Le gouvernement RD-congolais a conclu avec quatre banques opérationnelles en RD-Congo -Equity-BCDC, First Bank, Ecobank et Standard Bank- un accord de financement d’une partie significative des arriérés de subvention dus aux entreprises pétrolières. Ce financement s’élève à USD 123,5 millions. La nouvelle, annoncée par les services du ministre des Finances et confirmée par les quatre banques dans un communiqué conjoint le mardi 13 février 2024, relaye une «initiative révolutionnaire et innovante -qui- marque une étape cruciale dans le développement du système financier RD-congolais et ouvre de nouvelles perspectives prometteuses».
Le gouvernement RD-congolais, représenté dans cet accord par les ministères de l’Economie, des Finances et des Hydrocarbures, a, de son côté, expliqué que ce financement s’inscrit dans la lignée des récentes avancées réalisées dans le cadre des réformes structurelles du secteur pétrolier. Ces mesures, selon une note du ministère des Finances, s’inscrivent dans une démarche globale d’assainissement et de rationalisation des subventions pétrolières en vue de garantir une gestion plus efficace et transparente des ressources financières.
«L’objectif principal de cette collaboration est le refinancement des arriérés des subventions sur les prix pétroliers accordées par l’État afin de préserver le pouvoir d’achat de la population, en particulier pendant la période de grande volatilité des prix des produits pétroliers en 2022, suite à la crise en Ukraine», a renseigné le communiqué du quatuor bancaire, tout en précisant que cet accord avec le gouvernement «repose sur une structure originale soutenue par la parafiscalité pétrolière, témoignant ainsi d’une approche visionnaire et pragmatique pour faire face aux défis financiers actuels».
Pour relever ces défis, les ministères des Finances et de l’Economie nationale ont, dans un premier temps, lancé conjointement en 2022 une vaste opération d’audit de la Structure des prix des produits pétroliers -SPPP-, confiée au cabinet Mazars. Les conclusions de cet audit, rendues en mai 2023, ont mis en lumière plusieurs pistes de réformes visant à améliorer la gouvernance et l’efficience du secteur pétrolier. Sur la base de ces recommandations, un plan d’actions est en cours d’élaboration à l’heure actuelle.
Par ailleurs, dans un souci de maîtrise des dépenses publiques et d’alignement des pratiques sur les standards internationaux, le gouvernement a entrepris des mesures proactives dès avril 2022. Cela a inclus l’exclusion du secteur de l’aviation internationale du dispositif de subventionnement, ainsi que la révision du calcul des manques à gagner. En octobre 2023, cette rationalisation a été étendue au secteur minier, qui représentait à lui seul près de 20% des manques à gagner.
Ces mesures s’inscrivent dans une perspective plus large de réduction progressive des écarts entre les prix de marché et les prix de vente au détail. L’objectif à terme est d’atteindre une situation où les produits pétroliers ne nécessiteraient plus de subventions de manière structurelle, afin d’assurer ainsi une plus grande stabilité économique et financière pour le pays.
C’est dans ce contexte de rétablissement d’un climat de confiance dans le secteur, que le gouvernement a décidé de créer une nouvelle parafiscalité et a réussi à y associer une levée de fonds substantielle auprès des banques locales visant à refinancer une partie des arriérés de subventions, accumulés en 2022 et 2023. Cette transaction, une première du genre à laquelle le consortium des banques formé par EquityBCDC, FirstBank DRC, Ecobank RDC et Standard Bank a participé, a répondu au double objectif de soutenir le secteur pétrolier national pour éviter toute rupture dans l’approvisionnement en carburant, tout en permettant au système financier congolais d’innover par une syndication de taille, essentiels pour l’essor de l’économie.
