Avec eux, leur collègue qui a pris la place de Noël Kilomba Ngozi Mala. Des sources internes hésitent entre Dieudonné Kamuleta, actuel président de la Cour et du Conseil supérieur de la magistrature, et Alphonsine Kalume Asengo…
Le cycle de renouvellement des juges à la Cour constitutionnelle n’est pas respecté. Selon l’article 158 de la Constitution dans son alinéa 3, «le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable». Hors mandat respectivement depuis juillet 2023 et avril 2024, les juges Corneille Wasenda et Jean-Pierre Mavungu sont toujours en place, suscitant des interrogations sur la légalité des arrêts rendus par la Cour depuis l’expiration de leur mandat. Le cas le plus inquiétant est celui du juge Wasenda, nommé par Joseph Kabila le 7 juillet 2014 dans une même ordonnance que Félix Vunduawe te Pemako, Eugène Banyaku, Jean-Louis Esambo, Luzolo Bambi, Benoit Luamba Bindu, Prince Funga Molima, Kalonda Kele et Noël Kilomba. Sauf comptage à partir du 4 avril 2015, date de sa prestation de serment en même temps que ses collègues de l’époque, Wasenda a totalisé 10 ans à la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2024 sans que personne, à commencer par l’intéressé, ne s’en préoccupe.
A part Wasenda et Mavungu, un troisième juge constitutionnel venu poursuivre le mandat de Noël Kilomba Ngozi Mala, issu la vague Wasenda-Vunduawe, est aussi logiquement hors mandat. Selon des sources internes, ce troisième haut magistrat appelé à partir devrait être Dieudonné Kamuleta Badibanga, actuel président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature -CSM- ou Alphonsine Kalume Asengo Cheusi.
Kamuleta et Kalume ont rejoint la Haute Cour en 2020 en même temps que Dieudonné Kaluba, qui a quitté deux ans plus tard, à l’issue d’un tirage au sort consacrant l’arrivée de Christian Yuma, Dieudonné Mandzia et Sylvain Lumu. «C’est une situation qui appelle à être rapidement solutionnée faute de quoi toutes les institutions du pays s’exposent à cause de l’illégalité des actes pris pendant toute cette période», recommande un expert en droit constitutionnel.
Arrivés peu avant les élections de 2018, François Bokona et Norbert Nkulu complètent la liste des 9 juges siégeant à ce jour dans cette juridiction suprême. Mais le second connaît des ennuis de santé depuis plusieurs mois déjà et ne siège plus de manière régulière, a-t-on appris des sources. Les juges de la Cour constitutionnelle ont un mandat de neuf ans. Exceptionnellement pour la première composition, les durées de mandat avaient été différenciées -trois, six et neuf ans- à travers un processus de tirage au sort, afin d’éviter une vacance complète à la Cour et de préserver la continuité de la jurisprudence. Ce système avait été conçu, a-t-on expliqué, pour assurer une transition fluide entre les juges et éviter une rupture dans le raisonnement juridique de cette haute juridiction.
La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution. Juge pénal du président de la République et du Premier ministre, elle est également compétente sur les contentieux électoraux et les conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif ainsi qu’entre l’État et les provinces. Elle examine enfin des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État.
Natine K.
