En attendant cette bataille, les avocats de l’ancien super flic prouvent qu’il n’a jamais défié la justice
En vérité, en vérité «l’affaire Kalev Mutondo» a atteint son sommet. C’est le constat des plus avertis de la gestion de la chose publique qui se ne cessent de se poser la question de savoir qui sortirait gagnant d’un procès public d’un ancien Administrateur des services secrets de la RD-Congo. Nonobstant le retard que prend la réponse de l’Etat RD-congolais à cette grande inquiétude et interrogation de la population, les avocats de l’ancien super flic prouvent que leur client n’a jamais défié la justice de son pays. Non. Et pas du tout.
Une manière pour ce collectif d’avocats de balayer d’un revers de la main une propagande ourdie à dessein par de mauvaises langues qui cherchent simplement les poux sur la tête d’un chauve, en l’occurrence Kalev Mutondo. «En ce faisant, notre client n’a pas défié la Justice de son pays. En conséquence, nous sollicitons, à votre Autorité, Monsieur Le Procureur Général, d’ordonner l’annulation du mandat d’Amener et de l’avis de recherche lancés contre notre client pour lui permettre de comparaître, audit procès, en homme libre et d’organiser la défense de ses droits sans encombre, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution», ont écrit les avocats de l’ancien Administrateur Général de l’Agence nationale des renseignements -ANR- au PG de la Cour près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Dans une correspondance datée du 31 mars dernier adressée au Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, dont la copie est réservée au Procureur général près la Cour de cassation, le collectif d’avocats de l’ancien patron de l’Agence nationale des renseignements -ANR- a été très clair et précis: «Notre client Kalev Mutondo n’a jamais défié la justice». Puis: «Respectueusement, l’honneur nous échoit de revenir, une fois de plus, vers vous pour, cette fois, apporter un démenti cinglant au sujet d’une propagande ourdie à dessein de nuire, qui tend à prendre racine et selon laquelle, notre client, l’ancien AG de l’ANR, Monsieur Kalev Mutondo, aurait défié la justice congolaise, en se faisant, régulièrement et légalement représenter par le collectif de ses avocats pour répondre, d’une part, à l’invitation lui lancée en date du 15 février 2021 pour se présenter devant le Magistrat instructeur le 18 du même mois, et d’autre part, au Mandat de comparaître, le 09 mars 2021».
Dans la même correspondance, les avocats expliquent au PG près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe que concernant l’invitation du 18 février 2021, leur client avait bien avant la date de comparution saisi l’AG de l’ANR ainsi que lui-même le PG afin de s’enquérir auprès de ces deux autorités si le préalable légal prévu par l’article 25 alinéa 1er du Décret-loi n°003/2003, du 11 janvier 2003, portant création et organisation de l’ANR, était accompli, autrement dit, si l’interpellation du 18 février et les poursuites déclenchées par le Magistrat instructeur sous RMP.2475/PG.023/a/KP et RMP.2476/PG 023/a/KP avaient été couvertes par l’avis préalable de l’Administrateur général de l’ANR.
L’article 25 en son alinéa 1er dispose que «Les officiers de Police judiciaire ou du Ministère public, avant d’interpeller ou de poursuivre les Agents et fonctionnaires de l’Agence nationale de renseignements, pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, doivent demander l’avis préalable de l’Administrateur général». Néanmoins, expliquent les avocats, pour attester de son respect et de sa franche collaboration avec la justice de son pays, leur client avait dépêché, le 18 février 2021, au Parquet général de Kinshasa/Gombe le collectif de ses avocats sans toutefois attendre d’être fixé sur le respect de ce préalable constitutionnel et légal.
En fait, c’était pour s’enquérir auprès du Magistrat instructeur Robert Kumbu Phanzu si ce préalable légal était accompli avant l’interpellation de leur client en cette date précitée. Voilà qui avait permis au même magistrat instructeur de demander aux avocats de rentrer attendre que l’AG de l’ANR, saisi par le PG, donne son avis préalable. A lire la correspondance des avocats de Kalev au PG, l’avis préalable de l’AG de l’ANR transmis le 23 février 2021 au PG sous n°2.352 était négatif. Alors en quoi l’ancien patron des Services secrets défie-t-il la justice? Voilà la question qui manque de réponse jusqu’à présent.
Vivement un procès public
«Notre client sollicite même, sans atermoiement, un procès public», ont martelé les avocats de l’ancien AG de services secrets. Par respect envers la justice de son pays, font-ils remarquer, Kalev Mutondo n’a pas hésité de recourir à la même justice, en saisissant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe par citation directe pour solliciter un procès public pour diffamations et dénonciation calomnieuse, à charge de mêmes plaignants qui ont saisi le PG près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour les mêmes allégations.
Pour le collectif d’avocats de l’ancien patron de l’ANR, les raisons montrant que leur client n’a jamais défié la justice sont légion. La partie défenderesse a même évoqué l’article 59 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire qui dispose que: «L’inculpé qui estime que l’Officier du ministère public appelé à instruire son affaire se trouve dans l’une des hypothèses prévues par l’article 49 de la présente loi organique, adresse au chef hiérarchique, une requête motivée tendant à voir ce magistrat être déchargé de l’instruction de la cause. Il est répondu à cette requête par une ordonnance motivée, non susceptible de recours, qui doit-être rendue dans les délais de quarante-huit heures, le magistrat mis en cause entendu».
Allusion faite ici à la requête de Kalev Mutondo récusant le magistrat instructeur Robert Kumbu qui n’a jamais trouvé des solutions. Malgré ce refus, les avocats de l’ancien patron de l’ANR continuent de répondre devant la justice. Ils clament haut et fort que leur client Kalev Mutondo n’a jamais défié la justice de son pays.
C’est qui est sûr: tous les plaignants sont prêts à en découdre devant un juge. Le parquet n’a donc plus sa place, sauf dans le cadre du déroulement du procès devant le juge naturel de tous et chacun.
Les plaignants ayant affirmé, noir sur blanc, et par écrit dans leurs plaintes respectives, qu’ils avaient été arrêtés, ou torturés, soit par l’Armée, soit par la Police, la DGM, soit encore par des Agents présumés de l’ANR, mais jamais par l’AG honoraire de l’ANR Kalev Mutondo, en personne, on aura donc droit à un défilé des Officiers supérieurs, voire Généraux, des Fardc, de la PNC, des Cadres de l’ANR et de la DGM, devant les juges, pour confirmer ou détruire les allégations des plaignants! Alléchant!
Tino MABADA
