En effet structurer une telle institution équivaut tout simplement à en changer l’animateur. Tel était et est toujours le cas de l’institution «Président de République» incarnée actuellement par M. Joseph Kabila, lequel, par conséquent, devait être remplacé par une autre personne.
Au vu de ce qui précède l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba avait en fait déjà fixé l’ordre du jour du Dialogue à venir et dont l’idée est effleurée au point 6, mais explicitée dans la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité 28 mars 2013.
Cette résolution 2098 dit notamment, je cite:
«Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies»

4. Invite l’Envoyée spéciale pour la Région des Grands lacs nouvellement nommée, en coordination avec le Représentant spécial pour la République démocratique du Congo avec le concours voulu de celui-ci, à diriger, à coordonner et évaluer la mise en œuvre des engagements nationaux et régionaux pris dans l’Accord-Cadre…

Se fondant sur l’Accord-Cadre, invite l’Envoyée spéciale à conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes -et non ouvert à la Majorite et à l’Opposition.

14. «Demande au Représentant spécial pour la République du Congo de s’acquitter au moyen de ses bons offices, des tâches suivantes:

b). Promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratie et encourager l’organisation d’élections provinciales crédibles et transparentes».
Ce sont-là les points clés contenus dans l’Accord-Cadre et dans la Résolution 2098.
Le fond de la matière du «Dialogue» consistant à structurer les institutions de l’Etat, il ne revient logiquement pas à l’une d’entre elles, le Président de la République en l’occurrence, de conduire le dialogue.
La Résolution 2098 confie cette tâche à l’Envoyée spéciale pour la région des Grands lacs et au Représentant spécial pour la République démocratique du Congo.
L’Envoyée spéciale nouvellement nommée, en la personne de Mme Mary Robinson s’était immédiatement mise au travail.
La première tâche était de définir les parties prenantes dont il est question dans la Résolution 2098.
Partant du processus électoral du 28 novembre 2011, les «parties prenantes» étaient au nombre de trois:
Ceux qui estimaient que le processus électoral s’était globalement bien déroulé à l’exception de la présidentielle dont les résultats étaient disputés.
Le Président Joseph Kabila prétendait que c’était lui qui l’avait gagnée. Lui et ses alliés constituaient la première «partie prenante».
Mr Etienne Tshisekedi prétendait que c’était plutôt lui qui avait gagné la présidentielle. Lui et ses alliés constituaient la seconde «partie prenante».
Enfin ceux qui estimaient que les élections étaient à ce point mal organisées que personne ne pouvait se prévaloir d’avoir été élu. Ce groupe auquel nous appartenons constituait la troisième «partie prenante», représenté dans les différentes négociations par Norbert Luyeye qui a été arrêté le dimanche 7 août, sous un prétexte fallacieux de comploter contre l’Etat, alors que la vraie cause est ailleurs. Nous demandons au passage sa libération.
Pour éviter le brouhaha de Kinshasa, Mme Mary Robinson avait commencé par travailler à Goma, avait ensuite ouvert un petit bureau à Brazzaville, puis encore à Goma où elle se réunissait avec les délégués de ces trois «parties prenantes». Ces réunions se poursuivront plus tard avec Mr Djinit toujours à Goma et finalement à Inga dans le Bas-Congo.
Ces rencontres avaient abouti à des avancées significatives telles que, privilégier la qualité à la quantité dans le choix des participants; lors des discussions débattre sur les principes et non se focaliser sur les personnes; ne pas faire de ce dialogue une occasion pour chercher des postes mais en faire réellement une opportunité pour trouver des solutions durables, à travers des réflexions de qualité et de haut niveau, aux problèmes auxquels le pays faisait face.
Globalement les discussions étaient franches avec des points de vue souvent très éloignés les uns des autres. Mais au final, les délégués arrivaient toujours à trouver un consensus.
Cependant chaque fois que l’on était pratiquement arrivé à la fin de ces discussions préliminaires et prêts à passer à l’étape suivante consistant à rendre publics les conclusions auxquelles les délégués étaient arrivés, lorsque ce n’était pas l’UDPS qui posait de nouveaux problèmes, c’était le Président Kabila qui en faisait autant. Cela ne faisait que tirer en longueur ces discussions, retardant d’autant l’entame du dialogue.
En réalité il s’agissait d’une stratégie délibérément orchestrée, surtout par le Président Kabila, pour ne pas mettre en œuvre l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba qu’il avait pourtant signé.
La plus grave de ces tentatives de saborder le dialogue, tel que prévu par l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba et la Résolution 2098, est venue précisément du Président Kabila par la promulgation de l’Ordonnance N°13/078 du 26 juin 2013 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Concertations nationales.
