Dossier à la UneJusticeNation

RDC : La Cour constitutionnelle reprend ses activités pour l’exercice 2021-2022

Selon Dieudonné Kaluba Dibwa, en 6 ans d’activités, la Cour constitutionnelle de la RD-Congo s’est forgée une jurisprudence qui, d’ores et déjà, pose des repères dans l’administration de la justice constitutionnelle

Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a représenté le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à l’audience solennelle et publique consacrée à la première rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle, samedi 16 octobre 2021, au Palais du Peuple. Plusieurs personnalités du pays membres et responsables de différentes institutions de la République ont pris part à cette activité qui consacre la toute première rentrée judiciaire de la haute cour du pays depuis son installation en avril 2015. A cette occasion, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa, a remercié le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo d’avoir accepté de se faire représenter par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, ainsi que pour l’intérêt qu’il accorde aux activités de cette haute instance judiciaire du pays.

«Il sied de faire remarquer que depuis son installation effective le 4 avril 2015, c’est pour la toute première fois que la Cour constitutionnelle tient son audience solennelle de rentrée judiciaire. Aussi me sera-t-il permis, avant toutes choses, au nom de cette haute juridiction, de m’acquitter d’un agréable devoir, celui de remercier son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Magistrat suprême, ici représenté par Monsieur le Premier ministre, d’avoir, en vertu de ses charges d’Etat, accepté de se faire représenter à cette cérémonie. Votre présence à cette cérémonie, Monsieur le Premier ministre, témoigne à suffisance de l’importance que le Chef de l’Etat attache à la justice dans notre pays et à ses institutions et, en particulier, à la Cour constitutionnelle», a déclaré Dieudonné Kaluba Dibwa. 

Le haut magistrat a centré son allocution sur les «grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle», s’offrant ainsi une opportunité de passer en revue les grandes orientations prises par la Cour constitutionnelle dans les différentes matières relevant de sa compétence. «Monsieur le Premier ministre, à l’occasion de l’audience publique et solennelle de ce jour, j’ai choisi de vous entretenir sur le thème: ‘’Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle’’, lequel est motivé par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par la Cour constitutionnelle dans chaque matière relevant de sa compétence», a-t-il indiqué avant de décortiquer son thème en  six points.

Notamment le contrôle de constitutionnalité, l’interprétation de la Constitution, la déclaration du patrimoine, l’erreur matérielle contenue dans un arrêt, les conflits d’attribution et la présentation des statistiques judiciaires par matière, suivie d’une conclusion générale. Selon Dieudonné Kaluba Dibwa, en 6 ans d’activités, la Cour constitutionnelle de la RD-Congo s’est forgée une jurisprudence qui, d’ores et déjà, pose des repères dans l’administration de la justice constitutionnelle.

«C’est ici, pour moi, l’occasion de remercier tous les juges, anciens et actuels, ainsi que leurs collaborateurs pour le travail réalisé, car ils ont non seulement contribué à l’évolution de la justice constitutionnelle en RD-Congo, mais aussi sur certaines matières, ils ont placé le fondement d’un contentieux constitutionnel congolais», a-t-il souligné. Avant la prise de parole par le Président de la Cour constitutionnelle, le Bâtonnier national, Matadi Wamba, a planché sur «la Force du Droit» pour souligner l’importance de la justice qui constitue, à son avis, le ciment de toute communauté humaine. Le Procureur général près la Cour constitutionnelle a, pour sa part, axé sa mercuriale sur «l’étendue des pouvoirs du Ministère public face à l’immunité parlementaire».

Concernant sa sphère de compétences, la Cour constitutionnelle est le juge du contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux, des lois, des actes ayant force de lois, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du congrès et des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes règlementaires des autorités administratives.

«Elle est également juge de l’interprétation de la Constitution, du conflit des compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entre l’Etat et  hommes provinces, et des conflits d’attribution entre les deux ordres de juridiction», a martelé le Procureur général. Puis: «La Cour constitutionnelle est aussi la juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre pour les infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour le délit d’initier au tant que pour les infractions de droit commun commises par l’un ou par l’autre, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions». Puis encore: «Elle est le juge du contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et du référendum. Elle est en outre chargée de recevoir le serment du Président de la République ainsi des membres d’autres institutions de la République tel que prévu par leurs textes pertinents». 

Octave MUKENDI

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page