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RDC : La Cour constitutionnelle déclare le Règlement intérieur de la CENI conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle a répondu favorablement à la saisine de la Commission électorale nationale indépendante -CENI-, introduite le 16 février dernier, concernant la conformité de son Règlement intérieur à la Constitution, tel que revisité le 10 février 2022, en Assemblée plénière. C’est le premier vice-président de la CENI, Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le président de la Centrale électorale, Denis Kadima empêché, au cours de l’audience publique du mardi 1er mars 2022 à la Haute cour.

«Accompagné des autres juges et devant une assistance restreinte, le juge président de la prestigieuse Cour, Kaluba Philo, a prononcé l’arrêt qui procure au Règlement intérieur de la CENI sa force de loi», rapporte une dépêche de la CENI.

A l’issue de l’audience, le 1er vice-président de la CENI, Bienvenu Ilanga, a expliqué la portée de l’acte. «L’organisation et le fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là il s’agit du Règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et, aujourd’hui, la cour a rendu son arrêt déclarant le Règlement intérieur conforme à la loi», a-t-il dit.

La CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour constitutionnelle dans les prochains jours. Ledit Règlement intérieur sera alors publié au Journal officiel et deviendra opposable à tous. Depuis l’entrée en fonction du nouveau bureau de la CENI, les textes régissant cette institution d’appui à la démocratie à l’interne sont en train d’être adaptée à sa nouvelle configuration.

Octave MUKENDI

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