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RDC : Mutamba évoque les chantiers de réforme de la justice

Invité pour la première fois au briefing organisé par son collègue de la Communication et Médias Patrick Muyaya, le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a évoqué mardi les chantiers de la réforme de son secteur. Dans tous les sondages d’opinion et les discours des responsables politiques de ces 5 dernières années, la Justice fait à la fois l’objet de fortes attentes mais également souffre d’un déficit de confiance. Sa réaction est estimée trop lente ou inexistante face aux scandales de corruption et détournements de deniers publics. Devant les caméras, Mutamba a juré de rectifier le tir, affirmant toute la volonté politique de Félix Tshisekedi et son gouvernement de sévir contre les prédateurs.

«Nous nous attelons à stopper de manière drastique l’hémorragie contre la corruption, la délinquance économique et financière», a assuré le Garde des Sceaux, déclarant que «tout celui qui va détourner un seul dollar de la République subira la rigueur de la loi», et disant tout mettre en œuvre pour respecter et faire respecter la présomption d’innocence des personnes mises en cause.

Son collègue porte-parole du gouvernement, le ministre Muyaya, a fait part des efforts fournis ces dernières années et comme jamais auparavant dans le domaine de la lutte contre la corruption et le détournement de deniers publics, sous Félix Tshisekedi, bien entendu.

Pour lui, la lutte contre le détournement en République Démocratique du Congo pays n’a jamais été aussi intense qu’aujourd’hui. Le porte-parole du gouvernement a salué la discipline restaurée dans les entreprises publiques grâce à la patrouille financière de l’IGF, affirmant que la relation avec l’argent a changé.

Mutamba a également souligné l’autre réforme en cours, consistant à remettre de l’ordre dans le secteur des Asbl et assainir le secteur des cultes. «Nous avons également travaillé sur l’assainissement du secteur des cultes. On a mis en place une commission pour cela. Nous avons travaillé sur le fameux F92 que nous avons supprimé. Seule la personnalité juridique est légale. Il faut désormais un permis de culte. On ne peut pas se réveiller le matin en devenant pasteur, prophète ou pape», s’est flatté le ministre non sans annoncer cette autre innovation apportée dans le souci d’un encadrement efficient des recettes générées par le secteur, avec la bancarisation du paiement de tous les frais de justice.

Dans le domaine de Mutamba, les demandes portent aussi sur l’amélioration des conditions carcérales, le désengorgement des prisons et la réduction du volume des jugements iniques. Là aussi, des réponses efficaces sont à l’étude et d’autres en train d’être données pour bouger les lignes.

«Réformes sur un certain nombre de questions notamment le climat des affaires. Il faut impérativement redonner confiance aux congolaises et congolais, aux opérateurs économiques, aux étrangers qui choisissent la RDC. Et pour ça, il faut rapidement travailler sur la sécurité juridique et judiciaire. Cela nécessite des réformes. C’est pourquoi nous nous sommes attelés à travailler sur un certain nombre d’initiatives de projets de textes qui tendent à protéger les entreprises, services, établissements publics. Mais aussi nous avons travaillé sur un texte qui institue la caution judiciaire. Le Chef nous a dit de travailler sur ces deux textes en urgence lesquels ont été adoptés au dernier conseil des ministres», a indiqué

Constant Mutamba.

Le Garde des Sceaux a également évoqué une collaboration avec les huissiers de justice pour mettre en place une commission mixte devant désormais toiletter les processus d’exécution en justice. Des mesures qui permettront à arrêter la délinquance économique et financière. D’où, la mise en place prochaine d’un parquet financier.

Le jeune Min’Etat, 36 ans, n’a pas manqué de placer un mot sur le débat des libertés individuelles, notamment celui entre hétérosexuels et homosexuels, tous invités de faire leurs pratiques dans leurs maisons. «Il est hors de question d’accepter que nos enfants puissent reproduire les antivaleurs à partir de la télé», a martelé l’homme qui a décidé de renforcer le mécanisme de délivrance du Certificat de nationalité, désormais soumise à l’avis favorable de l’ANR et de la DGM.

Pour Mutamba, le retour à l’ordre dans son secteur passe aussi par la vigilance dans la fabrication, la gestion et l’utilisation des sceaux dans les institutions. Le premier acte l’a été avec la remise mardi du nouveau sceau de l’Assemblée nationale à son speaker, Vital Kamerhe. «Nous venons de créer le sceau de l’État qui sera utilisé dans tous les services de l’État. Plus question à ces services d’utiliser des sceaux fabriqués dans des marchés», a-t-il expliqué, insistant sur la détermination du gouvernement à faire respecter l’autorité de l’État à travers tout le territoire.

Mutamba a confirmé l’ouverture imminente du procès contre Corneille Nangaa et ses compagnons, avec toutes les garanties du droit de la Défense mais avec, en même temps, probabilité de déboucher sur des condamnations et confiscations des biens de toutes les personnes impliquées dans les actions de déstabilisation du pays et contre sa sûreté.

Le Min’Etat a plaidé pour des actions qui confortent la population avec des résultats palpables. «Sur la question des résultats, nous avons pris des réformes et des textes courageux. Les résultats vont se faire sentir dans les jours à venir. C’est des mesures concrètes. Le Chef de l’Etat et la Première ministre attendent de nous des actions et nous avons des énergies pour ça. À 36 ans nommé ministre, je dois au chef la loyauté ferme et indéfectible. Actuellement, j’ai réduit mes temps de sommeil. En un mois, nous avons imprimé la rigueur et des réformes courageuses», a-t-il dit.

Natine K.

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