La supercherie résidait d’abord dans le fait que, pendant qu’il convoquait ces concertations, il continuait d’envoyer ces délégués poursuivre les discussions avec les autres délégués des «parties prenantes» sous l’égide de l’Envoyée spéciale pour la Région des Grands lacs. Cela à l’insu de sa propre famille politique ainsi que des concertateurs. En même temps, il faisait croire aux délégués des parties prenantes et à l’Envoyée spéciale que les concertations n’allaient pas à l’encontre de la poursuite des préparatifs du vrai dialogue prévu dans l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba.
Ensuite, la supercherie avait consisté à faire croire aux naïfs que les concertations qu’il avait convoquées se conformaient à la Résolution 2098 du Conseil de sécurité du 28 mars 2013, spécialement en ses paragraphes, 4,5 et 14 alors que dans cette résolution nulle part il était dit qu’il lui revenait à lui de convoquer le dialogue. Le point 14 de cette Résolution, en son point a désigne très clairement à qui revient précisément ce rôle.
Enfin, la troisième supercherie et la plus grave est que l’Art. 14 de son ordonnance stipule, je cite: «Le suivi de l’application des conclusions des concertations et de leurs recommandations est confié au Président de la République, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et au gouvernement de la République». En somme aux institutions qui, suivant l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, devaient précisément faire l’objet de la restructuration.
Pour conférer une certaine légitimité constitutionnelle à ces concertations, le Président Kabila avait invoqué dans son ordonnance l’Art. 69 de la Constitution qui stipule notamment… «Le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux» alors que la convocation des concertations avait comme objectif de s’écarter précisément de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba et donc de le violer, accord qui était et est toujours bel et bien un accord international que la Constitution l’oblige à mettre en application. Le Président Kabila se trouvait et se trouve encore en situation de violation délibérée de la Constitution qui constitue, dans cette même Constitution, un acte de «haute trahison».
De manière évidente, les concertations constituaient une tentative de vider l’Accord-Cadre de sa substance.
En s’y rendant imprudemment l’Opposition, loin de contribuer à trouver des solutions durables à la crise, avait plutôt donné des béquilles au pouvoir lui permettant de rallonger, avec un semblant de quiétude, sa gouvernance calamiteuse. Quant aux solutions durables, elles passaient nécessairement par une structuration profonde des institutions illégitimes, restructuration pouvant aller jusqu’à en changer les membres et/ou les animateurs.
Constatant l’inefficacité des résultats des concertations dans la résorption de la crise, le Président Kabila approchera l’UDPS et son chef charismatique, Etienne Tshisekedi, pour l’inciter à s’impliquer dans un dialogue dont ils seraient les principaux protagonistes. Ces tentatives qui s’écartaient aussi de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba avaient fait long feu puisqu’elles avaient également échoué.
Il est à noter que pendant ce temps, le Président Kabila continuait à envoyer ses délégués aux rencontres organisées sous les auspices de l’Envoyé spécial pour la Région des Grands lacs à l’insu, aussi bien de sa famille politique que des délégués de l’UDPS, qu’il flouait en réalité. Clairement, le Président Kabila jouait double jeu.
La phase actuelle de la crise date d’octobre-novembre 2015. A cette période, en effet, des Envoyés des Nations-Unies et de l’Union africaine avaient eu à signifier au Président Kabila que le dialogue, prévu dans l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba et dont les modalités d’application étaient explicitées dans la Résolution 2098 du 23 mars 2013, ce dialogue donc aurait dû se tenir dans la foulée de la signature de l’Accord-Cadre et de la publication de la Résolution 2098, c’est-à-dire, au premier semestre 2013. Celui-ci devrait aboutir à l’instauration d’une période de transition, avec les institutions y afférentes, pour le reste de la législature. Et ce sont ces institutions de transition qui auraient dû organiser les élections de 2016.
Il lui avait été démontré qu’il avait été le principal obstacle dans la mise en œuvre de ce processus et violait de ce fait l’engagement qu’il avait pris au non de la République.
Pour remédier à cette situation, un nouveau et ultime schéma lui avait été présenté.
