Coup de frein. La loi sur le référendum ne verra pas le jour avant septembre. Officiellement pour des raisons juridiques. Officieusement, le pouvoir semble choisir l’apaisement à la veille de discussions politiques cruciales, analyse-t-on dans certains cercles politiques. Dans un communiqué du 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale annonce le renvoi du texte en seconde lecture. En cause: l’arrêt R.Const. 2695 de la Cour constitutionnelle du 28 juillet qui valide la loi «sous réserves». Le 10 août, par lettre n°26/009, Félix Tshisekedi a saisi les deux chambres pour appliquer l’article 137.
Éviter un double front
Sur le papier, tout est technique. La Cour exige «clarté et sécurité juridique». Le Président se conforme.
Mais à Kinshasa, la décision est lue comme un signal politique dans certains salons huppés. La loi sur le référendum est perçue comme le préambule à une révision constitutionnelle, sujet explosif depuis des mois. Or, l’UA, la CENCO et l’ECC insistent pour un «dialogue national inclusif» afin de traiter de la guerre à l’Est et du processus électoral. En renvoyant le texte à septembre plutôt que de le promulguer en force, le Président évite d’ouvrir un deuxième front intérieur. «C’est une façon de dégonfler la pression sans retirer le projet», analyse un cadre du CCFPS.
Gagner du temps
Ce report donne de l’air au pouvoir. Il permet de montrer patte blanche aux partenaires internationaux et à l’opposition avant d’éventuelles discussions. Il permet aussi à la Cour de préciser ses «réserves».La prochaine session parlementaire finira par indiquer les vraies intentions. Si les modifications portent sur des détails de procédure, l’opération aura été cosmétique. Si elles touchent au fond des prérogatives présidentielles, alors on pourra parler d’une décrispation négociée.
