En dix jours, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé -ARSP- a sommé neuf sociétés minières du Lualaba et du Haut-Katanga de rompre avec leurs prestataires non éligibles. Une offensive inédite contre la foire caractérisée par le contournement de la loi sur le contenu local. C’est une opération coup de poing. Entre le 11 et le 28 septembre 2026, l’ARSP a pris plusieurs décisions d’injonction visant neuf entreprises minières opérant dans le Lualaba et le Haut-Katanga. Toutes sont signées à Kinshasa par le directeur général Juan Ted Beleshayi Kasanda, à l’issue de missions de contrôle dont les feuilles d’observation ont été réceptionnées par les sociétés les 23, 24, 30 et 31 juillet 2026. Le grief est identique: l’attribution, entre 2020 et 2025, de marchés de sous-traitance à des entreprises ne remplissant pas les conditions d’éligibilité prévues à l’article 6 de la loi.
Glencore, le cas le plus lourd: 1 540 entreprises
La Décision N°020/ARSP/DG/2026 du 11 septembre vise Kamoto Copper Company -KCC SA- et Mutanda Mining -Mumi SA-, filiales du groupe Glencore. Le constat dressé par l’ARSP est massif. KCC a communiqué une liste de 1 427 fournisseurs de biens et prestataires de services. Sur ce total, 472 sont enregistrés comme éligibles, tandis que 955 ne justifient pas des conditions d’éligibilité. Mumi SA a déclaré 1 133 fournisseurs: 548 éligibles, 585 non éligibles. Soit 1 540 contrats jugés non conformes pour le seul groupe Glencore, pour des marchés attribués entre 2020 et 2025.
ERG et Ivanhoe: 268 contrats
La deuxième vague, le 25 septembre, vise deux autres groupes majeurs. D’un côté, le groupe Eurasian Resources Group -ERG- avec Frontier SA, Boss Mining SAS et Metalkol SA. Pour les exercices 2023 à 2025, l’ARSP relève 77 fournisseurs non éligibles chez Frontier, 28 chez Boss Mining et 23 chez Metalkol, soit 128 au total. De l’autre, le groupe Ivanhoe avec la Décision N°027/ARSP/DG/2026. Elle concerne Kipushi Corporation -KICO- SA, Ivanhoe Mines Services et Ivanhoe Mines DRC. Pour l’exercice 2025, KICO compte 85 entreprises non éligibles, Ivanhoe Mines Services 32 et Ivanhoe Mines DRC 23, soit 140 au total.
Kai Peng et Comilu: 22 entreprises
La Décision N°025/ARSP/DG/2026 du 18 septembre 2026, que nous avons pu consulter, vise Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwisha SAS -Comilu-, actives au Lualaba et au Haut-Katanga. Pour les exercices 2020 à 2025, Kai Peng Mining a communiqué une liste dont douze fournisseurs ne justifient pas d’éligibilité. Pour 2023, 2024 et 2025, Comilu en compte dix. Soit 22 entreprises. Enfin, le 28 septembre, la Sino-congolaise des mines -Sicomines- a été sommée de rompre avec six prestataires qui, selon l’ARSP, concentreraient à eux seuls 80% du chiffre d’affaires de sa sous-traitance dans la découverture, l’exploitation minière, l’audit et le transport du personnel.
Un même dispositif juridique
Toutes les décisions visent les mêmes textes: la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance, telle que modifiée et complétée par la loi n°26/017 du 30 juin 2026, notamment en ses articles 3, 6, 21 bis, 22 et 30 quinquies. L’article 6 réserve l’exercice de la sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social est situé sur le territoire national, sous réserve de dérogations. En vertu des articles 13 et 22, sont nulles les clauses, stipulations et arrangements qui en violent les dispositions.
Le dispositif est donc identique
Article 1er: il est enjoint avec effet immédiat de n’attribuer, ne renouveler et ne proroger aucun marché au profit des entreprises figurant sur la liste annexée, liste qui sera publiée sur le site http://www.arsp.cd; de mettre fin aux contrats en cours d’exécution; de retirer lesdites entreprises des fichiers de sous-traitants jusqu’à régularisation de leur situation auprès de l’Autorité.
Article 2: les sociétés sont mises en demeure de présenter à l’Autorité, dans un délai de trente jours à compter de la notification, un plan correctif obligatoire comprenant les mesures et le calendrier de fin d’exécution, les justificatifs de retrait et les mesures destinées à ouvrir l’accès de leurs marchés aux sous-traitants éligibles.Le plan, précise l’ARSP, doit permettre de «créer de l’espace aux sous-traitants éligibles dans la chaîne des valeurs» sans préjudice de l’apurement des droits dus à l’Autorité.
Article 3 et 4: l’Autorité s’assurera, par un contrôle subséquent, de la mise en œuvre effective. En cas de non-exécution, les sociétés s’exposent aux sanctions prévues par la loi du 8 février 2017 telle que modifiée le 30 juin 2026, notamment en son article 30 quinquies.
Après Tenke Fungurume Mining, Kamoa Copper et Boss Mining déjà visés les années précédentes, c’est la première fois que l’ARSP frappe simultanément un tel nombre de majors. Avec plus de 1 830 contrats dans le viseur, Kinshasa entend faire du contenu local le pivot de sa politique minière.
YA KAKESA