Le pays se trouvant dans l’impossibilité d’organiser des élections crédibles dans les délais constitutionnels faute de temps, plus que jamais le dialogue politique s’imposait. De ce dialogue sortirait l’instauration d’une période de transition avec les institutions ad hoc. Pour ce qui était du pouvoir exécutif de la transition, il serait dirigé par un Premier ministre ayant l’essentiel des prérogatives, le Président de la République ne jouant qu’un rôle symbolique.
Au cas où cette transition débuterait au début de 2016, Joseph Kabila en serait le premier Président, afin de lui permettre d’achever son «mandat». Au terme de celui-ci, c’est-à-dire le 19 décembre 2016, il ferait la remise-reprise avec son successeur qui serait désigné, lui, lors du dialogue.
Comme c’est souvent le cas avec lui, le Président Kabila semblait accepter cette formule mais moyennant des garanties lui permettant notamment de conserver tous ses biens et de ne pas être poursuivi en justice.
Ces exigences ayant été rejetées et à la suite des pressions exercées sur lui, il finira quand-même par signer le document mais en y mettant des réserves.
Fort de cet engagement de se conformer au nouveau schéma malgré les réserves émises, Mme Zuma, chargée du suivi de la nouvelle formule, laissera alors au Président Kabila le soin d’annoncer le dialogue. Mais il était convenu qu’au préalable, toutes les parties concernées devaient se mettre d’accord sur le contenu du message que le Président Kabila devait délivrer à la nation afin de s’assure qu’il était conforme aux engagements souscrits.
A la fin du mois de novembre 2015, passant outre cette dernière disposition, le Président Kabila prononcera son discours va-t-en-guerre contre la Communauté internationale et profitera de l’occasion pour convoquer la tenue d’un dialogue, naturellement différent de celui prévu dans l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba, provoquant une énième crise dans la crise. Et à ce jour, soit 9 mois après cette convocation, l’on n’a toujours rien vu venir.
A la suite d’une multitude de conciliabules qu’il serait trop long d’évoquer ici, l’on décidera de nommer M. Edem Kodjo, comme «informateur» avec mission de convaincre les hésitants et les sceptiques sur le bien-fondé du dialogue suivant l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba.
En même temps et pour minimiser les risques de manipulations et de corruption, la Communauté internationale décidera que le dialogue serait conduit non plus par un seul médiateur/facilitateur mais bien par un panel de 5 personnes lesquelles étaient immédiatement désignées: 2 par les Nations-Unies; 2 par l’Union africaine et 1 par l’Union européenne. Ces 5 personnes gagneront rapidement la RD-Congo pour se mettre immédiatement au travail. M. EdemKodjo ne fait pas partie de ce panel.
L’on ne sait dès lors pas par quel jeu de passe-passe l’Union africaine a eu le nommer comme facilitateur alors que, nulle part dans l’Accord-Cadre ni dans la Résolution 2098, il est dit que ce rôle revenait à l’UA. L’OIF ne fait pas partie non plus des organisations internationales retenues dans l’Accord-Cadre ni dans la Résolution 2098 chargées du suivi de la mise en œuvre dudit accord.
L’on se trouve donc en face de deux formats de dialogue. L’un convoqué par le Président Kabila, qui serait conduit par M Edem Kodjo. Ce dialogue-là n’est pas celui prévu par l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba. Il s’agit d’un tout autre dialogue qui ne cherche qu’à conforter le Président Kabila dans sa détermination à rester au pouvoir quoi qu’il arrive. Il aboutirait aussi à mettre en place une transition conduite notamment par lui et dont l’objectif serait d’organiser les élections, voire de rédiger une nouvelle Constitution plus favorable à ses desseins.
Or le moins que l’on puisse dire est que le Président Kabila est la personne la moins qualifiée pour conduire un processus électoral crédible.
En 2011, en effet, à la fin de son premier mandat la seule chose dont il avait été capable c’était d’organiser, sous son égide, des élections partielles chaotiques, élections partielles non prévues par la Constitution, qui ont plongé notre pays dans la présente crise dont on n’est pas encore sorti.
En 2016, il est tout simplement incapable de les organiser aux dates prescrites par la Constitution. En réalité, elles sont renvoyées aux calendes grecques. C’est à une telle personne qu’il faut encore confier la responsabilité d’organiser les élections alors qu’il a démontré ses limites puisqu’en 10 ans il été incapable de conduire un seul processus électoral crédible? Confie-t-on le redressement d’une entreprise en faillite aux dirigeants qui ont été à la base de cette faillite? Bien sûr que non.
De plus, la problématique des élections ne se pose pas uniquement en termes de calendrier. La loi électorale elle-même a été élaborée pour faciliter la tricherie. Avant d’aller aux élections, il faut impérativement refaire une nouvelle loi électorale. Le dysfonctionnement du système judiciaire est l’autre écueil qui empêche l’organisation d’élections crédibles. Il est donc nécessaire de trouver des solutions à ces multiples problèmes. Avec le Président Kabila cela est tout simplement impossible.
