Kinshasa, 22 mai 2025. Un tournant historique vient de s’opérer en République Démocratique du Congo: le Sénat a voté la levée des immunités de Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie et ancien président de la République, ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires devant la Haute cour militaire. «Chers collègues, voici les résultats du vote. Sur 98 votants: 88 pour, 5 contre, aucune abstention et 3 bulletins nuls. Par conséquent, le Sénat autorise la levée des immunités de Joseph Kabila Kabange», a déclaré Sama Lukonde, président du Sénat, lors de la plénière tenue ce jeudi 22 mai au Palais du Peuple.
Un précédent inédit
C’est la première fois dans l’histoire de la République Démocratique du Congo qu’un ancien chef d’État élu est renvoyé devant une juridiction militaire. Cette décision fait suite au réquisitoire de l’auditeur général près la Haute cour militaire, qui sollicite des poursuites contre Joseph Kabila pour des faits qu’elle estime graves: participation à un mouvement insurrectionnel -AFC/M23-, trahison et implication présumée dans des crimes de guerre. Malgré l’invitation officielle lui adressée le 19 mai 2025 à son domicile de la Gombe, l’ancien président n’a pas répondu, a noté la Commission spéciale du Sénat en charge de l’examen du dossier.
Une décision fondée sur la Constitution
La résolution adoptée s’appuie sur plusieurs articles de la Constitution, notamment les articles 104 alinéa 7 et 107 alinéa 1 et 2, ainsi que sur les articles 4, 5, 223 et 224 du règlement intérieur du Sénat. La chambre haute du Parlement rappelle que les immunités parlementaires ne s’appliquent que dans l’exercice direct des fonctions parlementaires, et non pour des faits extérieurs ou antérieurs à ce mandat.
Elle également souligne que, selon l’article 107 de la Constitution, la levée des immunités est de sa seule compétence, et que la loi organique de 2018 sur le statut des anciens présidents ne peut prévaloir sur la Constitution, notamment son article 119, qui limite strictement les attributions du Congrès. En outre, le Règlement intérieur actuel du Congrès ne prévoit pas la procédure de levée des immunités pour les anciens chefs de l’État élus, renforçant ainsi la compétence exclusive du Sénat en la matière.
Compétence de la justice militaire confirmée
Le Sénat s’est en plus appuyé sur le Code judiciaire militaire, notamment les articles 153 et 156 de la Constitution, et les dispositions de la loi du 18 novembre 2002 modifiée. Il en ressort que les infractions reprochées à Joseph Kabila relèvent bien de la compétence des juridictions militaires, y compris dans le cas d’un civil, si les faits impliquent des armes de guerre ou surviennent dans un contexte de guerre, d’état de siège ou en zone opérationnelle. L’auditeur général est donc pleinement habilité à demander la levée des immunités, et le Sénat à y répondre, estiment les membres de cette chambre parlementaire.
Respect de la séparation des pouvoirs
Dans sa résolution, la chambre haute rappelle que son rôle ne consiste pas à juger du fond du dossier, mais à examiner si les faits reprochés ont un lien avec les fonctions parlementaires. En vertu du principe de séparation des pouvoirs -articles 149 et 151 de la Constitution-, le Sénat ne saurait interférer dans l’action de la justice. «Les immunités parlementaires ne protègent pas la personne, mais la fonction», conclut la résolution, affirmant que Joseph Kabila devra désormais répondre de ses actes devant la justice militaire, dans le respect strict de la légalité.
Octave MUKENDI
Henoc AKANO
