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RDC: La Haute Cour face à l’Article 168 de la Constitution

Imaginerait-on la Cour constitutionnelle revenir sur son arrêt du 09 janvier 2024 proclamant les résultats définitifs de la Présidentielle de décembre 2023, donnant Félix Tshisekedi vainqueur de ces scrutins, pour finalement donner raison au pasteur Théodore Ngoyi, qui avait contesté les résultats provisoires publiés par la CENI?  Tout le monde, l’Union sacrée et l’UDPS en tête, crierait au scandale, dirait que la Haute Cour a violé la Constitution et s’est discréditée pour être revenue sur son propre arrêt, pourtant insusceptible de tout recours, inattaquable, immédiatement exécutoire, obligatoire et imposable aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles, militaires ainsi qu’aux particuliers -Article 168 de la Constitution.

Ce scénario inconstitutionnel est pourtant bien celui qui risque d’arriver, si cette liste en circulation sur la toile ces dernières heures et attribuée à la Commission spéciale mise en place pour rectifier les erreurs matérielles constatées dans les arrêts rendus le 12 mars 2024, s’avérait authentique, et si la Haute Cour venait à proclamer élus les noms y repris. Faudrait-il rappeler à toutes les intelligences membres de la Commission spéciale et aux éminents juges constitutionnels que l’obligation imposée par le législateur ou ce qui est ainsi rendu obligatoire par l’Article 168 est le contenu du dispositif de l’arrêt ou acte de justice, qui prescrit une formalité ou un devoir à accomplir ou encore prescrit un comportement?

Faudrait-il, par ailleurs, souligner à leur intention qu’en disposant que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont obligatoires et s’imposent à toutes les catégories précitées, la Constitution enjoint sans atermoient les parties au procès de ces décisions à observer des attitudes, à poser certains actes ou à s’abstenir d’agir selon le cas, pour justement donner effet à cette décision?

Ces intelligences réunies et les juges constitutionnels ne sauraient confondre dispositif et erreur matérielle. Le premier est la partie d’un jugement contenant la solution du litige et à laquelle est attachée l’autorité de la chose jugée. Et la deuxième, appelée également omission matérielle en droit RD-congolais, «désigne l’inexactitude qui se glisse par inadvertance dans la rédaction d’un jugement et qui appelle une simple rectification à partir des données évidentes qui permettent de redresser l’erreur ou de réparer l’omission». Après l’audience publique réunie lundi 15 avril, sous prétexte de correction d’éventuelles erreurs matérielles, la Cour constitutionnelle reviendrait donc ce jeudi 18 avril, suivant la logique des auteurs de la liste en circulation, sur les dispositifs de ses propres arrêts du 12 mars 2024 et les déclarerait inconstitutionnels! 

Deux leçons principales se dégageraient d’un tel schéma: la Haute Cour reconnaîtrait avoir triché et, pire, exposerait ses membres aux accusations de corruption. Le président Kamuleta et ses collègues jouent leur honneur, leur prestige et, peut-être, la suite de leurs carrières respectives. 

Selon certaines indiscrétions, le débat à ce sujet fait rage dans l’entourage du Président de la République. Il oppose le camp des collaborateurs favorables à celui des collaborateurs hostiles à cette démarche inconstitutionnelle. Ce jeudi 18 avril, la Cour constitutionnelle sera donc face à l’article 168 de la Constitution. 

José LIBYA/Licencié en Droit

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