Ce dialogue à la Kabila ne contribuera pas à résoudre la crise. Il ne pourra que l’approfondir. Cela d’autant plus que le Président Kabila est connu pour ne pas toujours respecter ses engagements. Il suffit de constater le sort qu’il réservé à l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba dont il avait été le premier à singer; que l’on se souvienne du sort qui avait réservé aux conclusions des concertations qui lui-même avait convoquées. A notre point de vue aucun patriote conséquent ne devrait y prendre part. Il doit être rejeté.
Cette vision du dialogue à la Kabila est, hélas, soutenue par une certaine Communauté internationale.
Quant M. Edem Kodjo, je crains qu’il ne se soit embarqué dans un schéma plus que périlleux qui risque de l’éclabousser. Il lui revient à lui seul d’en tirer les conclusions et l’attitude qui s’imposent.
Celui promu par les 5 membres du panel, qui sont déjà depuis longtemps dans nos murs mais dont on parle peu, est bel et bien celui prévu par l’Accord-Cadre. C’est à ce panel que revient le rôle de conduire le dialogue. Ce dialogue aboutira à une transition dont la mission ne se limitera pas à fixer le calendrier électoral, mais aussi à corriger tous les facteurs qui ont pu influer négativement sur le processus électoral. Cette approche est celle souhaitée par la majorité des RD-Congolais. Elle est défendue principalement par les Etats-Unis. A la date d’aujourd’hui un tel dialogue ne peut se concevoir qu’après le départ du Président Kabila au terme de son dernier mandat, et donc sans lui.
Sans lui puisqu’il a démontré son imperméabilité à l’idée de traiter en profondeur les problèmes du pays surtout lorsque des analyses objectives démontrent qu’il en est la cause principale…
Notre pays se trouve donc dans une dangereuse impasse politique imputable principalement à l’arrogance et à l’entêtement morbide et donc pathologique du Président Joseph Kabila.
Comment en sommes-nous arrivés-là et quelles sont les options qui s’offrent à nous pour nous sortir de cette très mauvaise et dangereuse passe?
La question que plus d’un se pose est celle de savoir d’où vient Joseph Kabila qui, malgré son jeune âge, a une conception du pouvoir éculée, rétrograde et dangereuse pour la paix sociale?
L’accession de Joseph Kabila à la magistrature suprême de notre pays, après l’assassinat de son père, est restée jusqu’à ce jour une énigme au vu de son profil.
Il est bon de rappeler à ce sujet et sans commentaires de notre part, l’anecdote du défunt Président Omar Bongo à l’occasion de l’accession Joseph Kabila à la tête du pays. A la question d’un journaliste lui demandant ce qu’il ferait lorsqu’il aura quitté le pouvoir, il lui répondra qu’il se rendrait en RD-Congo pour y devenir Président de la République puisqu’apparemment là-bas n’importe qui peut accéder à cette fonction.
Lors des Accords de Sun City Joseph Kabila avait été accepté pour assumer les fonctions de Président de la République à titre provisoire. Il ne devait pas se porter candidat aux élections de 2006. J’étais de ceux-là qui avaient eu à le dire le 6 avril 2006 dans l’émission «Forum des médias».
Il se présenta quand-même à ces élections, élections qu’il avait perdues. Mais curieusement il en était déclaré vainqueur avec la bénédiction de cette fameuse «Communauté internationale».
Pour étayer mes propos, je me réfère à un document de 10 pages, émanant de Pasteur Mugalu, chef de la Maison civile du Chef de l’Etat, document dont on avait savamment organisé les fuites et qui avait circulé sous le manteau en octobre 2010. Il y était dit ce qui suit:
Présidence de la République du Congo
Maison civile du Chef de l’Etat
Le Chef de la Maison civile
Renseignements sécuritaires à l’intention de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Objet: Stratégie de l’ennemi pour faucher le Président Joseph Kabila
Préambule
Mes amis Juifs retraités de la CIA dont l’âge varie entre 60 et 83 ans, disposés à fournir des renseignements beaucoup plus secrets directement au Président Joseph Kabila.
Au nombre desquels un ancien de la CIA/Kinshasa lors du mandat de l’Ambassadeur français assassiné à Kinshasa vers 1992, m’ont fait cette mise en garde sévère: «En cas de négligence de ta part dans la gestion de ces renseignements sécuritaires concernant le Président Joseph Kabila, tu porteras un bon poids sur la conscience, car le projet d’assassinat en cours est sérieux, il est de la même teneur que celui qui a conduit à la mort de son père».
Chap. 01. Dimension criminelle de la convoitise du pouvoir
C’est depuis les accords de Sun City qu’Augustin Katumba Mwanke ne cache plus sa convoitise pour succéder ou remplacer malicieusement Son Excellence Joseph Kabila en qualité de Président de la RD-Congo.
L’évolution de cette convoitise politique a atteint aujourd’hui des dimensions criminelles selon les étapes suivantes:

• Après avoir détourné pour son compte personnel les fonds secrets du Président Laurent-Désiré Kabila, AKM -Augustin KatumbaMwanke- s’évertue à se convaincre lui-même et à persuader tout le monde que

• Il est l’héritier de Laurent-Désiré Kabila sur le plan politique

• Joseph Kabila, son jumeau à la magistrature suprême, ayant l’héritage du seul domaine militaire

• Conflit entre AKM et Vital Kamerhe pour succéder à Joseph Kabila:

•  En 2003-2004, autour des fonctions de vice-Président de la formule 1+4 pour le compte de la mouvance présidentielle.

• En 2006, par trafic d’influence et la course à la suprématie politique individuelle et égocentrique.

 
Cet état des choses avait désorienté et démobilisé les grosses pointures politiques partisanes du Président Joseph Kabila, tant au niveau des candidats députés qu’au niveau de la base électorale, aboutissant à:

• La débâcle électorale enregistrée par le PPRD, avec 25% aux élections législatives et de 48% aux présidentielles

• L’éviction de ces grosses pointures politiques, frustrées et forcées de se présenter en indépendant, sinon de s’aligner carrément ailleurs.

• En 2009, le conflit AKM/VK dégénère, jusqu’à éclabousser la nation entière, les institutions et l’image même du Chef de l’Etat, lors de l’éviction laborieuse de VK de ses fonctions de Président de l’Assemblée nationale.

 
Nous ne prenons que cette partie de ce long document très riche en informations, exceptionnellement documenté, informations qu’il est difficile d’inventer et qui sont, de fait, plus que vraisemblables.
Donc des proches du Président Kabila nous apprennent qu’il n’avait pas été élu en 2006 mais bien M. Jean-Pierre Bemba. Ce document n’a jamais fait l’objet d’un quelconque démenti.
L’on se souviendra sans doute aussi qu’à cette époque, seul le défunt Cardinal Etsou avait déclaré, à partir de l’Europe où il se trouvait, que les résultats des élections présidentielles étaient faussés.
Il faut noter aussi que tous ceux qui avaient financé lesdites élections, comme les observateurs internationaux avaient donné leur quitus pour dire que ces élections étaient justes, démocratiques et crédibles et qu’il fallait les prendre comme telles.
Le Président Kabila sait donc que le peuple RD-congolais ne l’avait pas élu en 2006. L’on comprend dès lors mieux sa désinvolture à l’égard du peuple RD-congolais auprès duquel il n’a aucun compte à rendre et de la Constitution du pays qu’il considère comme un chiffon de papier sans aucune valeur.
Tel était aussi le cas en 2011. En effet malgré les fraudes massives, le Président Joseph Kabila n’avait obtenu que 48,9% des voix. Ce qui veut dire que 51,1% des électeurs n’avaient pas voté en sa faveur. Sans les fraudes massives, il n’aurait sans doute pas dépassé 10% des voix.
En somme en aucun moment M. Joseph Kabila n’a jamais été élu comme président de notre pays. Il usurpe ce titre et cette fonction avec la complicité des tiers.
Comme nous venons de le démontrer la crise RD-congolaise est largement imputable à l’attitude du Président Kabila qui, malgré son jeune âge, a une conception dépassée et rétrograde du pouvoir en cherchant, par toutes sortes d’artifices, à s’y accrocher indéfiniment, contre l’avis de la majorité de RD-Congolais, et en contradiction avec la constitution qu’il a pourtant juré de respecter.
Néanmoins, l’attitude de Kabila n’est pas à elle seule la cause de la crise. Le comportement des acteurs politiques de tout bord l’a grandement alimentée.
A titre d’illustration, au regard du manque de crédibilité des élections du 28 novembre 2011, M. Etienne Tshisekedi avait demandé à tous ceux qui avaient été «élus» sous la bannière de l’UDPS de quitter le Parlement qui en était issu. Si tous les membres de l’UDPS et ceux de l’Opposition avaient suivi ce mot d’ordre juste, cela aurait perturbé la suite de la législature.
Si les sénateurs et les députés provinciaux avaient respecté l’expiration de leurs mandats en quittant leurs institutions respectives, le régime de Kabila n’aurait pas survécu dans sa forme actuelle.
Si l’Opposition avait été clairvoyante en refusant de participer aux Concertations convoquées par Kabila lors desquelles elle avait été flouée elle n’aurait pas contribué à donner des béquilles pour légitimer un pouvoir en difficulté.
Quant à la mouvance présidentielle, il est bon de rappeler qu’en 2006 et en 2011, Joseph Kabila s’était porté candidat en indépendant aux élections présidentielles. Il exprimait par là qu’il n’avait besoin ni du PPRD ni de la MP pour se faire élire. Par conséquent il ne leur devait rien et n’avait pas non plus des comptes à leur rendre. Mais étonnamment ces formations politiques le considéreront comme leur autorité morale.
Dans de telles conditions comment aurait-il pu ne pas les ignorer, parfois, chaque fois qu’il aurait à prendre des initiatives politiques, ce qu’il a eu à faire maintes fois? A titre d’illustration les délégués qu’il envoie le représenter dans les négociations avec Mme Mary Robinson, ni avec M. Djinit ni maintenant avec le panel ne sont ni du PPRD ni de la MP. Ils ne sont même pas connus par ces formations politiques.
En conclusion si le Président Kabila en est arrivé là où il en est, c’est avec la complicité voulue ou inconsciente d’un grand nombre d’acteurs politiques de la majorité et de l’opposition.
Quelle voie de sortie alors?
La crise étant politique, la solution ne peut être aussi que politique.
N’ayant pas été en mesure de trouver un consensus politique à travers un dialogue sérieux qui privilégie les intérêts du pays plutôt que ceux d’un individu, l’unique alternative qui nous reste est celle de nous en tenir au respect strict des échéances constitutionnelles.
La première de ces échéances se situe au 19 septembre 2016, date à laquelle la constitution impose à la CENI de convoquer le corps électoral pour l’élection présidentielle.
Si la CENI ne le fait pas du fait que le pouvoir exécutif et/ou le parlement n’ont pas mis à sa disposition, et à temps, les ressources nécessaires pour ce faire, il y a violation intentionnelle de la constitution, car le pouvoir a eu 5 ans pour pourvoir la CENI en moyens ad hoc.
Il y a donc Haute trahison, conformément à la constitution dans le chef du Président de la République et du Premier ministre;
La seconde échéance est naturellement celle du 20 décembre 2016, date à laquelle prend fin le second et dernier mandat du Président Kabila.
Ayant intentionnellement saboté l’organisation des élections dans les délais constitutionnels comme subterfuge pour prolonger de manière indue son mandat, un dialogue pourra alors se tenir pour trouver une solution à ce grave manquement et en tirer toutes les leçons pour l’avenir.
Fait à Kinshasa, le 10 août 2016
Dr. Jean-Baptiste SONDJI
Tél : 099 99 39 441 /085 94 11 867